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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D65 RH Convention MAD agent MDT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D65 RH Convention MAD agent MDT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Extrait
du
registre
des
délibérations
‘
UNE
AGGLO
Alberivie,
Alontaz,
Besufert,
Bonvilerd,
à
votre
service
“a
Béthie, La
Geste,
Marthag,
Afertuf
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
19
juin
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
26
juin
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents :
46
délégués
présents
dont
2 suppléants
jusqu’à
la délibération
n°18
45
délégués
présents
dont
2 suppléants
à
partir
de
la délibération
n°19
Nombre
de
membres
représentés
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
17
membres
représentés
jusqu’à
la délibération
n°18
(073-200068997-20250626-2025_06_26_D65-DE
18 membres
représentés
à partir de la délibération
n°19
Accusé certifié exécutoire
Délégués
titulaires présents
:
(Réception
par le préfet
: 01/07/2025)
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
:
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
(jusqu’à
la délibération
n°18)
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contart@arlucere
fr
nanas
arlucora
fr GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
.
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
SAINT
VITAL
Jean-Paul
MERMOZ
Délégués
représentés :
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
BERNAILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Pascale
MASOERO
Jean-François
DURAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Dominique
RUAZ
Christelle
SEVESSAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jacqueline
ROUX
Claudie
TERNOY
LEGER
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Philippe
PERRIER
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
DORON TT
5h
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Claude
DURAY
FRONTENEX
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contart@arlucere
fr
unanu
arlucere
fr Jean-Marc
DESCAMPS
|GILLY
SUR
ISERE
[Ayant
donné
pouvoir
à Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
Ayant
donné
pouvoir
à André
VAIRETTO
(à partir
de
la
Pi
B
ierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
délibération
n°19)
Alain
ZOCCOLO
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
DUNAND
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
EXCOFFON
Philippe
MOLLIER
SAINT
PAUL
SUR
Robin
DEVRIEUX-PONT
ISERE
Ayant
donné
pouvoir
à
Raphaël
THEVENON
Sandrine
BERTHET
TOURNON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel_
14
79
1N
48
48
rantartMarlucara
fr
unarus
arhseara
fr Délibération
n°
65
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
à
votre
service
Objet
:Ressources
Humaines
—
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
salarié
de
droit
privé
à
la
CA
Arlysère
Rapporteur
: M.
le
Président
Vu
l’article
61-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
l’article
11
du
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
prévoyant
la
possibilité
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
administratifs
d'accueillir
en
leur
sein
des
salariés
exerçant
dans
des
organismes
relevant
du
secteur
privé, Vu
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
de
la
CA
Arlysère
en
date
du
19/06/2025,
Vu
l’accord
du
salarié
mis
à disposition
par
l'organisme
privé
sur
la
nature
des
activités
confiées
et
les
conditions
d'emploi
définies
dans
la
convention,
La
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
est
compétente
en
matière
de
promotion
du
tourisme
au
titre
de
ses
compétences
obligatoires.
Depuis
sa
création,
la
CA
Arlysère
souhaite
optimiser
la
performance
et
l'attractivité
des
outils
existants
qu’elle
gère
au
service
du
développement
économique
et
touristique
du
territoire,
que
sont
la
Halle
Olympique,
les
équipements
aquatiques,
les
sentiers
de
randonnée.
En
effet,
territoire
de
plaine,
le
pays
d’Albertville
ne
bénéficie
pas
de
l'attractivité
des
zones
de
montagne,
tirées
par
les
stations
d'altitude
et
notamment
par
la
dynamique
ski
en
période
hivernale.
