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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chéreng.
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Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Commune de Chéreng - Budget Communal - BP - 2025
IV —- ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 - RSA
441 443 444 445 446 447
Article / compte Insertion sociale Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations Libellé
nature (1} professionnelle dépenses structure
DEPENSES ] n n 0,00
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 61
448
Autres dépenses TOTAL DU
au titre du RSA CHAPITRE
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IV —- ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat
50 51
Services communs et services urbains
Article / compte nature Libellé 510 511 512 513 514
) Services communs Espaces verts Eclairage public Art public Electrification
urbains
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 62
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
52 53 54 55
Palitique de la ville Agglomérations et Espace rural et Habitat
Libellé villes moyennes autres espaces de 551 552 553 554 555
dév. Parc privé de la Aide au secteur Aide à l'accession à Aire d'accueil des Logement social
collectivité locatif la propriété gens du voyage
DEPENSES ] [ p { p £ 0,00
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58 59
Article / Actions en faveur du Techno. de l'information Autres actions Sécurité
compte Libellé littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Foncières Autres actions
DEPENSES
RECETTES
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IV —- ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 — Action économique
60 61 62 63
Services communs Interventions Structure Actions sectorielles
économiques d'animation et de
Article / compte nature 631 632 633
(U]
Libellé transversales dév. éco. et Industrie, Développement
6311 6312 commerce et touristique
Laboratoire Marchés artisanat
alimentaires
DEPENSES , , , 0,00 0,00
RECETTES
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IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 — Action économique (suite)
64 65 66 67
Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév. des Recherche et
Article / compte nature (1) Libellé attractivité du éco.sociale, solidaire services publics innovation
territoire
DEPENSES
RECETTES
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Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
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IV —- ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 - Environnement
70
Services communs
71
Actions
72
Actions déchets et propreté urbaine
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 67
transversales Atticle / 720 721 722
u z Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine compte Libellé
collecte et propreté nature (1) 7211 7212 7213 7221 7222
Actions prévention Collecte des Tri, valorisation, Actions prévention Action propreté
et sensibilisation déchets traitement déchets et sensibilisation urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
73
Actions en matière de des eaux
Article /
compte Libellé 731 732 733 734
Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales nature (1)
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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74
Politique de l'air
735
Lutte contre les
inondations
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
75 76 77 78
u de Préserv. patrim. Environnement Autres actions Article / compte . . TOTAL DU Libellé 751 752 753 754 758 naturel,risques infrastructures nature (1) CHAPITRE Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions techno. transports
chaleur et de froid
DEPENSES 0,00 , 0,00
RECETTES
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IV —- ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 -— Transports
80 81 82
Article / Services communs Transports de
compte Libellé scolaires 820 821 622 823 824 625 828 nature (1) Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial Transport maritime Transport aérien Autres transports ferroviaire
DEPENSES , , 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES
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IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
Article / compte
Libellé
nature (1)
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
FONCTION 8 — Transports (suite 1)
83
de marchandises
830 831 832 833 834
Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime
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835
Fret aérien
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IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
Article /
compte
nature
(u]
Libellé
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
841
Vairie nationale
FONCTION 8 — Transports (suite 2)
84
Vairie
842 843 844 845 846 847 848
Voirie régionale Voirie Voirie communale | Viabilité hivernale
métropolitaine
Voirie
départementale
Equipements de Parkings
etaléas voirie
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Sécurité routière
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports (suite 3)
85 86 87 89
Infrastructures Liaisons Circulations Sécurité
Article / compte Libellé 851 852 853 854 855 multimodales douces TOTAL DU
nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aéroports et autres CHAPITRE
routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE A2
01 0 0-5 1 2 3 4 43
