unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n°082 à 091 du 02 avril 2024

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Decisi

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n°082 à 091 du 02 avril 2024 Document publié le Mardi 2 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n°082 à 091 du 02 avril 2024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, Réf.

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Berger-Levrauit

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Envoyé en préfecture le 02/04/2024

Reçu en préfecture le 02/04/2024

Date de mise en ligne 0 ? ANR. 9024

ser S’L

sur le site interet ID : 043-200073419-20240327-DEC_A_2024_082-AU

Æ. COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

Gglile PUY DÉCISION

enV E LAY N° DEC_A_2024_082

Service : n Objet :

Juridique REMBOURSEMENT HT SINISTRE AUTOMOBILE

RTCA EN DATE DU 20/01/2024 - GL-787-MN

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le contrat d'assurance « Flotte Automobile » détenu auprès de la SMACL., domiciliée 141, avenue Salvador Allende — CS 20 000 — 79031 NIORT CEDEX 9, sous le n° de sociétaire 106515/C,

CONSIDÉRANT le sinistre du 20 janvier 2024 relatif aux dégâts sur le véhicule immatriculé GL-787-MN appartenant à la Communauté d'Agglomération et affecté à la RTCA,

CONSIDÉRANT la proposition de remboursement d'un montant de 943,63 € par la Compagnie d'Assurances SMACL correspondant au règlement total HT des dommages,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : d'accepter la proposition de règlement HT d'indemnisation d'un montant de 943,63 € proposée par la Compagnie d'Assurance SMACL assureur de la Communauté d'Agglomération en règlement total des frais occasionnés par ce sinistre

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R:421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Décision n°DEC_A_2024_082ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 02/04/2024

Reçu en préfecture le 02/04/2024

Publié le S L O

ID : 043-200073419-20240327-DEC_A_2024_082-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 27 mars

2024

Décision n°DEC_A_2024_082Ref.

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Berger-Levrault

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Envoyé en préfecture le 02/04/2024

. | Reçu en préfecture le 02/04/2024 =

Date de mise en ligne [| ? AVR 2024 Publié le S'LO sur le site internet 10 : 043-200073419-20240327-DEC A 2024_083-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

DÉCISION

N° DEC_A_2024_083

Service : 1H Objet :

Juridique REMBOURSEMENT HT SINISTRE AUTOMOBILE RTCA EN DATE DU 26/12/2023 - EM-624-CD

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le contrat d'assurance « Flotte Automobile » détenu auprès de la SMACL, domiciliée 141, avenue Salvador Allende — CS 20 000 — 79031 NIORT CEDEX 9, sous le n° de sociétaire 106515/C,

CONSIDÉRANT le sinistre du 26 décembre 2023 relatif aux dégâts sur le véhicule immatriculé EM-624-CD appartenant à la Communauté d'Agglomération et affecté à la RTCA,

CONSIDÉRANT la proposition de remboursement d'un montant de 2 988,99 € par la Compagnie d'Assurances SMACL correspondant au règlement total HT des dommages,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : d'accepter la proposition de règlement HT d'indemnisation d’un montant de 2 988,99 € proposée par la Compagnie d'Assurance SMACL assureur de la Communauté d'Agglomération en règlement total des frais occasionnés par ce sinistre

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa_ publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Décision n°DEC_A_2024_083ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 02/04/2024

Reçu en préfecture le 02/04/2024

Publié le S'LOF

ID : 043-200073419-20240327-DEC_A 2024 _083-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 27 mars

2024

Décision n°DEC_A_2024 083Reï.

