Déliberation - annexe budget primitif 2025 p121 a 162

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Déliberation - annexe budget primitif 2025 p121 a 162 Document publié le Vendredi 25 juin 2010 par la commune de Chéreng. Lien du pdf (Déliberation - annexe budget primitif 2025 p121 a 162)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Commune de Chéreng - Budget Communal - BP - 2025

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IV —- ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES -— ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2

(1) 1! s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un aux di

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B3.2 —- ETALEMENT DES PROVISIONS (1)

et réglementaires applicables à la collectivité.

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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

_ Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation

Durée de Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements Exercice Nature de la dépense transférée lFétalement sou P ne ; : Solde (1)

: délibération 481 précédents de l'exercice (c/6812) (en mois)

() (1) (1)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + ID).

_ Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation

Durée de Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements Exercice Nature de la dépense transférée létalement sou P ne ; : Solde (1)

: délibération 481 précédents de l'exercice (c/6862) (en mois)

() (1) QU)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + ID).

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IV —- ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5

CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

N° opération : 45401 Intitulé de l'opération : MISE EN SECURITE DU TERRAIN ROUTE NATIONALE Date de la délibération : 17/12/2020

Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)

réalisations cumulées votés

au 01/01/N (2)

DEPENSES (a) 11 760,00 0,00 0,00 0,00

454101 Dépenses nouvelles (5) 11 760,00 0,00 0,00 0,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a — c) 11 760,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (b) 11 760,00 0,00 0,00 0,00

454201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 11 760,00 0,00 0,00 0,00

040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b -d) 11 760,00 0,00 0,00 0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Ensemble des réalisations connues {hors restes à réaliser).

(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.

(7) Indiquer le chapitre.

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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DES PRETS B6

Prêts (compte 274)

Bénéficiaires Date de la Encours restant dû Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de

délibération au 01/01/N Capital Intérêts l'exercice

Assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

Non assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00

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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1

ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES

Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de

l'exercice

8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00

8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00

8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00

8018 Autres engagements donnés

Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00

Au profit d'organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00

Au profit d'organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00

Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00

Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement 0,00 0,00 0,00

(3)

(1) À compléter depuis l'état des emprunts garantis.

(2) A compléter depuis l'état des contrats de crédit-bail.

(3) A compléter depuis l'état des autres engagements données.

(4) À compléter depuis l'état des marchés de partenariat.

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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2

ETAT SYNTHÉTIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)

Article Créance en capital à l'origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de

l'exercice

8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-baïl immobilier) 0,00 0,00 0,00

8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00

8028 Autres engagements reçus

Recette grevée d'affectation spéciale (2) 0,00

Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

(1) À remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.

(2) A remplir depuis l'état relatif aux recettes grevées d'affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l'annuité à recevoir au cours de l'exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N

et les restes à employer au 31/12/N.

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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3

ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS

Année de

es et Périodi- r initial Taux à la date de vote Indices ou Annuité garantie au cours de roi! ité aux inita , P h Organisme Durée cité des du budget (6) Catégorie devises l'exercice Désignation du d'amortissement Objet de _ Capital restant | rem- , préteur ou Montant initial rési- d'emprunt pouvant jai de l'emprunt (1)_| l'emprunt garanti chef de file dû au O1/01/N duelle bour- a modifier

sements | Taux | Index Taux Taux | Index | Niveau l'emprunt En intérêts (8) En capital

Année Profil (2) @) (4) actua- G3) (4) de taux

riel (5)

Total des emprunts

contractés par des

collectivités au des 0,00 0,00 0,00 0,00

EP (hors

sociaux)

Total des emprunts

autres que ceux

contractés par des 0,00 0,00 0,00 0,00 collectivités au des

EP (hors

sociaux)

Total des emprunts

contractés pour

a 0,00 0,00 0,00 0,00 des apérations de

l t social

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00

{1} Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(à) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois ..).

{5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) 1! s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).

