Compte-Rendu - cr conseil municipal 2017 01 19

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2017 01 19 Document publié le Jeudi 19 janvier 2017 par la commune de Lachelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2017 01 19)Thèmes du document : Logement, Transports, Institutions publiques, MAIRIE DE LACHELLE

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

du Jeudi 19 Janvier 2017

Etaient présents : Messieurs SERET - LOUVET - CHARNOTET - ESCANDE -

MAYEUR- GUIDET - RENAULT

Mesdames STERLIN - TENART - DREVEAU - MINARD

Absent excusé : Madame L.PIHEN

Secrétaire de séance : Madame S.MARTIS

Rappel de l'ordre du jour :

Foncier:

Vente Terrain Zone Artisanale

Finance :

Engagement des dépenses 2017

Révision Loyer logement Mairie

Eau :

Mise à disposition du réseau

Points Divers

La séance du conseil municipal démarre à 20h30.

Monsieur Le Maire évoque l’ordre du jour et les points divers qui seront abordés en fin de

séance.

M. Le Maire expose le souhait de M.HUART et de Madame DESAIN, artisan mécanicien, d’acquérir la parcelle ZB 0283 située Impasse de la Cavée pour une surface de 1922 M2 dans le but d’y construire le garage et leur habitation. Cette demande a été formulée par courrier reçu en Mairie fin Décembre 2016.

Le prix proposé est de 45 € HT le M2, frais de raccordement non compris, à la charge de l’acquéreur. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

M. Le Maire fait part de la nécessité de prendre une délibération afin de permettre d’engager les dépenses 2017 dans l’attente de la validation définitive du budget prévue pour le 15 Mars 2017. Le Conseil valide à l’unanimité ce point.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le logement situé dans la cour de la Mairie va être disponible à compter du 01 Mars 2017. Dans le cadre de la rédaction d’un futur nouveau bail, il est peut-être opportun de revoir le montant total du loyer + charges. Le Conseil Municipal propose de porter le montant à la somme de 700 € toutes charges comprises (Eau-Gaz-Electricité). L’avis du Notaire de la Commune sera demandé pour connaitre les règles exactes de revalorisation de ce loyer.

M. Le Maire fait le point sur le refus de la Commune de signer la convention Eau avec l’ARC suite à la prise de compétence par l’ Agglomération. De ce fait il est nécessaire comme convenu lors de la réunion qui s’est tenue en Mairie le 16/01/2017 entre l’'ARC, M.THOREL Chef de poste de la Trésorerie et la Commune, de procéder à l’inventaire des biens communaux et de les mettre à disposition de l’ Agglomération. La facturation de l’eau 2016 en attente de validation sera donc émise dés confirmation des services de l’ARC, en principe pour la fin Janvier.M. Le Maire confirme que le prix de l’eau sera à terme identique pour l’ensemble du territoire et cela dans un délai de 10 à 15 ans.

Le budget Eau et Assainissement sera donc supprimé à compter de 2017, M.CHARNOTET précise qu’il sera nécessaire de prévoir une nouvelle ligne budgétaire au budget principal afin d’honorer l’achat d’eau pour les immeubles communaux.

Divers :

M. Le Maire informe l’assemblée que le Permis de construire Cantine + Périscolaire a fait l’objet d’une première demande de modification de la part de M. l’ABF. Le permis de construire sur le terrain communal Impasse de la Cavée a lui été accepté.

Suite à l’intégration de la CCBA dans l’ARC, M. Le Maire précise que la part restante à la charge de la commune relative à la mise en place de la fibre optique sera intégralement supportée par l’ ARC.

Lors d’une récente cérémonie des Vœux, M. Le Maire a profité de la présence de Madame L.ROSSIGNOL pour lui proposer un rendez-vous en Mairie afin de faire un point sur le projet d’installation d’une Maison d’ Assistantes Maternelles dans le village. Cette réunion aura lieu le 21 Janvier 2017 en Mairie de Lachelle.

M.RENAULT s'interroge sur le fait que des panneaux ont été posés et qu’ils sont dissimulés ?

M.LOUVET précise que des panneaux de signalisation ont été achetés dans le but d’organiser la mise en place d’un nouveau plan de circulation comme il en a été souvent débattu au Conseil Municipal.

Ce plan a commencé par la place René Coty avec un sens entrée-sortie. Il n’était pas prévu de poser dans l’immédiat les autres panneaux prévoyant la mise en place d’un sens unique Grande Rue qui sera présenté lors des Vœux de la municipalité le 21/01/2017.

Cela a permis à certaines personnes de réagir, il n’en demeure pas moins que M. Le Maire prendra son arrêté courant Février et que ce plan permettra de rendre à cette partie de la Grande Rue, entre l’Ecole et la Mairie, davantage de sécurité pour les véhicules comme pour les piétons ainsi que d’améliorer le stationnement. Il n’est pas exclu que ce sens unique se prolonge jusqu’en bas de la Rue de l’Eglise.

M.CHARNOTET demande si le nivellement du terrain côté salle des sports est prévu ?

Effectivement, cette terre végétale a été entreposée là suite aux constructions engagées Rue de la Paix, elle permettra d’organiser un ensemble paysager lors de l’installation possible du futur City Stade... pour lequel M.J.DESESSART, conseiller départemental en charge des Sports, défend le dossier avec bon espoir de le voir aboutir pour 2017.

M.RENAULT demande la possibilité d’autoriser l’arrêt de véhicules devant la Salle Polyvalente lorsque ceux-ci sont en livraison.

Il est satisfait du changement de l’éclairage Impasse des Champs, beaucoup plus puissant et signale 2 véhicules brulés vers les Sablons.

Madame TENART demande de l’aide pour l’organisation de la cérémonie des Vœux, rendez-vous est fixé le 21 Janvier à 16h pour finaliser l’ensemble.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Le Maire

ascal SERET

Le secrétaire de séance