Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 12 mars 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 12 fevrier 2019

Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu du 12 avril 2022

Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 12 novembre 2019

Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu fevrier 2017

Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 9 avril 2019

Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 9 decembre 2019

Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 10 septembre 2019

Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu du 9 mars 2021

Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 19 novembre 2018

Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 9 juillet 2019

Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 12 mars 2019 Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Ploufragan. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 12 mars 2019)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit, -1-

Département des Côtes d’Armor

Arrondissement de Saint-Brieuc

COMMUNE DE PLOUFRAGAN

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2019

Convocation du 6 mars 2019

L'an deux mille dix-neuf, le douze mars, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l’hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.

PRESENTS : Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Jean-Pierre STEPHAN, Marie-Françoise DUPLENNE, Jacques BLANCHARD, Annie LABBE, Gilles LELIONNAIS, Laurence ANDRE, Jean-Paul LE MEE, Maryse LAURENT, Annick MOISAN, Yann LE GUEDARD, Gabrielle GOUEDARD, Pierre Jean SALAUN, Anita MELOU, Patrick COSSON, Anthony DECRETON, Evelyne NEJJARI, André MEHEUT, Jean-Yves BERNARD, Anne-Laure LE BELLEGO, Jean- Pierre HAMON, Hélène QUEMARD, Paul PERSONNIC, Marie-Hélène CORDUAN, Martial COLLET

ABSENTS : Michel JUHEL (donne pouvoir à Annie LABBE)

Isabelle COLIN (donne pouvoir à Gilles LELIONNAIS)

Annie REY (donne pouvoir à Jean-Pierre STEPHAN)

Patrick LE HO (donne pouvoir à Patrick COSSON)

Viviane BOULIN (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET)

SECRETAIRE DE SEANCE : Anne-Laure LE BELLEGO

Membres en exercice : 33

Présents : 28

Votants : 33

-----

1) Adoption du procès-verbal du 12 février 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- ADOPTE le procès-verbal de la séance du 12 février 2019.

2) Installation de Mme Isabelle COLIN , conseillère municipale

En raison de la démission de Mme Claire BRASSIER-VERGEZ, et conformément aux dispositions de l’article L. 270 du code électoral qui stipule que "le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit" : Mme Isabelle COLIN est appelée à la remplacer. M. le Maire déclare Mme Isabelle COLIN installée dans ses fonctions de Conseillère Municipale.

3) Remplacement au CA du CCAS suite à la démission d’une conseillère municipale

Le Conseil Municipal PREND ACTE de la désignation de M. Pierre-Jean SALAUN comme administrateur élu du Conseil Municipal au Conseil d’administration du CCAS, en remplacement de Mme Claire BRASSIER-VERGEZ démissionnaire, compte tenu de l’élection du 15 avril 2014.

4) Décision modificative n° 1 – 2019 budget ville

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- ADOPTE la décision modificative n° 1 (inscription en dépenses de fonctionnement de 10 500 € pour la 2 ème phase de l’étude sur la stratégie de communication de la ville).-2-

5) Aménagements urbains du quartier de l’Iroise : demande de subventions

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- APPROUVE le projet des aménagements urbains du quartier de l’Iroise et le plan de financement prévisionnel

travaux 1 ère tranche (hors réseaux) : 1 281 729 €HT

travaux 2 ème tranche (hors réseaux) : 1 270 732 €HT

total : 2 552 461 €HT

- AUTORISE M. le Maire à apporter toute modification au plan de financement prévisionnel ;

- AUTORISE M. le Maire à solliciter des subventions auprès de tout financeur potentiel de ce projet, notamment :

Région Bretagne - Contrat de partenariat Europe/Région/Pays de St Brieuc : 225 000 € Région Bretagne - Enveloppe spécifique « Politique de la Ville » : 257 245 € Département des Côtes d’Armor : 371 029 €

Etat (PIA Jeunesse) : 115 000 €

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent au dossier de demande de subvention « Aménagements urbains du quartier de l’Iroise ».

