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Procès Verbal - 1742204599 PV DU 27 01 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1742204599 PV DU 27 01 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
Nr
COMMUNE
DE
BRETENOUX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2025
Le
Conseil
Municipal
a débuté
à 12h30
sous
la présidence
de
M.
Laurent
ESCARPE,
1°
adjoint.
Présents
: L. ESCARPE,
N.
BLADOU,
A.
DUMAZEL,
L. LACATON,
V. FRANCOIS,
JP. LABAU,
M.
LECRU,
L. LEROY,
S. MOUSSIE,
Excusés
:
P.
MOLES
donne
pouvoir
à L.
ESCARPE
A.
CHAMBON
donne
pouvoir
à N.
BLADOU
E. NAULT
donne
pouvoir
à S.
MOUSSIE
I. DELPON
donne
pouvoir
à V.
FRANCOIS
M.
MAYONOVE
S. RODRIGUES
Nombre
de
Conseillers
:
15
Présents
;
9
Votants
:
13
Secrétaire
de
séance
: Valérie
FRANCOIS
Ordre
du
jour :
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance,
-__
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
08
janvier
2025,
-_
Création
d'un
emploi
dans
le
cadre
d'un
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC),
-
Etude
de
la
mise
en
place
d'une
vidéo
surveillance
sur
le
territoire
communal,
-
Participation
aux
frais
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques,
-__
Questions
diverses.
1/4 [
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2025
=
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
|
Scrutin :
Municipal
du
08
janvier
2025
Unanimité
Monsieur
ESCARPE
Laurent
demande
au
Conseil
Municipal
s’il
y
a
des
observations
ou
modifications
à
apporter
au
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
08 janvier
2025.
Sans
observation,
le PV
est soumis
à son
approbation.
CREATION
D'UN EMPLOI
DANS
DE_20250127
01|
LE CADRE
D'UN
PARCOURS
EMPLOI
COMPETENCES
(PEC)
Scrutin
:
Unanimité
Monsieur
le
1‘
adjoint
donne
la parole
à Madame
BLADOU
concernant
le personnel
des
écoles.
Madame
BLADOU
explique
que
suite aux
départs
en
retraite
de deux
agents
des
recrutements
sont
nécessaires.
Parmi
les personnes
retenues,
une
personne
rentre
dans
les critères
d’un
emploi
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC). Le
dispositif
du
parcours
emploi
compétences
a
pour
objet
l’insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
particulières
d’accès
à
l’emploi.
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l'attribution
d’une
aide
de
l’Etat.
Monsieur
le
1°
adjoint
propose
au
Conseil
Municipal
de
recourir
à un
contrat
dans
le
cadre
du
PEC
dans
les
conditions
suivantes
:
e
Contenu
du
poste :
agent
affecté
au
périscolaire
et à l’entretien
des
locaux
e
Durée
du
contrat
: 10
mois
e
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 25
h
°
Rémunération
: SMIC
Le
Conseil
Municipal
accepte
le contrat
PEC
sous
les
conditions
précitées.
ETUDE
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE_20250127
02
|
D’UNE
VIDEO
SURVEILLANCE
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
Scrutin
:
Unanimité
Monsieur
le
1%
adjoint,
dans
le cadre
de
la
loi
du
05
mars
2007,
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance
et
suite
à
l’augmentation
des
dégradations,
infractions
et
autres
incivilités
sur
le
domaine
privé
et
public
de
la
commune,
propose
d’étudier
la mise
en
place
d’une
vidéo
surveillance
sur
le territoire
communal.
Cette
étude
pourrait
être
faite
gracieusement
sur
demande
auprès
du
référent
sûreté
du
Groupement
de
gendarmerie
départementale
du
Lot,
le Major
Daniel
BERTOLINO.
Sur
la
base
de
cette
étude,
des
devis
pourront
être
réalisés
et
permettre
de
décider
de
la mise
en
place
ou
non
de
la vidéo
surveillance
sur
la commune.
Le
Conseil
Municipal
décide
la
réalisation
d’une
étude
de
mise
en
place
de
la
vidéo
surveillance
sur
la
commune.
2/4 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2025
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE_20250127_03
DE
DESTRUCTION
DES
NIDS
DE
FRELONS
ASIATIQUES
Scrutin
:
Unanimité
Il est demandé
à Madame
Nathalie
BLADOU
de
quitter
la salle pour
débattre
de
ce
sujet.
Monsieur
le
1% adjoint
donne
la parole
à Madame
Laurence
LACATON
qui
porte
le projet.
Elle
indique
au
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
CAUVALDOR
en
date
du
11
mars
2024 a
délibéré
pour
participer
aux
dépenses
de
ses
communes
membres
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
prolifération
des
frelons
asiatiques.