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IV —- ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4

CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT

Calcul du ratio (1) Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (2) A 0,00

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0,00

Annuité nette de la dette de l'exercice (3) C 0,00

Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00

Total des annuités d'emprunts garantis de l’exercice I=A+B+C-D 0,00

Recettes réelles de fonctionnement Il 2 672 855,68

Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I 0,00 |

(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.

(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.

(3) CF. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(4) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5

ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)

Montant des redevances restant à courir

Type et nature du bien . . . . Montant de la Montant de la

ayant fait l'objet du Exer- sice d'ori- Désignation du | Durée du contrat redevance de redevance sur la Cumul restant contrat gine du con-trat | crédit bailleur {en mois) L'exercice totalité du contrat N+#1 N+2 N+3 N+4 (exercice N+5 et Total (1)

suivants)

Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.

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IV —- ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6

ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT

Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée

restante du marché de partenariat (3)

Nature des Montant Part investissement

pa : Durée du . : total Us : : Année de : prestations . | Date fin | Date mise « Annuité Part Part

Libellé du : Organismes . marché : prévu au . Dont part : . TOTAL signature prévues de en service : versée sur Part fonctionnement | financement

contrat . | Cocontractants (en : | <_ : titre du , : nette (5) L+ + du marché par le : marché | équipement . l'exercice totale (4) ll

marché mois) marché 1

(TTC)

Marchés de partenariat (1)

SOUS-TOTAL 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00

Marchés globaux de per é avec tiers de (2)

SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Article L. 1112-71 du Code de la commande publique

(2) Article Ter de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023

(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N

{4) Montant total de la rémunération relative à l'investissement restant à verser au 01/01/N

(5) Montant inscrit à la colonne p déduction faite des p; d'autres publiques.

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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7

ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE

Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale Restes à employer Restes à employer Libellé (1 Montant recettes Montant dépenses (1) au 01/01/N P au 31/12/N

Total 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Par exemple, taxe d'aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non il ou recettes il mais pour lesq la ivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la

présentation croisée.

(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l'ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.

(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l'exercice — total dépenses de l'exercice.

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IV —- ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

Année d'origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à lorigine

TOTAL

8017 Subventions à verser en annuités

8018 Autres donnés

Au

Au

liés à des de service

liés à des d'urbanisme et

(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT):

- | « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;

- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;

- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;

- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N :

- la colonne « Annuïté à verser au cours de l'exercice » n’est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.

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Dette en capital

au 1/1/N

Annuité à verser

au cours de

l'exercice

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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS

Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en | Périodicité Créance en capital à Créance en capital Annuité à recevoir

d’origine années lorigine au 01/01/N au cours de

l'exercice

TOTAL 0,00 0,00 0,00

8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00

8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00

8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00

A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 EEZEZEZEZEZEaEaaa———_————————————_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—____ ———————————————————————————————Œ—Ï[ç(—— (|!

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IV - ANNEXES IV

ANNEXES PATRIMONIALES — SUBVENTIONS VERSEES B8

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

Article (1) Subventions (2) | Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de Montant de la l'organisme subvention

INVESTISSEMENT (total) 0,00

FONCTIONNEMENT (total) 92 684,00 6558 9 SUBVENTION COMMUNALE ECOLE PUBLIQUE JULES Etat 1 100,00 2025 FERRY

657363 1 SUBVENTION COMMUNALE C.C.AS Etablissement de droit public 37 000,00 2025

65748 16 SUBVENTION COMMUNALE Association A.F.N. SECTION Association 250,00 2025 LOCALE

65748 2 SUBVENTION COMMUNALE Association APE JULES Association 300,00 2025 FERRY

65748 3 SUBVENTION COMMUNALE Association APEL SAINTE Association 300,00 2025 MARIE

65748 19 SUBVENTION COMMUNALE Association ASSOC AI.M.V.M | Association 41 000,00 2025

65748 4 SUBVENTION COMMUNALE Association BASKET CLUB DE | Association 1 500,00 2025 CHERENG

65748 6 SUBVENTION COMMUNALE Association CHERENG - Association 400,00 2025 MARCHE ASSOCIATION

