Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu du 9 mars 2021

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Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu du 9 mars 2021 Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Ploufragan. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu du 9 mars 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, -1-

Département des Côtes d’Armor

Arrondissement de Saint-Brieuc

COMMUNE DE PLOUFRAGAN

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2021

Convocation du 3 mars 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le neuf mars, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l’hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire (séance retransmise en direct sur la chaîne Youtube via le site internet de la ville)

PRESENTS : Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Anthony DECRETON, Annie LABBE, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Patrick COSSON, Mari COURTAS, Annick MOISAN, Maxime LE CRONC, Marie-Ange LE FLANCHEC, Michel JUHEL, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Julie LEMAIRE, Pierre-Jean SALAUN, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Céline PESTEL, Pierre-Yves BRUNEL, Laurence BOULVARD, Yann LE GUEDARD, Pascale LABBE, Marie-Hélène DEMOY, Jean- Pierre HAMON, Claudine PERROT, Paul PERSONNIC et Martial COLLET

ABSENT : Romuald LABARRE (donne pouvoir à Pascale GALLERNE)

SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick COSSON

Membres en exercice : 33

Présents : 32

Votants : 33

1) Installation de M. Paul PERSONNIC

En raison de la démission de M. Jean-Yves BERNARD, et conformément aux dispositions de l’article L. 270 du code électoral qui stipule que "le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit", M. Paul PERSONNIC est appelé à le remplacer.

M. le Maire déclare M. Paul PERSONNIC installé dans ses fonctions de Conseiller Municipal.

2) Adoption du procès-verbal du 25 janvier 2021

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- par 32 voix

- 1 abstention (Paul PERSONNIC)

- ADOPTE le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2021.

3) Subvention au CCAS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE D’ACCORDER une subvention de fonctionnement de 970 000 € au CCAS pour l’année 2021.

4) Budget Primitif 2021

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- par 28 voix

- et 5 abstentions (Marie-Hélène DEMOY, Jean-Pierre HAMON, Claudine PERROT, Paul PERSONNIC, Martial COLLET)

- APPROUVE le budget 2021 de la commune arrêté comme suit :

Investissement : 6 928 382,00 €

Fonctionnement : 13 666 642,69 €-2-

5) Autorisations de Programme / Crédits de Paiement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE la modification (révision) des autorisations de programme-crédits de paiement.

6) Affectation à la section d’investissement des biens de faible valeur

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- AFFECTE à la section d’investissement des biens de faible valeur (inférieurs à 500 €) pour un montant total de 46 425,00 €.

7) Groupement de commandes Ville/CCAS pour un marché d’entretien des gouttières et des toitures de bâtiments de la Ville et du CCAS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE l’adhésion de la ville de Ploufragan au groupement de commandes concernant la prestation d'entretien des gouttières et des toitures de bâtiments de la ville et du CCAS,

- PRECISE que la ville de Ploufragan assurera le rôle de coordonnateur,

- APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement du goupement,

- AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout autre document s’y rapportant.

8) Marché de construction d’un auditorium : avenants aux lots 13, 14 et 16

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- VALIDE la prise d'un avenant n°3 au lot n°13 (Revêtements de sols), avec l'entreprise SARPIC (Yffiniac), pour un montant de + 332.22 €HT soit - 3.74 % par rapport au montant de son marché initial, portant ainsi le nouveau montant du marché à 86 213.22 €HT.

- VALIDE la prise d'un avenant n°2 au lot n°14 (Peintures – Revêtements muraux), avec l'entreprise Piedvache Décoration (Caulnes), pour un montant de + 1 149.70 €HT soit + 3.31 % par rapport au montant de son marché initial, portant ainsi le nouveau montant du marché à 35 873.15 €HT.

- VALIDE la prise d'un avenant n°4 au lot n°16 (Plomberie – Chauffage – Ventilation), avec l'entreprise Climatech (Guingamp), pour un montant de + 4 597.64 €HT soit + 4.91 % par rapport au montant de son marché initial, portant ainsi le nouveau montant du marché à 223 452.46 €HT.

- AUTORISE M. le Maire à signer ces avenants, ainsi que toutes les pièces afférentes.

9) Avenant n° 2 au lot 2 "Paysages" du marché de la RD 45

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- VALIDE la prise d'un avenant n°2 au lot n°2 "Paysages" avec la société Jardin Service (29860 PLABENNEC), dans le cadre du marché d'aménagements de la RD45, et ce pour un montant en plus-value de 3 480.00 € HT, portant ainsi le montant du marché du lot n°2 de 320 842.50 € HT à 324 322.50 € HT ;

- AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant, ainsi que toutes les pièces afférentes.

10) Attribution du marché d’entretien des espaces verts pour la période 2021/2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- par 31 voix

- 1 voix contre (Luc STRIDE)

- 1 abstention (Marie-Hélène DEMOY)

- VALIDE l'attribution du marché d'entretien des espaces verts 2021/2025 (réalisation de travaux d'entretien des espaces verts, plantations et aires de circulation piétonne ) à l'entreprise Jourdanière Nature (35341 LIFFRE),

pour une quantité minimale annuelle de prestations de 15 636 m² et une quantité maximale de 31 970 m²

pour un montant estimatif annuel de 30 796.60 €HT sur la base de 15 636 m², soit 123 186.40 €HT pour 4 ans

- AUTORISE M. le Maire à signer ce marché, ainsi que toutes les pièces afférentes.-3-

11) Ancien site industriel Chaffoteaux et Maury : modification de l’arrêté préfectoral portant servitude d’utilité publique

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- par 32 voix

- 1 abstention (Martial COLLET)

- EMET un avis favorable au projet d’arrêté préfectoral modificatif instituant des servitudes d’utilité publique sur le site anciennement exploité par la SAS CHAFFOTEAUX, et ce dans le cadre de la demande de la société AFTRAL qui a pour projet l’implantation sur ce site d’un centre de formation pour adultes en transports et logistique.

12) Echange de terrain à l’angle de la rue des Cotrelles et de la rue de St-Hervé

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE l’acquisition à M. EDEE d’une partie de la parcelle cadastrée section B n° 817 + 1283 située rue des Cotrelles d’une superficie approximative de 60 m² et la cession d’une emprise issue de la parcelle B 1254 d’environ 4 m² située rue de St-Hervé au prix de quinze euros soixante-quinze centimes par mètre carré cédé ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

13) Acquisition d’une bande de terrain impasse de la Gravelle

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE l’acquisition à M. LE KERVERN et Mme DELAVENNE d’une partie de la parcelle cadastrée section AY n°51 d’une superficie approximative de 80m² au prix de 70€/m² . Cette acquisition permettra, dans le cadre de l’urbanisation de la zone 2AU, l’aménagement futur d’une voie et améliorera les conditions de collecte des ordures ménagères sur le secteur ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

14) Dénomination des voies du lotissement de la Croix Fichet

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de retenir pour les voies du lotissement « La Croix Fichet » les noms suivants :

- rue du Pré Neuf

- impasse du Pré Neuf.

15) Programme annuel de rénovation 2021 éclairage public

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- VALIDE les montants estimatifs pour l’entretien de l’éclairage public pour l’année 2021, à la charge de la ville pour un montant de 50 000 € (dont 10 000 € de remise en état des équipements détériorés ou vétustes) ;

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au projet.

16) Décisions municipales

Le conseil municipal PREND ACTE des décisions municipales des 16 et 18 février 2021 (concessions de cimetière) prises par M. le Maire dans le cadre de sa délégation de missions.

A Ploufragan, le 10 mars 2021

LE MAIRE

Rémy MOULIN