6) Convention de servitude avec Enedis pour le passage de canalisations électriques rue de Penthièvre

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- AUTORISE M. le Maire à signer avec Enédis la convention de servitude ainsi que l'acte authentique pour le passage de canalisations électriques rue de Penthièvre (servitude de passage sans indemnités, sur une longueur d’environ 40 mètres, dans une bande de 1 mètre de large, pour deux canalisations électriques souterraines en empruntant des parcelles communales cadastrées section AS n° 154, AS n° 348 et AS n° 269).

7) Acquisition et transfert dans le domaine public communal des voiries et espaces communs du lotissement « le Clos des Terres Belêtres »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- APPROUVE l’acquisition à l’euro symbolique des voies et espaces communs du lotissement « Le Clos des Terres Belêtres » (parcelles AB n° 927 et AB n° 928), à savoir : la rue de la Savonnerie d’une longueur de voirie de 315 mètres linéaires, des espaces verts d’une superficie de 347 m²

- APPROUVE le classement dans le domaine public communal de ces voies et espaces communs ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette transaction ainsi qu’au classement dans le domaine public communal.

8) Acquisition d’une emprise de terrain sur le secteur du Haut-Champ à la Ligue de Bretagne de football

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée section G n° 1815p d’une superficie approximative de 1456 m² au prix d’ un euro symbolique pour les besoins du parking d’environ 200 places VL et 4 emplacements autobus à créer et pour la continuité du cheminement des piétons entre la rue de la Grande Métairie et la plaine de jeux ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

9) RD 45 : convention d’occupation du domaine public routier départemental, convention de travaux sur mandat et demande de subvention

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,-3-

- AUTORISE M. le Maire à signer avec le Département la convention d’occupation du domaine public routier départemental pour l’aménagement de la RD 45 ;

- AUTORISE M. le Maire à signer avec le Département la convention de travaux sur mandat et à solliciter dans le même cadre une subvention pour le financement de la bande de roulement ;

- AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention de l’Etat au titre des amendes de police.

10) Médiathèque - RFID, réaménagement de l’accueil de la médiathèque, remplacement des portes, boîte de retour : demande de subvention

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée,

- par 32 voix

- et 1 abstention (Anne-Laure Le Bellégo)

- ADOPTE le projet d’équipement RFID, identification par radiofréquence, (en automatisant les transactions de prêts et de retours tout en assurant le contrôle antivol), de réaménagement de l’accueil de la médiathèque, du remplacement des portes et de l’installation de la boîte de retour ;

- SOLLICITE de l’Etat (DRAC Bretagne) les subventions les plus élevées possibles pour ce projet :

- 70 % dans le cadre du projet d’extension des horaires d’ouverture pour la RFID, l’aménagement et le mobilier de l’accueil,

- 60 % (dont 10 % de bonification en raison de l’intégration de la médiathèque de Ploufragan au réseau des Médiathèques de la Baie) pour les portes et la boîte de retour dans le cadre du schéma d’accessibilité présenté par SBAA pour le réseau des Médiathèques de la Baie.

11) Avenant à la convention de mise à disposition des salles et équipements sportifs communaux avec le tennis club ploufraganais

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- AUTORISE M. LE MAIRE à signer l’avenant à la convention avec le Tennis Club Ploufraganais, pour que les consommations d’eau, de gaz et d’électricité soient gratuites pour l’association à compter du 1 er janvier 2019, et ce afin d’assurer un traitement identique à l’ensemble des associations sportives de la commune.

12) Convention financière de reprise d’un compte épargne temps

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention établie entre la Ville de Ploufragan et le Conseil Départemental des Côtes d’Armor, ayant pour objet les modalités de reprise du compte épargne de l’agent recruté à la Direction des Services Techniques ;

- DECIDE que le montant de la compensation financière est fixé à 90 euros par jour de compte épargne temps épargné , soit 1 890 € (21 jours x 90 €) ;

- DECIDE que la présente délibération annule et remplace celle du 19 novembre 2018.

13) Décisions municipales prises entre le 23/01/2019 et le 01/03/2019

Le conseil municipal PREND ACTE des décisions municipales prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de missions entre le 23/01/2019 et le 01/03/2019.

A Ploufragan, le 14 mars 2019

LE MAIRE

Rémy MOULIN