65748 17 SUBVENTION COMMUNALE Association CHERENG YOGA | Association 150,00 2025 CLUB

65748 5 SUBVENTION COMMUNALE | Association COLOMBOPHILIE | Association 150,00 2025 (STE) LA PA

65748 30 SUBVENTION COMMUNALE Association DANSE LOISIR Association 350,00 2025 CHERENG

65748 7 SUBVENTION COMMUNALE Association DISPOS (LES) Association 250,00 2025

65748 8 SUBVENTION COMMUNALE Association DONNEURS DE Association 250,00 2025 SANG

65748 20 SUBVENTION COMMUNALE Association ETOILE CLUB Association 1 500,00 2025 ANSTAING CHERENG

TRESSIN GRUSON SAINGHIN

65748 28 SUBVENTION COMMUNALE Association KARATE CLUB Association 200,00 2025 CHERENG

65748 11 SUBVENTION COMMUNALE Association HARMONIE Association 1 800,00 2025 MUNICIPALE

65748 18 SUBVENTION COMMUNALE Association AUTOUR DES Association 250,00 2025 JARDINS

65748 27 SUBVENTION COMMUNALE Association L'ATELIER DES Association 150,00 2025 PETITES MAINS DE

CHERENG

65748 25 SUBVENTION COMMUNALE Association PÉTANQUE CLUB | Association 500,00 2025 CHERENGEOIS

65748 14 SUBVENTION COMMUNALE Association ENSEMBLE Association 1 250,00 2025 VOCAL RESONANCE

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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de Montant de la lorganisme subvention

65748 15 SUBVENTION COMMUNALE Association STE COMMUNALE | Association 200,00 2025 DE CHASSE

65748 23 SUBVENTION COMMUNALE Association ATELIERS DES Association 250,00 2025 P'TITS LOUPS

65748 31 SUBVENTION COMMUNALE Association LES ANCIENS DU | Association 150,00 2025 BASKET

65748 32 SUBVENTION COMMUNALE LES P'TIS EXPLORATEURS Association 150,00 2025

65748 12 SUBVENTION COMMUNALE Association MARQUE AU FIL Association 300,00 2025 DE L'EAU

65748 13 SUBVENTION COMMUNALE Association ADELIE VAMB Autre personne de droit privé 2 984,00 2025

(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.

(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.

(3) Objet pour lequel est versée la subvention.

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IV —- ANNEXES IV

ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9

B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OÙ EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4)

EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET A TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

techniques

Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Emplois créés au titre de l'article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

313-1 du CGFP

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00

ADJOINT ADMINISTRATIF C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00

ADJOINT ADMINISTRATIF C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRINCIPAL 2ème classe

ADJOINT ADMINISTRATIF C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

ATTACHE PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

DGS A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

DIRECTEUR GENERAL DES A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SERVICES

REDACTEUR B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

REDACTEUR PRINCIPAL 2ème B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CLASSE

REDACTEUR TERRITORIAL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

adjoint administratif principal de 2ème C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

classe

FILIERE TECHNIQUE (c) 12,00 1,75 13,75 12,75 0,00 12,75

ADJOINT TECHNIQUE C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL C 0,00 0,85 0,85 0,85 0,00 0,85 DE 1ERE CLASSE

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL C 3,00 0,90 3,90 3,90 0,00 3,90 DE 2ème CLASSE

ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

AGENT DE MAITRISE C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

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CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON TITULAIRES NON COMPLET TITULAIRES

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 2,00 0,23 2,23 1,23 0,00 1,23 ATSEM PRINCIPAL DE 1ère CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ATSEM PRINCIPAL DE 2ème C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 CLASSE

EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A 0,00 0,23 0,23 0,23 0,00 0,23 DE 1ERE CLASSE

EDUCATEUR PRINCIPAL DE A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 JEUNES ENFANTS

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 DE 2EME CLASSE

ADJOINTS D'ANIMATION C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

BRIGADIER CHEF PRINCIPAL c 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 BRIGADIER CHEF PRINCIPAL c 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 POLICE MUNICIPALE

GARDIEN BRIGADIER DE POLICE c 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 MUNICIPALE

GARDIEN BRIGADIER POLICE c 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MUNICIPALE

FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (1) (5) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 DIRECTEUR GENERAL DES A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 SERVICES

TOTAL GENERAL (b +c+d+e+f+ 22,00 1,98 23,98 18,98 0,00 18,98 g+h+i+j+k+l)

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : À, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) carrespond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

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(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.