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 02/04/2024

Reçu en préfecture le 02/04/2024

Date de mise er igne 2 AVR 20% Publié le SLO7

sur le site intemet

ID : 043-200073419-20240327-DEC_A 2024 084-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

ble PUY péciion AY E L AY N° DEC_A 2024 084

Service : ne Obiet :

Travaux/Ingénierie Approbation de la convention portant sur la mise en œuvre d'une étude de faisabilité du projet de

renaturation du Dolaizon dans le quartier de

Baccarat

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Coilectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

ET NOTAMMENT « éfablir toute convention avec toutes collectivités territoriales, tous établissements publics ou privés, toutes structures associatives municipales, départementales ou régionales, toutes fondations déclarées d'utilité publique, toutes associations et tous tiers privés, comportant ou non un volet financier à hauteur maximale de 30 000 € »,

CONSIDÉRANT la délégation par la Communauté d'agglomération à l'EPAGE LOIRE-LIGNON des missions relevant de la Gestion de l'Eau et des Milieux Aquatiques (GEMA) inscrite aux items 1°, 2° et 8° de l’article L.211-7 du code de l'Environnement,

CONSIDÉRANT que dans le cadre dé cette compétence, l'EPAGE anime le contrat territorial Loire-Montagnes, dans lequel la masse d'eau du Dolaizon est intégrée,

CONSIDÉRANT que l'état des lieux 2019 du bassin Loire Bretagne classe le Dolaizon en qualité moyenne, en partie à cause des multiples freins à la continuité écologique (forte artificialisation des berges et du lit) ; cette pression dégrade la qualité écologique du Dolaizon,

CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en œuvre une étude de faisabilité portant sur un projet de renaturation du Dolaizon dans le quartier Baccarat,

CONSIDÉRANT la nécessité de passer une convention de partenariat tripartite entre l'EPAGE LOIRE LIGNON, la Communauté d'agglomération et la Ville du Puy-en-Velay.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Autorise le Président à signer la convention tripartite avec l'EPAGE LOIRE- LIGNON et la Ville du Puy-en-Velay portant sur la mise en œuvre de l'étude Décision n°DEC_A_2024 084Envoyé en préfecture le 02/04/2024

Reçu en préfecture le 02/04/2024 …. :

Publié le S L GC

ID : 043-200073419-20240327-DEC_A_2024_084-AU

de faisabilité du projet de renaturation du Dolaizon dans le quartier de Baccarat.

ARTICLE 2 : Le montant de la participation à cette étude de faisabilité par la Communauté d'agglomération est de 9 300 € TTC qui sera prélevé au titre de l'exercice budgétaire concerné sous l’imputation prévue à cet effet.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 27 mars

2024

Décision n°DEC_A _2024_084Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 02/04/2024

Date de mise en ligne Reçu en préfecture le 02/04/2024 0 2 AVR. 2024 Publié le S'LOT

sur le site internet

ID : 043-200073419-20240327-DEC_A_2024_085-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lle PUY ÉCISION 7 ge VELAY N° DEC_A_2024_085

Service : Obiet :

Commande publique Confortement du tunnel de Taulhac - Avenant n°1

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

Vu le Code de la commande publique,

VU le marché de travaux n° A2023013 portant sur le confortement du tunnel de Taulhac, notifié le 11 décembre 2023 pour un montant de 320 197, 50€ HT,

CONSIDÉRANT les prescriptions de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) visant la préservation de l'habitat d'espèces protégées de chauves-souris,

CONSIDÉRANT la nécessité de mener à bien les travaux du tunnel,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer l'avenant n°1 avec l'entreprise Pyramid SAS, sise ZI La Silardière, 9 rue Jean Monnet, 42500 Le Chambon-Feugerolles, pour la fourniture et la mise en place d'un dispositif type filet sur l'entrée Coubon, ainsi que la création de nichoirs à chauves-souris, pour un montant de 10 255,00 € HT.

ARTICLE 2 : Le montant du marché est porté à 330 452,50 €, soit une hausse de 3,2 %.

CLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Décision n°DEC_A_2024 085ARTICLE 5:

Envoyé en préfecture le 02/04/2024

Reçu en préfecture le 02/04/2024

Publié le s L OT

ID : 043-200073419-20240327-DEC_A_2024_085-AU

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 27 mars

2024

Décision n°DEC_A_2024_085Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 02/04/2024

Reçu en préfecture le 02/04/2024

Publié le S'LOT

Due rene Fins | ID : 043-200073419-20240327-DEC_A_2024_086-AU sur le site interne 02 AR 2024 _À_2024_

Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

Lo le PUY DÉCISION

77, V E LAY N° DEC_A_2024_086

Service : n Objet:

Juridique Parcelle AC 112 : Convention de servitude au profit d'Enedis.