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult., vie soc., Santé et action APA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun. sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof..apprentissage loisirs APA et RSA /
des fonds Régularisation
européens) de RMI)
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
44 5 6 7 8 9
Chapitre one RSA / Aménagement Action Environnement Transports Fonction en
nature Libellé Régularisation de des territoires et économique réserve TOTAL
RMI habitat
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV —- ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 — OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé o1
nature non ventilables
DEPENSES
RECETTES
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IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 -— Services généraux
02
Administration
Article / compte nature
« Libellé 020 021 025 026
Admin. générale de Personnel non Cimetières et Administration
la collectivité ventilé pompes funèbres générale de l'Etat
DEPENSES
RECETTES
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Autres moyens
généraux
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 — Services généraux (suite 1)
03
Conseils
Article / 031 032 033 035 038
compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco. social Conseil cult, éduc., Conseil Conseil de territoire Autres instances
nature (1) région./Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco. sociale et Section culture,
environnem. éducation et
DEPENSES
RECETTES
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 — Services généraux (suite 2)
Article / compte nature TOTAL DU Libellé (1) 1 041 042 043 044 045 048 CHAPITRE
Action relevant de la Actions Actions européennes Aide publique au Actions Autres actions
subvention internationales
DEPENSES
RECETTES
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
Article / compte
Libellé TOTAL DU CHAPITRE nature (1)
DEPENSES
RECETTES
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 — Sécurité
10 11 12 13 18
Article / compte nature (1) Libellé Services communs Police, sécurité, justice Incendie et secours Hygiène et salubrité Autres interv. protect. TOTAL DU
CHAPITRE
biens
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 21 22 23 24
Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement Cités scolaires
communs supérieur
Article / compte
Libellé
nature (1) 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics Lycées privés
communs maternelles regroupées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258
Article / Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT - Formation des actifs occupés CFNPT et CDG - missions Autres
compte Libellé sociale et professionnalisante | certifiante | des actifs | des stagiaires spécifiques
nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572
personnes Missions É jionet | Organisati Autres Concours Missions
statutaires et des transition des activités administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV - ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 28 29
Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes Sécurité
Article / compte Libellé sanitaire et sociale 281 282 283 284 288 TOTAL DU
nature (1} ee Hébergement et Sport scalaire Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE
restauration découverte annexe de
scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 31
Article / Services communs Culture
compte Libellé 311 312 313 315 316 317 318
nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie
(1) artist.,actions et médiathèques spectacles vivants salles de spectacles préventive
manif.cult.
DEPENSES A 0,00 , 0,00 , , 0,00 0,00
RECETTES
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
32
Sports (autres que scolaires)
321 322 323 324 325 326 327
Article / compte Libellé Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs
nature (1) gymnases f ti i porti 3271 3272 3273
sportifs sportifs ou Soutien aux Soutien aux | Autres soutiens
laisirs sportifs de haut | clubs amateurs aux sportifs
niveau
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
34
Jeunesse et loisirs Vie sociale et
Article / compte nature Libellé 331 332 338 341
(1) Centres de loisirs Colonies de Autres activités pour Egalité entre les
vacances les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
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IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
a1
Santé
Article /
compte Libellé
nature (1)
410 a 412 413
Services communs PMl et planification Prévention et éducation Sécurité alimentaire
familiale pour la santé
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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aa 418
Dispensaires et autres Autres actions
éts sanitaires
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IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 -— Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
42
Action sociale
Article / 420 421
compte Libellé Services communs Famille et enfance
nature (1) az11 4212 4213 4214 4221
Actions en faveur Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches et
de la maternité l'enfance
DEPENSES , 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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422
Petite enfance
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la enfance
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 -— Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
42
Action sociale
423 424 425 428 TOTAL DU
