Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 9 juillet 2019

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Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 9 juillet 2019 Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Ploufragan. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 9 juillet 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Banque, -1-

Département des Côtes d’Armor

Arrondissement de Saint-Brieuc

COMMUNE DE PLOUFRAGAN

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2019

Convocation du 3 juillet 2019

L'an deux mille dix-neuf, le neuf juillet, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l’hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.

PRESENTS : Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Pascale GALLERNE, Jean-Pierre STEPHAN, Marie-Françoise DUPLENNE, Jacques BLANCHARD, Annie LABBE, Gilles LELIONNAIS, Laurence ANDRE, Maryse LAURENT, Annick MOISAN, Gabrielle GOUEDARD, Isabelle COLIN, Patrick LE HO, Viviane BOULIN, André MEHEUT, Jean-Yves BERNARD, Anne-Laure LE BELLEGO, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Marie-Hélène CORDUAN et Martial COLLET

ABSENTS : Bruno BEUZIT (donne pouvoir à Rémy MOULIN)

Jean-Paul LE MEE (donne pouvoir à Marie-Françoise DUPLENNE) Michel JUHEL (donne pouvoir à Annie LABBE)

Pierre Jean SALAUN (donne pouvoir à Pascale GALLERNE)

Anita MELOU (donne pouvoir à Viviane BOULIN)

Patrick COSSON (donne pouvoir à Annick MOISAN)

Annie REY (donne pouvoir à C. ORAIN-GROVALET)

Evelyne NEJJARI (donne pouvoir à Gabrielle GOUEDARD)

Yann LE GUEDARD

Anthony DECRETON

SECRETAIRE DE SEANCE : Gilles LELIONNAIS

Membres en exercice : 32

Présents : 22

Votants : 30

-------------

1) Adoption des procès-verbaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- ADOPTE le procès-verbal du 21 mai et du 11 juin 2019.

2) Evaluation des charges et fixation des DAC pour la rétrocession de la compétence ALSH-jeunesse aux communes de l’ex-Quintin communauté

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 2 mai 2019 portant sur la rétrocession au 01/01/2019 de la compétence ALSH- jeunesse aux communes de l’ex-Quintin Communauté (le Foeil, la Harmoye, Lanfains, le Leslay, Plaine-Haute, Quintin, St-Bihy, St-Brandan, St-Gildas et le Vieux-Bourg) ;

- APPROUVE l’évolution des attributions de compensations proposée par le rapport de la CLECT pour les communes de l’ex-Quintin Communauté. -2-

3) Mise à jour de l’évaluation des charges et des DAC au titre des services communs SBAA – ville de St-Brieuc

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée,

- par 27 voix

- et 5 abstentions (Patrick Le Ho, André Méheut, Jean-Pierre Hamon, Anne-Laure Le Bellégo, Martial Collet)

- APPROUVE le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées dans le cadre des trois services communes SBAA – ville de St-Brieuc :

- Aménagement de l’espace public et déplacements,

- Architecture,

- Ressources Humaines.

- APPROUVE l’évolution des attributions de compensations de la DAC de St-Brieuc, proposée par le rapport de la CLECT (respectivement + 35 831€, + 2 137€ et – 7 815€) suite à la mise à jour de la refacturation en fonction des coûts réels constatés pour l’exercice 2018

4) Marché de remplacement de deux structures de jeux dans les écoles Louise Michel et Villes Moisan

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée , à l’unanimité ,

- VALIDE la proposition d’attribuer le marché de remplacement de deux structures de jeux dans les écoles des Villes Moisan et Louise Michel à l'entreprise Quali-Cité (56130 Péaule), pour un montant de 24 995.00 € HT concernant le lot 1 et de 16 660.00 € HT concernant le lot 2, soit un total de 41 655.00 € HT.

- AUTORISE M. le Maire à signer ce marché, ainsi que toutes les pièces afférentes, avec l'entreprise Quali-Cité pour les montants indiqués ci-dessus.

5) Marché d’aménagements de voirie – rue François Le Nôtre

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée,

- par 31 voix

- et 1 abstention (Patrick Le Ho)

- VALIDE la proposition d’attribuer le marché de travaux d'aménagement de voirie de la rue François Le Nôtre à l'entreprise SPTP (Ploufragan) pour un montant de 107 686.50 € HT ;

- AUTORISE M. le Maire à signer le marché de travaux d'aménagement de voirie de la rue François Le Nôtre avec l'entreprise SPTP, ainsi que toutes les pièces afférentes, pour le montant de 107 686.50 € HT.

6) Marché de rénovation urbaine du quartier d’Iroise (tranche 1)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- VALIDE la décision d’attribuer les lots 1 à 3 du marché d'aménagement des espaces publics dans le cadre du renouvellement urbain du quartier d'Iroise (tranche 1) aux entreprises suivantes, pour les montants ci-après :

- Lot n°1 (Terrassements – Voirie – Maçonnerie – Mobilier) : Entreprise COLAS (22440 Ploufragan), pour un montant de 1 221 709.09 € HT (base),

- Lot n°2 (Plantations – Jeux - Clôtures) : Entreprise SPARFEL (29260 Ploudaniel), pour un montant de 179 943.65 € HT (base),

- Lot n°3 (Terrain multisports) : Entreprise ACL SPORT NATURE (56380 Beignon), pour un montant de 50 610.06 € HT .