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W Gr

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IV —- ANNEXES IV

ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9

B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT

(1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR. ADM: Administratif.

TECH: Technique.

URB : Lrpanisme (dont aménagement urbain).

8 : Soci

MS : Médico ocial.

MT: Médico technique.

SP: Sportif.

CULT : Culturel

ANIM: Animation.

POL : Police.

POMP : Sapeurs-pampiers.

X : Emplois non cités.

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).

(4) GONTRAT: Motif du contrat (code général de la fonction publique- CGFP): 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mais. 332-23-2°: Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.

332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 32-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pu les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure 332-8-6°: Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 G00 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d'une “autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent- peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11: Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. s 32: QModeés particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fanction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). se ï 568. 10: Collaborateurs de cabinet.

-12: Collaborateurs de groupes d'élus.

ie : Autres

(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1).

Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.

Nature de l’engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de Montant de

de service

Détention d’une du

Garantie ou cautionnement d’un

Subventions à 75 000 € ou de 50 % du de résultat de

Autres

(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée).

(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l'objet d'une reprise dans l'état relatif aux autres engagements donnés.

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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT ADHERE LA COLLECTIVITE

Mode de participation DESIGNATION DES ORGANISMES Date d'adhésion Montant du financement

mixtes L. 5721-2 du

EPCI

Autres de

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.

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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES

(1) 1! s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature

ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.

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IV —- ANNEXES

ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social et médico-social.

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| IV - ANNEXES

EQUILIBRE BUDGETAIRE

| ANNEXES BUDGETAIRES

DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Solde d'exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

-207 092,61 -207 092,61

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

-234 611,35 -234 611,35

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = À + B)

-441 703,96 -441 703,96

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Affectation au 1068 (C) 441 703,96 441 703,96

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)

-441 703,96 -441 703,96

(Solde Il = C + Solde 1)

exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité

Solde négatif : absence de ressources propres provenant des 0,00 0,00

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Propositions nouvelles Vote

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les

éventuelles ressources disponibles des exercices

antérieurs (cf. solde 11)

propres (D)(3) 146 344,26 146 344,26

Ressources propres externes et internes de l'exercice 713 296.04 713 296 04

(E)(3) | |

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les 566 951,78 566 951,78

(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique

(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés

(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états

suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

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| IV —- ANNEXES

| ANNEXES BUDGETAIRES

EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.2 |

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 146 344,26 146 344,26

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 93 300,00 93 300,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 93 300,00 93 300,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1671 0,00 0,00

1672 0,00 0,00

1678 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 53 044,26 53 044,26

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 53 044,26 53 044,26

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

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> LOT

| IV - ANNEXES

ANNEXES BUDGETAIRES

EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3 |

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 713 296,04 | III 713 296,04

Ressources propres externes de l’année (a) 103 296,04 103 296,04

10222 FCTVA 100 000,00 100 000,00

10226 Taxe d'aménagement (3) 3 296,04 3 296,04

10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00

10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00

13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (4) 610 000,00 610 000,00

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00

2812 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00

28131 Bâtiments publics 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, 0,00 0,00

28152 Installations de voirie 0,00 0,00

281538 | Autres réseaux 0,00 0,00

28157 Matériel et outillage technique 290 000,00 290 000,00

28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 0,00 0,00

28181 Installations générales, aménagft divers 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 0,00 0,00

28183 Matériel informatique 0,00 0,00

28184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00

29... Dépréciations des immobilisations

31... Matières premières (et fournitures) (5)

33... En-cours de production de biens (5)

35... Stocks de produits (5)

39... Dépréciation des stocks et en-cours

481... Charges à rép. sur plusieurs exercices

49... Dépréciation des comptes de tiers

59... Dépréciation des comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 320 000,00 320 000,00

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(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.

me

> 1

L

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires

afférentes.

