Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1716456205 PV du 7 03 2024
Déliberation - 1693839271 DE 20230830 01 INSTAURATION DE LA TAXE
Procès Verbal - 1696854915 PV du 30 08 2023
Procès Verbal - PV seance du 25 mars 2024
Procès Verbal - 1747731527 PV du 06 03 2025
Procès Verbal - 1738231335 PV du 08 01 2025
Procès Verbal - 1742204599 PV DU 27 01 2025
Procès Verbal - 1676999695 PV du 05 01 2023
Déliberation - 1747731617 DE 20250519 01 ACHAT DE TERRAIN SOUPET
Compte-Rendu - 25 mai 2024
Procès Verbal - 1708349870 PV du 25 01 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1708349870 PV du 25 01 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU LOT
No
___
COMMUNE
DE BRETENOUX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2024
al
Le
Conseil
Municipal
a débuté
à
18h30
sous
la présidence
de
M.
Pierre
MOLES.
Présents
: P.
MOLES,
N.
BLADOU,
À.
DUMAZEL,
L.
ESCARPE,
L.
LACATON,
A.
CHAMBON,
I.
DELPON,
V.
FRANCOIS,
M.
LECRU,
L.
LEROY,
S.
MOUSSIE,
S.
RODRIGUES
Excusés
: JP.
LABAU
donne
pouvoir
à P. MOLES
E. NAULT
donne
pouvoir
à L.
ESCARPE
M.
MAYONOVE
Nombre
de
Conseillers
:
15
Présents
;
12
Votants
:
14
Secrétaire
de
séance
: Alain
DUMAZEL
Ordre
du
jour
:
-__
Désignation
du
secrétaire
de
séance,
-__
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023.
-__
Maison
médicale
: acquisition
et
demandes
de
subventions.
-
Admissions
en
non-valeur,
Service
des
Eaux.
-__
Autorisation
ouverture
dominicale
des
commerces
non
alimentaire
2024.
-__
Voyage
scolaire
Ecole
élémentaire
Soulhol
: demande
de
participation.
-
Motion
relative
à
la
desserte
ferroviaire
du
territoire.
-__
Questions
diverses.
1/3 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2024
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
| Scrutin
:
Municipal
du
14
décembre
2023
Unanimité
Monsieur
MOLES
demande
au
Conseil
Municipal
s’il
y
a
des
observations
où
modifications
à
apporter
au
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023.
Sans
observation
le PV
est soumis
à son
approbation. MAISON
MEDICALE
Scrutin
:
Plan
de
financement
Unanimité
et
demandes
de
subventions.
DE _20240125
01
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
décision
avait
été
prise
par
délibération
DE 20231109
01
de
créer
une
maison
médicale
dans
le
local
commercial
318
avenue
de
la
Libération.
Cependant,
courant
décembre
2023
les
locaux
professionnels
appartenant
à
la
SCI
MAYOS,
604
avenue
du
Château
de
Castelnau
à
Bretenoux
ont
été
mis
en
vente.
Ces
derniers
ont
été
visité
à
la
fois
par
des
élus,
les
infirmiers
et le docteur
Langlois
et nécessitent
que
peu
de
travaux
pour
les
accueillir.
Monsieur
le Maire
indique
que
le montant
de
la vente
est de
158
000€
frais
d’agence
inclus.
Les
frais de
notaire
sont
estimés
à
12
000€.
Après
évaluation
des
travaux
à
faire
et
passage
des
entreprises,
le
montant
de
ces
derniers
s’élèveraient
à
17
466.85€
HT.
Le
projet
aurait
donc
un
montant
total
estimé
à
187
466.85€
HT.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’abandonner
le projet
dans
le local
« 318
avenue
de
la Libération
»
et opte
pour
le projet
cité
ci-dessus
avec
le plan
de
financement
suivant
:
RECETTES
(HT)
Dépenses éligibles
Ta
Montants
à
provisoires
solliciter
Etat
(DETR)
187
466,85€
50%
plafonné
à
50
000€
50
000,00€
Région
187 466,85€
25%
46 866,71€
Département
(Fast)
187
466,85€
20%
37
493.37€
Autofinancement
ou
emprunt
53
106,77€
TOTAL
RECETTES
187
466,85€
18h52
: Arrivée
de
M.
MAYONOVE ADMISSION
EN
NON-VALEURS-
Scrutin
:
DE_20240125_02
SERVICE
DES
EAUX
Unanimité
Madame
le
Comptable
du
Trésor
nous
fait
part
d’un
état
de
taxes
et
produits
irrécouvrables
du
budget
du
Service
des
Eaux
pour
un
montant
de
73.44 €
(liste
n°6704330115).
2/3 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2024
AUTORISATION
OUVERTURE
DOMINICALE
Scrubs :
DE 224012
13
DES COMMERCES
NON
Unaninité
ALIMENTAIRE
2024
Vu
la demande
d’ouverture
dominicale
en
date
du
11
décembre
2023
de
commerces
non
alimentaire.
Le
Conseil
Municipal,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
un
arrêté
municipal
autorisant
l’ouverture
des
commerces
les
dimanches
15
et 22
décembre
2024.
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
DE 20240125 04
VOYAGE
SCOLAIRE
ECOLE
ELEMENTAIRE
SOULHOL
Scrutin : Unanimité
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
courrier
des
enseignantes
de
l’Ecole
Souilhol
de
Saint-
Céré
sollicitant
la participation
de
la commune
de
Bretenoux
au
voyage
scolaire
d’avril
2024
pour
un
enfant
domicilié
à Bretenoux.
Le
Conseil
Municipal,
accepte
la participation
financière
à ce voyage
à hauteur
de
50€.
MOTION
RELATIVE
A LA
Scrutin :
DE_ 20240125
05|
DESSERTE
FERROVIAIRE
DU
nn
DE
TERRITOIRE
La
commune
de
Bretenoux
soutient
les
positions
du
Département
du
Lot
qui
propose
l’amendement
suivant
:
Atticle
premier
: « Les
ménages
et entreprises
du
Lot
bénéficient,
à compter
du
premier janvier
2024,
d’une
déduction
fiscale
ou
d’un
crédit
d’impôt
modulés
en
fonction
du
nombre
de
trains
Intercités
ou
du
nombre
de
trains
de
nuit
desservants
les
gares
de
Souillac,
Gourdon,
Cahors
et
Figeac
».
Questions
diverses
M.
MAYONOVE
constate
que
des
déchets
sont
entreposés
à côté
de
la maison
squattée
avenue
du
Château
de
Castelnau.
L.
ESCARPE
indique
qu’une
action
sera
menée
prochainement.
M.
le Maire
indique
que
le restaurant
« Les
saveurs
» ainsi
que
l’établissement
« Le
45
» vont
changer
de
propriétaire. Fin
de
séance
: 19h30
Signature
du
secrétaire
de
séance
Signature
du
Maire
3/3