Article / compte nature (1) Libellé Personnes Personnes en Personnes Autres interventions CHAPITRE
4231 4232 4238 difficulté handicapées sociales
Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour
les
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
RECETTES
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 — APA
430 431 432 433
Libellé Services communs APA à domicile APA versée aux bénéf. en APA versée à TOTAL DU CHAPITRE
établissement l'établissement
Article / compte
nature (1)
DEPENSES , , 0,00
RECETTES
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 - RSA / Régularisation de RMI
441 443 444 445 446 447 448
Article / compte Insertion sociale Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations Autres dépenses TOTAL DU Libellé
nature (1} professionnelle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE
DEPENSES , , , 0,00 , , , 0,00
RECETTES
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IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat
50
Services communs
Article / compte nature
Libellé 510 s11 (1) Services communs Espaces verts urbains
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 93
512
Eclairage public
51
et services urbains
513 514
Art public Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
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IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
Article /
compte
nature (1)
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
52 53 54 55
Politique de la ville | Agglomérations et Espace rural et Habitat
Libellé villes moyennes autres espaces de 551 552 553 554
dév. Parc privé de la Aide au secteur Aide à l'accession Aire d'accueil des
collectivité locatif à la
DEPENSES
RECETTES
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555
Logement social
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58 59
Article / Actions en faveur du Techno. de l'information Autres actions Sécurité
compte Libellé littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Foncières Autres actions
DEPENSES
RECETTES
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IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.936
Services communs
Article /
compte Libellé
nature (1)
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
FONCTION 6 — Action économique
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
Page 96
6311
Laboratoire
631
et
6312
Marchés alimentaires
63
Actions sectorielles
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique
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IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 — Action économique (suite)
64 65 66 67
Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév. des Recherche et innovation
attractivité du territoire éco.sociale, solidaire services publics Article / compte nature (1) Libellé
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
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IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 98
A2.937
FONCTION 7 - Environnement
70 71 72
Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine
transversales Atticle / 720 721 722
u z Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine compte Libellé
collecte et propreté nature (1) 7211 7212 7213 7221 7222
Actions prévention Collecte des Tri, valorisation, Actions prévention Action propreté
et sensibilisation déchets traitement déchets et sensibilisation urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
73
Actions en matière de des eaux
Article /
compte Libellé
nature (1)
731 732 733 734
Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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74
Politique de l'air
735
Lutte contre les
inondations
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
75 76 77 78
u de Préserv. patrim. Environnement Autres actions Article / compte . . TOTAL DU Libellé 751 752 753 754 758 naturel,risques infrastructures nature (1) CHAPITRE Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions techno. transports
chaleur et de froid
DEPENSES 0,00 , 0,00
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 -— Transports
80 81 82
Services communs Transports de Article /
compte
nature
(1)
Libellé scolaires 620 821 82 823 824 825 828 Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial Transport maritime Transport aérien Autres transports ferroviaire
DEPENSES , , 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports (suite 1)
83
de marchandises
Article /
compte Libellé
830 831 832 833 834 835 nature (1) Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien
DEPENSES 0,00 A 0,00 A 0,00
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports (suite 2)
84
Article / Voirie 841 842 843 844 845 846 847 848 Voirie nationale Voirie régionale Voirie Vairie Voirie communale Viabilité hivernale Equipements de Parkings départementale métropolitaine et aléas voirie
compte Libellé
nature (1)
DEPENSES , , 0,00 0,00
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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849
Sécurité routière
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports (suite 3)
85 86 87 89
Infrastructures Liaisons Circulations Sécurité
Article / compte Libellé 851 852 853 854 855 multimodales douces TOTAL DU
nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aéroports et autres CHAPITRE
routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES
(Pour chaque ligne, indiquer le numéra de contrat) réaliser la ligne
de trésorerie (2)