Le
frelon
asiatique
(vespa
velutina),
présent
en
France
depuis
plusieurs
dizaines
d'années,
n'a
actuellement
pas
de
prédateur
et
étend
son
territoire
chaque
année.
Il
est
aujourd'hui
très
présent
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes.
Cette
espèce
a une
capacité
de
reproduction
très
rapide
et
il est
précisé
qu'un
nid
non
détruit
peut engendrer
:
à
.
Z
.
P
jusqu'à
quatre
nids
l'année
suivante.
Cette
espèce
invasive
qui
se
propage
très
rapidement,
se
nourrit
essentiellement
d'abeilles,
ce
qui
a
un
réel
impact
environnemental
sur
la santé
des
populations
d'abeilles
et menace
de
plus
en
plus
la sécurité
publique.
De
plus,
en
cas
de
découverte
d'un
nid
de
frelons
par
un
particulier,
il convient
de
procéder
à une
déclaration
en
mairie
permettant
le recensement
des
individus
et l'étude
de
leur
mode
de
colonisation.
Considérant
la nécessité
de
lutter
contre
l'espèce
invasive
qu'est
le frelon
asiatique.
Elle
précise
que
trois
devis
pour
destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques
ont
été
demandé :
-
Corrèze
Guêpes
Frelons
: 90€
jusqu’à
25m
de
hauteur.
-__
EURL
ELIMEO:
105€
jusqu’à
2m
de
hauteur,
130€
de
2
à
10m
de
hauteur
et
195€
de
10
à
35m
de
hauteur.
-__
DFG
46:
65€
jusqu’à
6m
de
hauteur
et 75€
au-delà
de
6m
de
hauteur.
Afin
de
lutter contre
la prolifération
du
frelon
asiatique,
Monsieur
le
1‘ adjoint
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
De
participer
aux
frais
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques.
-
De
passer
une
convention
avec
un
professionnel
pour
la
destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques
sur
le territoire
communal.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- _
D'approuver
la prise
en
charge
par
la Commune,
pour
l’année
2025,
des
factures
de
destruction
de
nid
de
frelons
asiatiques
situé
sur
le territoire
communal.
-
D’établir
une
convention
annuelle
avec
l’entreprise
DFG
46
pour
les
interventions
de
destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques.
-
De
préciser
que
la commune
demandera
la participation
de
la
Communauté
de
Communes
à hauteur
de
50%
comme
énoncé
dans
sa
délibération
DEL
CC
2024
03 11
023
du
11
mars
2024
ayant
pour
objet
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
CAUVALDOR
aux
dépenses
de
ses
communes
membres
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
la prolifération
des
frelons
asiatiques.
-
De
préciser
que
la
prise
en
charge
de
la
facture
de
destruction
ne
sera
effective
que
sur
demande
préalable
à la destruction,
déposée
en
mairie
par
les
propriétaires
concernés.
-
De
préciser
que
toute
prestation
réalisée
sans
accord
de
la commune,
ou
au
nom
d’un
administré,
ou
réalisée
par
un
prestataire
non
conventionné,
ne
pourra
pas
être
prise
en
charge
par
la commune.
Madame
BLADOU
est invitée
à revenir
dans
la salle
du
Conseil
Municipal.
3/4 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2025
ACHAT
DE
TERRAIN
- LIAISON
|
Scrutin
:
DE_20250127_04
DOUCE
Unanimité
Monsieur
le
1°
adjoint
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
suite
à la réunion
avec
la maîtrise
d’œuvre
concernant
la création
de
la liaison
douce,
un
étranglement
de
celle-ci
au
niveau
de
son
raccordement
à la rue
de
Soupette
a été
mis
en
avant
et qu’il
aurait
été
bien
de
pouvoir
l’élargir.
Monsieur
le
1° adjoint précise
que
Monsieur
le Maire
a rencontré
les propriétaires
des
parcelles
A821
et A826
pour
leur
proposer
la possibilité
d’acheter
leur
fond
de
parcelle
et fait part
de
leur
accord
de
principe. Monsieur
le
1%
adjoint
propose
au
Conseil
Municipal
d’acquérir
une
partie
des
parcelles
cadastrées
A821
et A826
en
vue
de
l’élargissement
de
la liaison
douce.
Le
Conseil
Municipal
valide
l’achat,
par
la
commune,
d’une
partie
des
parcelles
A821
et
A826
en
vue
de
l’élargissement
de
la
liaison
douce
et
donne
pouvoir
au
Maire
ou
à
son
représentant
pour
accomplir
les
démarches
nécessaires.
Questions
diverses
Néant. Fin
de
séance
: 13H15
Signature
du
secrétaire
de
séance
Signature
du
1°
Adjoint
4/4