- AUTORISE M. le Maire à signer ce marché, ainsi que toutes les pièces afférentes, avec les entreprises susmentionnées pour les montants sus-indiqués, et ce pour un montant total de travaux de 1 452 262.80 € HT . -3-

7) Marché de travaux de charpente métallique pour l’auditorium

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- VALIDE la décision d’attribuer le marché de construction d'une charpente métallique pour l'auditorium à l'entreprise SMB (Ploufragan), pour un montant de 82 819.34 € HT ,

- AUTORISE M. le Maire à signer ce marché avec l'entreprise SMB, ainsi que toutes les pièces afférentes, et ce pour un montant de 82 819.34 € HT.

8) Adhésion à la convention constitutive d’un groupement de services « groupement d’achats 22 »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- DECIDE de valider l'adhésion de la Ville au groupement de services "Groupement d'Achats 22" dans les conditions de la convention constitutive,

- CONFIRME la désignation de M. Jean-Paul LE MEE comme membre titulaire et de M. Jacques BLANCHARD comme membre suppléant pour représenter la Ville et siéger aux commissions d’appel d’offres du groupement de services "Groupement d'Achats 22",

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention constitutive du Groupement de services "groupement d'achats 22" et toutes les pièces afférentes.

9) Adhésion au groupement d'achats 22

- pour la fourniture de produits laitiers, d'ovo-produits, viandes et charcuterie, de volailles et lapins et de surgelés (légumes et autres)

- pour la fourniture de produits d'épicerie et épicerie bio, conserves et conserves bio, produits de la mer frais, légumes et fruits frais 4ème et 5 ème gamme

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- DECIDE de valider l'adhésion de la Ville au groupement de services "Groupement d'Achats 22" relatif à l'achat de produits laitiers, d'ovo produits, de viandes et charcuterie, de volailles et lapins et de surgelés (légumes et autres), ainsi qu'à l'achat de produits d'épicerie et d'épicerie bio, conserves et conserves bio, de produits de la mer frais, de légumes et fruits frais (4 ème et 5 ème gamme),

- CONFIRME la désignation de M. Jean-Paul LE MEE comme membre titulaire et de M. Jacques BLANCHARD comme membre suppléant pour représenter la Ville et siéger aux commissions d’appel d’offres du groupement de services "Groupement d'Achats 22",

- AUTORISE M. le Maire à signer les conventions constitutives correspondantes et toutes les pièces afférentes.

10) Garantie emprunt – 4 logements PSLA « les villas de la vallée » COOPALIS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- ACCORDE , dans le cadre de la construction de quatre logements (PSLA), sa garantie à 50% à COOPALIS pour le remboursement du prêt suivant :

Opération «Les Villas de la Vallée » 4 logements auprès de la banque Crédit Agricole Entreprises Côtes d’Armor

Montant du prêt : 646 000€

Durée d’amortissement : 30 ans

Phase préalable de mobilisation optionnelle : possible de 3 à 24 mois

Périodicité : trimestrielle

Conditions financières : taux du livret A à la date d’effet du contrat +1,00% ; révision du taux d’intérêt à chaque échéance

Remboursement anticipé : néant-4-

11) Cession d’une partie de la parcelle communale rue du 14 juillet

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- APPROUVE la cession de l’emprise d’environ 70 m², issue de la parcelle cadastrée section AB n° 656, à 22 €/m² ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

12) Protocole de scolarisation en écoles primaires des enfants issus de familles itiné- rantes et de voyageurs Saint-Brieuc Armor Agglomération (2019-2024)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- AUTORISE M. le Maire à signer le protocole de scolarisation des enfants (3-16 ans) issus de familles itinérantes et de voyageurs Saint-Brieuc Armor Agglomération (2019-2024), avec une mise en œuvre à la rentrée de septembre 2019.

Ce protocole précise la procédure à suivre pour :

• l’inscription,

• le suivi de l’assiduité scolaire,

• la procédure de départ des enfants des écoles.

13) Communication et vie associative : subventions 2019 - complément

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- DECIDE d’attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2019 :

ASSOCIATIONS D'ANIMATION

Amicale des employés communaux 360€

ASSOCIATIONS D'ENSEIGNEMENT

Associations parents élèves 0,90 €/enfant, arrondi à l'€uro supérieur FCPE écoles Louis Guilloux & Anne Frank (257 élèves pour 2018/2019) 232€

Chambre de Métiers Ploufragan 120€

TOTAL 712€

14) Subventions sociales 2019 - complément

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- DECIDE d’attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2019 :

Confédération Syndicale des Familles (C.S.F) 300 €

La Croix Rouge 300 €

Vie Libre 70 €

TOTAL 670 €

15) Avenant modificatif de la convention d’objectifs 2016-2018 dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de l’enseignement artistique

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- APPROUVE l’avenant modificatif à la convention d’objectifs 2016-2018 signée le 1 er juin 2016 pour une durée de trois ans et établie en lien avec les critères en vigueur du schéma départemental relatif à l'enseignement musical.

La convention est prolongée sur l’exercice 2019 pour permettre la définition d’un nouveau mode de conventionnement entre la ville de Ploufragan et le Conseil Départemental, prenant en compte l’ensemble des activités musique, danse et théâtre mises en œuvre par la ville.

- AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant modificatif. -5-

16) Tarifs culturels 2019/2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- ADOPTE les tarifs pour les activités, spectacles et cafétéria/buvette du Centre culturel à compter du 1 er septembre 2019 ;

- CONFIRME que le coût du matériel pédagogique sera facturé au prix coûtant (atelier arts plastiques).

17) Tarifs de la médiathèque 2019/2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- ADOPTE les tarifs de la médiathèque qui prennent effet au 01/09/2019.

18) Décisions municipales

Le conseil municipal PREND ACTE des décisions municipales prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de missions entre le 3/06/2019 et le 26/06/2019.

A Ploufragan, le 10 juillet 2019

LE MAIRE

Rémy MOULIN