(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les

recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.

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IV —- ANNEXES

à $ £ À

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

C2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) 1! s'agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

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C2.1

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2 ! C7

| IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT C2.2 |

C2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) 1! s'agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

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IV —- ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

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IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS -— VOLET 1 : BUDGET D2.1

VOLET 1 - BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant

Contribution régionale d'équilibre 0,00 || Compensation financière versée par l'Etat 0,00

d'exploitation TTC au titre de l'exploitation

Autres 0,00 | Compensation financière au titre des tarifs 0,00

sociaux fixés par l'Etat

Matériel 0,00

Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00

INVESTISSEMENT Chapitre Montant

Matériel

Autres

Sous-total Investissement Effort propre de la

| TOTAL DEPENSES (A) 0,00 | TOTAL RECETTES (B + C) | 0,00 |

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IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS -— VOLET 2 : COMPTE D'EXPLOITATION D2.2

Volet 2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d'exploitati te :

Produits du trafic 0,00)

Produits annexes au trafic 0,00]

Compensations des réductions tarifaires 0,00)

Travaux pour Tiers 0,00]

Produits hors trafic 0,00

[Total chiffre d’affaires 0,00

Versements des Collectivités 0,00]

Production immobilisée et stockée 0,00

Total produits d'oxnioitation courante 2,00

Char ‘exploitation n

Personnel - Masse salariale 0,00)

Consommations intermédiaires 0,00]

Péage RFF 0,00

Impôts, taxes et versements assimilés 0,00)

Total charges d'exploitation courante] 0,00

E : : .

Achats stockés 0,00

Impôts et taxes hors FAP 0,00]

Maintenance matériel roulant 0,00)

[Traction trains, conduite et logistique 0,00]

Echange de locomotives entre Activités 0,00

Energie de traction électrique 0,00]

Energie de traction diesel 0,00]

Entretien/maintenance des installations fixes 0,00

Prestations télécoms 0,00

Echange de matériel roulant entre Activités 0,00

Prestations trains 0,00]

Contribution de service Activité Gare 0,00]

Transport en service 0,00

Total f: ions majeur 0,00

Prestati de main d'œuvre inter-d i i 0,00

-__ Dont Etablissements autres que EEX 0,00)

- Dont Etablissements EEX 0,00

Autres facturations 0,00

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Total f. ions intern 0,00|

TOTAL CHARGES (2) 0,00|

[Contributions aux ECE | 0,00]

| EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (3) | 0,00|

Dotations aux amortissements 0,00!

Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00]

Variation des provisions/transfert de charges 0,00)

Autres produits et charges de gestion courante 0,00 . 0,00

| RESULTAT D'EXPLOITATION (4) | 0,00]

(Résuitat financier | 0,00]

| RESULTAT COURANT (5) | 0,00|

(Résuitat spécifique | 0,00]

| RESULTAT NET (6) | 0,00]

(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».

(2) Total charges = total charges d'exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.

(3) Excédent brut d'exploitation = total produits d'exploitation courante — total charges.

(4) Résultat d'exploitation = excédent brut d'exploitation — contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.

(5) Résultat courant = résultat d'exploitation + résultat financier.

(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.

Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d'exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l'initiative de la SNCF.

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IV —- ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3

Libellés Base notifiée Variation de la Taux, coefficient ou forfait appliqués Variation du Produit voté par Variation du (si connue à la date base / (N-1) par décision de l’assemblée taux / N-1 l'assemblée produit/ N-1 de vote) (%) délibérante (L) délibérante (%) (D, unité ou €)

Part régionale des ressources

TICPE (part SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

définie à l'art. Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 du code des

douanes)

TICPE SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{majoration Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 définie à l’art.

