Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 9 avril 2019

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Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 9 avril 2019 Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Ploufragan. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 9 avril 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Démocratie, -1-

Département des Côtes d’Armor

Arrondissement de Saint-Brieuc

COMMUNE DE PLOUFRAGAN

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2019

Convocation du 3 avril 2019

L'an deux mille dix-neuf, le neuf avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l’hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.

PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Jean-Pierre STEPHAN, Marie- Françoise DUPLENNE, Jacques BLANCHARD, Annie LABBE, Gilles LELIONNAIS, Laurence ANDRE (donne pouvoir à Bruno BEUZIT jusqu’à son arrivée à l’affaire n°4 ), Jean-Paul LE MEE, Maryse LAURENT, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Pierre Jean SALAUN, Anita MELOU, Patrick COSSON (donne pouvoir à Jean-Paul LE MEE jusqu’à son arrivée à l’affaire n°8) Isabelle COLIN, Anthony DECRETON, Annie REY, Patrick LE HO, Viviane BOULIN, Evelyne NEJJARI, André MEHEUT, Jean-Yves BERNARD, Anne-Laure LE BELLEGO, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC et Martial COLLET

ABSENTS : Christine ORAIN-GROVALET (donne pouvoir à Jacques BLANCHARD) Yann LE GUEDARD (donne pouvoir à Annie LABBE)

Gabrielle GOUEDARD (donne pouvoir à Anthony DECRETON)

Marie-Hélène CORDUAN (donne pouvoir à Jean-Yves BERNARD) Hélène QUEMARD

SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick LE HO

Membres en exercice : 33

Présents : 28

Votants : 32

-----

1) Adoption du procès-verbal du 12 mars 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- ADOPTE le procès-verbal de la séance du 12 mars 2019.

2) Garantie emprunt d’un logement PSLA

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- ACCORDE , dans le cadre de la construction d’un logement (PSLA), sa garantie à 50% à COOPALIS pour le remboursement du prêt suivant :

Opération « lotissement le Clos des Terres Belètres » 1 logement auprès de la banque ARKEA

Montant du prêt : 166 362,50€

Durée d’amortissement : 30 ans maximum

Phase préalable de mobilisation optionnelle : possible de 3 à 24 mois dans la limite du 31/12/2019

Périodicité : annuelle

Conditions financières : livret A +1,00%

Remboursement anticipé : possible et gratuit à chaque date d’échéance en cas de levée d’option -2-

3) Vote des taux impôts ménages

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- VOTE comme suit les taux des impôts ménages pour l’année 2019 :

• T.H. 22,40%

• F.B. 22,79%

• F.N.B. 86,80%

4) Décision modificative n°2-2019 ville

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée , à l’unanimité ,

- ADOPTE la décision modificative n° 2 sur le budget Ville.

5) Convention de servitude avec ENEDIS pour le passage de canalisations électriques rue du Pré Aly

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de servitude ainsi que l'acte authentique à intervenir pour le passage de deux canalisations électriques rue du Pré Aly dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle usine de l’eau.

6) Echange de terrains sur le secteur du Haut-Champ avec la Ligue de Bretagne de Football

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- APPROUVE la cession réciproque sans soulte des parcelles cadastrées G n° 1843p pour environ 22 m² (cédée par la Ville), et G n° 1815(a) pour environ 29 m² et G n° 1815(b) pour environ 53 m² (cédées par la Ligue).

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

7) Régularisation foncière impasse de la Chênaie et rue des Bergeons

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- APPROUVE l’acquisition aux Consorts Delaporte de leurs parcelles cadastrées section AR n° 41-137-138 pour une surface totale de 2 147 m² au prix de un euro ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

8) Marché de fourniture , d'installation et de maintenance de la technologie RFID pour l'identification , la protection antivol et l'automatisation des prêts-retours de la médiathèque

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- VALIDE la proposition d’attribuer le marché de fourniture, l'installation et la maintenance de la technologie RFID pour l'identification, la protection antivol et l'automatisation des prêts- retours de la médiathèque à l'entreprise Bibliotheca (92000 Nanterre), pour un montant total de 67 384.60 € HT , soit :

- 47 384,60 € HT pour la fourniture, l'installation des matériels et logiciel, la formation, la garantie de 3 ans et la maintenance pour 4 ans ;

- 20 000.00 € HT pour la prestation supplémentaire (variante obligatoire) relative à la prestation d'équipement et encodage du fonds.

- AUTORISE M. le Maire à signer le marché ainsi que toutes les pièces afférentes, avec l'entreprise Bibliotheca.