au 01/01/N Intérêts (3) Remboursement du tirage
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 —- DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la Montant des remboursements N-1
Nature décision de Montant maximum autorisé au Montant des tirages N-1 Encours restant dû au 01/01/N
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total)
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) 1! s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
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ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Taux initial Possibilité Nature Date
. Date du Type de de {Pour chaque ligne, Organisme d'émission . 3P Pério- dicité des Caté- gorie Le Date de premier taux Niveau rembour- indiquer le numéra préêteur ou chef . ou date de Nominal (2) a Index (4) Taux Devise rembour- sements | Profil d'amor- tissement (7) d’em- prunt signature un rembour- d'intérêt de taux sement de contrat) de file mobilisation actuariel (6) n (8) (D sement (3) (5) anticipé
ON
163 Emprunts 0,00
obligataires (Total)
164 Emprunts 2 054 000,00
auprès des
établissements
financiers (Total}
1641 Emprunts en 2 054 000,00
euros (total)
087577 Société CREDIT | 08/12/2009 15/03/2010 520 000,00 F 4,600 4,600 T c A-1
AGRICOLE
10001041835 Société CREDIT | 14/11/2018 28/02/2019 400 000,00 F 1,780 1,844 T X Echéancs constante A1 AGRICOLE
7666202 Agence CAISSE | 17/04/2010 12/09/2010 460 00,00 F 3,910 3,926 T cC A1 D'EPARGNE DE
FLANDRE
MIN212372 SA CAISSE FSE | 25/07/2003 01/02/2005 684 000,00 F 4,770 4,770 A X Echéance constante A1 FINANCEMENT
LOCAL
1643 Emprunts en 0,00
devises (total)
16441 Emprunts 0,00
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
165 Dépôts et 3 580,00
cautionnements
reçus (Total)
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Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux initial Possibilité Nature Date
: Date du Type de de {Pour chaque ligne, Organisme d'émission Lu Pério- dicité des Caté gorie Lo au Date de premier taux Niveau rembaur- indiquer le numéro préteur ou chef . ou date de Nominal (2) . Index (4) Taux Devise rembour- sements | Profil d'amor- tissement (7) d'em- prunt d signature A rembour- d'intérêt de taux sement le contrat} de file mobilisation actuariel (6) . (8) 1) sement (3) (5) anticipé
{ OIN
2022/001 DAERDEN 08/02/2022 | 08/02/2022 480,00 F 0,000 0,000 x XX o A1
Jean-François
2022/002 DEGODEZ 17/05/2022 | 17/05/2022 600,00 F 0,000 0,000 x XX o A-1
Alexandre
2023/001 ETEVE 23/10/2023 | 23/10/2023 600,00 F 0,000 0,000 x xx o A1
Clémence
2024/001 LERIQUE Bruno | 26/07/2024 | 26/07/2024 650,00 F 0,000 0,000 x xx o A1
2024/002 LOMBARD Regis | 30/07/2024 | 30/07/2024 650,00 F 0,000 0,000 x xx o A1
2024/003 MICHIELS 02/09/2024 | 02/09/2024 600,00 F 0,000 0,000 x xx o A1 Constance
167 Emprunts et 0,00
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
168 Emprunts et 0,00
dettes assimilés
(Total)
1681 Autres 0,00
emprunts (tatal) (9)
1682 Bons à moyen 0,00
terme négociables
(total)
1687 Autres dettes 0,00
(total)
Total général 2057 580,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
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(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10GB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Ÿ compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
(Pour dar ligne, Couverture Catégorie Durée ve de
indiquer le numéro ? Montant couvert d'emprunt après Capital restant dû au résiduelle Type de taux d'intérêt à Charges d'intérêt Intérêts perçus ICNE de l'exercice de contrat) OIN | couverture O1/01/N (en u3 Index (14) la date de Capital 16) (le cas échéant) 11) éventuelle (12) années) (17) vote du
budget (15)
163 Emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
obligataires (Total)
164 Emprunts 0,00 964 678,02 89 190,50 34 977,68 0,00 659,02
auprès des
établissements
financiers (Total)
1641 Emprunts en 0,00 964 678,02 89 190,50 34 977,68 0,00 659,02
euros (total)
087577 0,00 A-1 208 000,00 9,92 F 4,600 20 800,00 9 209,20 0,00 0,00
10001041835 0,00 A1 294 533,82 13,83 F 1,844 18 696,44 5 118,36 0,00 450,08
7666202 0,00 A-1 123 750,00 542 F 3,926 22 500,00 4 508,72 0,00 208,94
MIN212372 0,00 A-1 338 394,20 9,08 F 4,770 27 194,06 16 141,40 0,00 0,00
1643 Emprunts en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
devises (total)
16441 Emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
total) (10)
165 Dépôts et 0,00 3 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cautionnements
reçus (Total)
2022/001 0,00 A-1 48D,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
20221002 0,00 A1 600,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2023/001 0,00 A-1 600,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
20241001 0,00 A-1 650,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
20241002 0,00 A-1 650,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2024/003 0,00 A-1 600,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Nature
{Pour chaque ligne, Couverture Catégorie Durée Niveau de taux ne ? d'emprunt après Capital restant dû au résiduelle indiquer le numéro Montant couvert PRO ap P Type de taux d'intérêt à Charges d'intérêt Intérêts perçus | IQNE de l'exercice de contrat) ON couverture OUOTUN (en Index (14) Capital Île cas échéant) z : (13) la date de (16) (11) éventuelle (12) années) (17)
vote du
budget (15)
167 Emprunts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
168 Emprunts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dettes assimilés
(Total)