265 A bis du

code des

douanes)

Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les certificats d'immatriculation des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

véhicules

Taxe spéciale de consommation de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

pétroliers (1)

Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe relative à l'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

sont soumis les rnums et spiritueux (1)

Part départementale des ressources

Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe de publicité foncière et droit d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les remontées mécaniques des zones de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

montagne

Part communale des ressources

TFPB 2 432 000,00 2,57 43,17 0,00 1 049 894,00 2,57

TFPNB 30 500,00 1,67 59,11 0,00 18 029,00 1,67

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 32 900,00 -28,63 25,39 0,00 8 353,00 -28,64

TOTAL 2 495 400,00 1,97 1 076 276,00 2,21

(1) Taxes perçues par les collectivités d'Outre-mer.

(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.

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IV - ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

SECTION D'INVESTISSEMENT -— DEPENSES

DEPENSES (1)

Article (2) Libellé (2) Montant

Remboursement d'emprunts et dettes assimilées

Acquisitions d'immobilisations

Opérations d'équipement (1 ligne par opération)

Autres dépenses éventuelles

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)

Total des dépenses réelles

040 Opérations ordre transf. entre sections

041 Opérations patrimoniales

Total des dépenses d’ordre

TOTAL GENERAL

SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES

RECETTES (1)

Article (2) Libellé (2) Montant

Souscription d'emprunts et dettes assimilées

Dotations et subventions reçues

Autres recettes éventuelles

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)

024 Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes réelles

040 Opérations ordre transf. entre sections

041 Opérations patrimoniales

Virement de la section de fonctionnement (3)

Total des recettes d'ordre

TOTAL GENERAL

(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l'établissement.

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(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.

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e,

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IV —- ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES

DEPENSES (1)

Article (2) Libellé (2) Montant

Charges à caractère général

Charges de personnel et frais assimilés

Autres charges de gestion courante

Charges financières

Charges spécifiques

Dotations aux provisions, dépréciations (3)

Atténuations de produits

Total des dépenses réelles

Opérations ordre transf. entre sections

Opérations ordre intérieur de la section

Virement à la section d'investissement (4)

Total des dépenses d’ordre

TOTAL GENERAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES

RECETTES (1)

Article (2) Libellé (2) Montant

Recettes issues de la TEOM

Dotations et participations reçues

Autres recettes de fonctionnement éventuelles

70 Prod. services, domaine, ventes diverses

75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits spécifiques

78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3)

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RECETTES (1)

Article (2) Libellé (2)

Atténuations de charges

Montant

Total des recettes réelles

Opérations ordre transf. entre sections

Opérations ordre intérieur de la section

Total des recettes d’ordre

TOTAL GENERAL

(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l'établissement.

(3) Si la collectivité ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.

(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.

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IV —- ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT

Cet état ne contient pas d'information.

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IV —- ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT — SECTION D’INVESTISSEMENT

Cet état ne contient pas d'information.

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V — ARRETE ET SIGNATURES

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 21

Nombre de suffrages exprimés : 23

VOTES :

Pour : 23

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 26/03/2025

Présenté par Le Maire (1),

À Chéreng, le 02/04/2025

Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire

À Chéreng, le 02/04/2025

Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).

|

J +

BARBE Eric

BUISSE Jean-Louis

BULTEY Dominique

DECALONNE Jean-Louis

DELBROUCQ Damien

DEMOYER Pascaline

DESROUSSEAUX Patricia

DUBOIS Laurent

DYRDA Aurélie

GHESQUIERE Didier

GHESTEM Charles-Edouard

HERBAUT Pierrette

LLANES David

LOUNICI Bérengère

MELI Odette

RECLOUX Hélène

REVEILLON Eric

SCELLIER Fabienne

SCHIRMER Lucie

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| V - ARRETE ET SIGNATURES » LUSY

| ARRETE ET SIGNATURES

WAQUET Johanne

WATTEAU Bernard

WAUCQUIER Isabelle

ZOUTE Pascal

Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 08/04/2025, et de la publication le 08/04/2025

À Chéreng, le 08/04/2025

(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».

(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ., du Conseil syndical de ….

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.

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