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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D61 RH Recours au service civique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D61 RH Recours au service civique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Extrait
du
registre
des
délibérations
CONSEIL
COMMUNA
LU
TA
rlysère
UNE
AGGLO
à
votre
service
Soint
Hioias-sCropeñe,
Saine- Pau:
ère,
Saint-Vitai,
Théeés
pren
Save,
Uigine,
Ver
, Verres
Arrty,
Vigris
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
19
juin
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
26
juin
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents :
46
délégués
présents
dont
2 suppléants
jusqu’à
la délibération
n°18
45
délégués
présents
dont
2 suppléants
à
partir
de
la délibération
n°19
Nombre
de
membres
représentés :
Accusé
de réception
- Ministère de l'Intérieur
17
membres représentés
jusqu’à
la délibération
n°18
(073-200068997-20250626-2025_06_26_D61-DE
18
membres
représentés
à partir
de
la délibération
n°19
Accusé
certifié exécutoire
Délégués
titulaires
présents
:
Réception
par
le
préfet :
01/07/2025)
Publication
: 01/07/2025
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
{jusqu’à
la délibération
n°18)
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
ARLYSÈRE
agglomération -
L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109 -
73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr François
GRESY
SUR
ISÈRE
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
SAINT
VITAL
Jean-Paul
MERMOZ
Délégués
représentés
:
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
BERNAILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Pascale
MASOERO
Jean-François
DURAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Dominique
RUAZ
Christelle
SEVESSAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jacqueline
ROUX
Claudie
TERNOY
LEGER
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Philippe
PERRIER
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
RSR
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Claude
DURAY
FRONTENEX
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr Jean-Marc
DESCAMPS
|GILLY SUR
ISERE
[Ayant
donné
pouvoir
à Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
Ayant
donné
pouvoir
à André
VAIRETTO
{à partir
de
la
Î
L
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
délibération
n°19)
Alain
ZOCCOLO
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
DUNAND
NOTRE
DAME
Philippe
MOLLIER
Ayant
donné
pouvoirà
Christian
EXCOFFON
DE
BELLECOMBE
SAINT
PAUL
SUR
Robin
DEVRIEUX-PONT
ISERE
Ayant
donné
pouvoir
à
Raphaël
THEVENON
Sandrine
BERTHET
TOURNON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoirà
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr Déliberationn
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
]
025 vies
Hoisies ’
rysè
TA
rlysère
UNE
À
GGLO
Aibertnte,
Alondsz,
Basufort,
Bonslurd,
Césurches,
Ces,
à
votre
service
ie,
Solns-Pout-surisère,
Saini
Saint-Hiices
Objet
: Ressources
Humaines
—
Recours
au
service
civique
Rapporteur
: M.
le
Président
Vu
la
loi
n°
2010-241
du
10
mars
2010
instaurant
le
service
civique,
Vu
le
décret
n°
2010-485
du
12
mai
2010
et
l'instruction
ASC-2010
du
24
juin
2010
relatifs
au
service
civique, Vu
la
délibération
du
11
mai
2023
autorisant
le
recours
au
service
civique
dans
le
cadre
de
mise
à
disposition
par
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
social
technique
du
3 juin
2025,
Le
service
civique
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
d
6
à
12
mois
auprès
d’un
organisme
à
but
non
lucratif
(association)
ou
une
personne
morale
de
droit
public
(collectivité,
établissement
public
ou
services
de
l’Etat)
pour
accomplir
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
domaines
ciblés
par
le
dispositif.
Il s'inscrit
dans
le
Code
du
service
national
et
non
pas
dans
le
Code
du
travail.
Un
agrément
est
délivré
pour
2
ans
au
vu
de
la
nature
des
missions
proposées,
de
la
capacité
de
la
structure
à
assurer
l'accompagnement
et
à
prendre
en
charge
des
volontaires.
Cet
agrément
est
porté
par
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
de
Chambéry
à laquelle
la
CA
Arlysère
pourrait
adhérer.
Le
service
civique
donnera
lieu
à
une
indemnité
versée
directement
par
l’Etat
au
volontaire,
ainsi
qu'à
la
prise
en
charge
des
coûts
afférents
à
la
protection
sociale
de
ce
dernier.
Les
frais
d'alimentation
ou
de
transport
pourront
être
couverts
soit
par
des
prestations
en
nature
(accès
subventionné
à
un
établissement
de
restauration
collective)
soit
par
le
versement
d’une
indemnité
complémentaire
dont
le
montant
est
prévu
par
l’article
R.121-15
du
Code
du
service
national
:114.85
€.
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la
structure
d’accueil.
Il
sera
chargé
de
préparer
et
d'accompagner
le
volontaire
dans
la
réalisation
de
ses
missions.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
autorise
la
mise
en
place
du
dispositif
du
service
civique
au
sein
de
la
CA
Arlysère
via
une
adhésion
à
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
de
Chambéry
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
toutes
démarches
et
documents
afférents
à
ce
dossier.
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Président
Frehck
LOMBARD
Arlysère
agglomération