Concernant
la
Halle
olympique,
elle
accueille
également
dans
ses
murs
et
depuis
janvier
2019
la
Maison
du
tourisme
et
la
Maison
des
JO,
ce
rapprochement
géographique
devant
permettre
de
développer
les
synergies
de
ces
« outils
touristiques
»,
avec
pour
commencer
une
logique
de
« guichet
unique
»
pour
l'accès
à
l’ensemble
des
produits
et
services
proposées
par
ces
structures
:
évènements
sportifs,
culturels
ou
économiques,
patinoire,
escalade,
séminaires,
espace
muséographique
«
Montagne
et Olympisme
» …
Un
travail
a
été
engagé
par
les
services
de
la
CA
Arlysère
et
les
2
associations
sus
nommées
pour
étudier
les
possibilités
organisationnelles
permettant
de
conforter
les
synergies
et
la
commercialisation
de
l'équipement
«Halle
Olympique
»,
en
particulier
dans
un
contexte
de
réduction
de
l'attractivité
évènementielle
de
l’équipement
(en
lien
avec
le
bassin
de
population
limité
par
rapport
à
la
concurrence
des
salles
voisines,
Grenoble,
Annecy,
Chambéry,
Lyon)
et
de
hausse
des
coûts
énergétiques.
Le
montage
opérationnel
nécessite
une
réflexion
plus
globale
et
des
analyses
préalables
afin
de
créer
la
structure
juridique
qui
sera
la
mieux
à-même
de
porter
et
de
développer
le projet
touristique
de
territoire
sur
le
long
terme.
Souhaitant
d’ores
et
déjà
avancer
dans
le
sens
de
cette
restructuration,
la
CA
Arlysère
a
besoin
de
s'appuyer
temporairement
sur
l'expertise
d’un
salarié
de
la
MDT
Pays
d’Albertville
qui
possède
des
qualifications
dans
le
domaine
du
pilotage
stratégique
et
de
la
prospective
touristique.
Son
expérience
en
matière
commerciale
ainsi
que
le
réseau
qu’il
a
su
développer
au
sein
de
l’économie
touristique
depuis
de
nombreuses
années
sont
des
compétences
clés
qui
n’ont
pas
leur
équivalent
parmi
les savoir-faire
requis
par
les cadres
d'emplois
de
la fonction
publique
territoriale.
,
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
le
recours
à
ce
salarié
de
droit
privé,
de
manière
transitoire,
le
temps
de
faire
aboutir
la
restructuration
organisationnelle,
et
pour
mener
à
bien
le
projet
décrit
ci-dessus
à
hauteur
de
40
%.
Il
continuera
à
exercer,
à
hauteur
de
60
%
du
temps,
ses
missions
à la
MDT
Pays
d’Albertville.
Arlysère
agglomération La
convention
de
mise
à
disposition
jointe
en
annexe
mentionne
nommément
le
salarié
évoqué
et
fixe
les
modalités
juridiques
et
financières
de
cette
mise
à
disposition,
en
particulier
elle
rappelle
que :
le
salarié
mis
à
disposition
est
soumis
aux
règles
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
la
CA
Arlysère
et
aux
obligations
déontologiques
s'imposant
aux
agents
fonctionnaires
ou
contractuels
de
la
collectivité
;
une
telle
mise
à
disposition
ne
peut
excéder
4
ans
et
n’est
pas
renouvelable,
étant
entendu
que
la
restructuration
envisagée
d'ici
la
fin
de
l’année
2025
mettrait
fin
de
facto
à cette
mise
à disposition
temporaire
;
une
telle
mise
à
disposition
donne
lieu
à
remboursement
par
la
CA
Arlysère
à
l'organisme
employeur,
la
MDT
Pays
d’Albertville,
des
rémunérations,
charges
sociales,
frais
professionnels
et
avantages
en
nature
versés
au
salarié.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
approuve
la
mise
à
disposition
d’un
salarié
de
droit
privé
de
la
MDT
Pays
d’Albertville
auprès
de
la CA
Arlysère
;
approuve
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
et ses
éventuels
avenants
;
dit que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
annexe
Halle
Olympique
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tous
documents
afférents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Le
Ptésident antk
LOMBARD
Arlysère
agglomération