1681 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
emprunts (total)
1682 Bons à moyen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
terme négociables
(total)
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
Total général 0,00 968 258,02 89 190,50 34 977,68 0,00 659,02
(10) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture :F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 —- REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1
Taux Niveau % par
Emprunts ventilés par maximal | du taux Intérêts à type de
structure de taux selon le . . Type Durée Dates des après à la Intérêts à payer percevoir au taux . Organisme prêteur ou . Capital restant . . Taux Taux _ . risque le plus élevé Nominal (2) d'indices du périodes . . Coût de sortie (7) | couver- | date de au cours de cours de selon le | Lu chef de file dû au O1/01/N (3) o minimal (5) | maximal (6) (Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat bonifiées ture vote du l'exercice (10} l'exercice (le cas capital
numéro de contrat) (1) éventu- | budget échéant) (11) restant
elle dû
Echange de taux, taux variable
simple plafanné (cap) ou
encadré
TOTAL (A)
Barrière simple (B}
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux {de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du naminal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro où écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(8) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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W Gr
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IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’'ENCOURS B1.4
B1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
. . (1) (2) @) (4) (3) (6) Indices sous-jacents Indices zone euro Indices inflation française Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et Ecarts d'indices hors zone Autres indices
ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont lun euro
ces indices est un indice hors zone Structure euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de 10 0 0 0 0
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) Montant en euros 968 258,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 produits
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
. 0 0 0 0 0 produits
{C) Option d'échange (swaption) % de l'encours 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
l 0 0 0 0 0 produits
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé % de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 produits
{E) Muitiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de 0
produits
(F) Autres types de structures % de l'encours 0,00
Montant en euros 0,06
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Instruments de couverture Nature de la | Périodicité Primes éventuelles
{Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant | Date de fin Organisme Type de couverture Notionnel de Date de début | Date de fin | de Montant des Primes payées Primes
le numéro de contrat) l'emprunt couvert dû au 01/01/N du contrat co-contractant souvertura {change ou l'instrument de du contrat du contrat règlement Sommessrons pour l'achat reçues pour (3) taux) couverture des diverses d'opti la vente
intérêts (4) option d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) 1! s’agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
{Pour chaque ligne, indiquer le
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l'emprunt
Taux reçu (7) Charges et produits és depuis l'origine du contrat Catégorie d'emprunt (8} Taux payé
Avant op
Total
Inde Niveau de tai pi numéro dé conirat) couvert * [Veau de faux Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 (5) (6) de couverture | de couverture
[Taux fixe (total} 0,00 0,00!
Taux variable simple (total) 0,00! 0,00!
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
0,00) 0,00
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers afferts aux collectivités territoriales).
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IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dette en capital à l'origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de Dont
PAR PRÊTEUR l'exercice Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette d'émissi j ires (ex : émissions publiques ou privées). 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement publie accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES B1.7
B1.7 — AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
(linéaire, dégressif, variable)
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an : 10-06-2021
1000.00 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
0 01/01/2000
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IV - ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE
provision de l’exercice constitution provisions constituées | provisions constituées de l’exercice
Nature de la provision {1) de la au D1/01/N
A provision B C=A+B D E=C-D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE
provision de l'exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l’exercice
Nature de la provision (1) de la au 01/01/N
A provision B C=A+B D E=C-D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisi j g ou budgétai cor 1t aux disp gi et réglementaires afférentes.
1 des ilisatit de l'équip ) (3) Indiquer l'abjet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour
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Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
ID : 059-215901463-20250402-20250204-BF