9) Marché de voirie 2019 – revêtement de chaussées

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- VALIDE la proposition d’attribuer le marché de revêtements de chaussées – Programme de voirie 2019 à l'entreprise COLAS Baie d’Armor pour la somme de 133 090,00 € HT-3-

(tranche ferme) et la somme de 18 314,00 € HT (tranche optionnelle 1), soit un montant total de 151 404.00 € HT (tranche ferme et optionnelle 1), si la tranche optionnelle est affermie ;

Rues concernées par ce programme :

- rue de la Ville Plessix, rue de la Horvée, le chemin du petit bois, l’impasse de la rue de la Croisée, pour une reprise de chaussée en béton bitumineux,

- impasse du Goëlo (tranche optionnelle 1) pour une reprise de chaussée en béton bitumineux

- rue du Maine et rue de Touraine pour une reprise de chaussée en enduit tri-couches

- carrefour avec les rues de la Villette et Georges Chevance pour l’aménagement d’un rond-point

- AUTORISE M. le Maire à signer le marché de revêtements de chaussées / Programme de voirie 2019, ainsi que toutes les pièces afférentes, avec l'entreprise COLAS Baie d'Armor pour les montants indiqués ci-dessus.

10) Marché de déconstruction de trois bâtiments communaux

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- VALIDE la proposition d’attribuer le marché de déconstruction de 3 bâtiments communaux (salle festive 2 rue Marcel Cosson et bâtiments d’habitation 18 rue du 14 juillet et 30 rue de la Mairie) à l'entreprise SNT NICOL (Ploufragan) pour un montant de 127 935.00 € HT ;

- AUTORISE M. le Maire à signer le marché de déconstruction de 3 bâtiments communaux, ainsi que toutes les pièces afférentes, avec l'entreprise SNT NICOL.

11) Convention de coopération à l’embellissement des postes électriques « P22 rue des Quartiers », « P11 rue du Grimolet » et « P57 rue des Peupliers »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- APPROUVE le projet de remise en peinture des transformateurs rue des Quartiers, rue du Grimolet et rue des Peupliers ;

- AUTORISE M. le Maire à signer avec ENEDIS la convention de coopération relative à l’embellissement de ces postes électriques.

12) Recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée,

- par 31 voix

- et 1 abstention (Patrick Le Ho)

- CREE un emploi contractuel à temps complet pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité du service environnement ;

Cet agent sera rémunéré par référence à la grille indiciaire du cadre d’emploi des adjoints techniques.

13) Structures péri et extrascolaires - validation du règlement intérieur

Après délibération, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- VALIDE le règlement intérieur pour les structures péri et extrascolaires qui précise le fonctionnement des structures, les horaires d’ouverture, les conditions d’assurance, les règles de vie en collectivité, la discipline, les dispositions concernant les médicaments, les allergies et régimes particuliers, la communication, l’engagement de la famille.

14) Désaffectation et élimination de documents de la médiathèque

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- AUTORISE l’élimination des documents dont la liste est consultable à la médiathèque :-4-

des périodiques,

des livres du secteur adulte

des livres du secteur jeunesse

des livres du fonds professionnel

des documents audiovisuels et numériques (cédéroms, CD, DVD et VHS).

15) Renouvellement urbain du quartier d’Iroise – Convention ANRU modifiée autorisation de signature

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- APPROUVE la convention pluriannuelle de renouvellement urbain de Saint-Brieuc Armor Agglomération cofinancé par l’ANRU dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain ;

- AUTORISE M. le Maire à signer cette convention avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et l’ensemble des partenaires.

16) Renouvellement urbain du quartier d’Iroise : viabilisation électrique basse tension des futurs îlots par le Syndicat Départemental d’Energie

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- APPROUVE le projet d’alimentation basse tension pour l’aménagement du quartier d’Iroise présenté par le SDE 22 pour un montant estimatif de 70 000 € HT ;

- ACCORDE au SDE 22 une subvention d’équipement de 59% du coût HT de l’opération conformément au règlement financier du SDE 22, soit un montant estimatif de 41 300 €.

17) Renouvellement urbain du quartier d’Iroise : réalisation de l’éclairage public par le Syndicat Départemental d’Energie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, - par 31 voix

- et 1 abstention (Michel Juhel)

- APPROUVE le projet d’éclairage public pour le quartier d’Iroise estimé à 290 000 € HT ;

- ACCORDE au SDE 22 une subvention d’équipement de 74,5% du coût HT de l’opération conformément au règlement financier du SDE 22, soit un montant estimatif de 216 050 €. Le SDE 22 bénéficiera du fonds de compensation de la T.V.A.

18) Décisions municipales prises entre le 04/03/2019 et le 19/03/2019

Le conseil municipal PREND ACTE des décisions municipales prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de missions entre le 04/03/2019 et le 19/03/2019.

A Ploufragan, le 11 avril 2019

LE MAIRE

Rémy MOULIN