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés par la société Enédis doivent emprunter la parcelle AC 112 rue de la transcévenole 43700 Brives-Charensac, appartenant à la Communauté d'agglomération du Puy en Velay,

CONSIDÉRANT la réalisation de ce projet , Enedis a sollicité la collectivité afin de conclure une convention de servitude sur ladite parcelle,

CONSIDÉRANT que cette convention a pour objet :

- d'autoriser la société Enédis à établir à demeure dans une bande de 3 mètre de larges, 1 canalisation souterraine sur une longueur total d'environ 5 mètres, ainsi que ses accessoires,

- d'établir si besoin des bornes de repérage,

- d'effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou les dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l'emplacement des ouvrages, génent pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé qu'Enédis pourra confier ces travaux au propriétaire si ce dernier le demande et s'engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment la réglementation relative à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages,

- d'utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour

etc ..),

Par voie de conséquence, Enédis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui, en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et rénovation des ouvrages ainsi établis,

La Communauté d'agglomération sera préalablement avertie des interventions, sauf en cas

Décision n° DEC _AÀ_2024 086Envoyé en préfecture le 02/04/2024

Reçu en préfecture le 02/04/2024

Publié le S L C

ID : 043-200073419-20240327-DEC_A 2024 086-AU

d'urgence.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : La Communauté d'agglomération passe avec Enédis une convention de servitude sur la parcelle AC 112 dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 27 mars

2024

Décision n°DEC_A_2024 086Ref.

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Berger-Levrauit

(1309)

Envoyé en préfecture le 02/04/2024

Reçu en préfecture le 02/04/2024

Publié le S'LO

ID : 043-200073419-20240327-DEC_A_2024_087-AU

Date de mise en tigne

sur le site Intemet 02 AVR. 2024

‘ E: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

Galole PUY pécison enVE LAY N° DEC_A_2024_087

Service : Objet :

Juridique Parcelles OG 1308 et OG 1319 : convention de servitude au profit du Syndicat Départemental

d'Energies de la haute-Loire

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT la réalisation de travaux d'extension envisagés par le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire BT Batiment UDIVEL sur Solignac sur loire, sur les parcelles OG 1308 et OG 1316 de la commune de Solignac sur Loire, route des Fangeas,

CONSIDÉRANT la réalisation de ce projet, le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute- Loire a sollicité la collectivité afin de conclure une convention de servitude sur ladite parcelle,

CONSIDÉRANT que cette convention a pour objet d'autoriser le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire , dont il confie l'exploitation à EGEV :

- à établir à démeure une canalisation souterraine sur une longueur total d'énviron 5 mètres,

- à la pose en saillie d’un coffret aux dimensions suivantes : A3.1 Cibe Grand Volume CGV dimension : h = 692 mm x L=530 mm x 1 = 210 mm.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : La Communauté d'agglomération passe avec le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire une convention de servitude sur les parcelles OG 1308 et OG 1319 dans le cadre d'une extension BT Batiment UDIVEL à Solignac sur Loire route des Fangeas.

ARTICLE 2 : Que Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay ou son représentant est autorisé à signer ce document ainsi que tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente décision. Le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire se chargera des formalités pour son enregistrement.

Décision n°DEC_A_2024 087Envoyé en préfecture le 02/04/2024

Reçu en préfecture le 02/04/2024

Publié le S L G

ID : 043-200073419-20240327-DEC_A_2024_087-AU

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux moisà compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 27 mars

2024

Décision n°DEC_A_2024_ 087Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 02/04/2024

. Reçu en préfecture le 02/04/2024 .«

Date de mise en ligne 0.2 AVR. 2024 Publié le S LOT sur le site internet ID : 043-200073419-20240327-DEC_A 2024 _088-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

7 Lo le P UY DÉCISION

en V E LAY N° DEC_A_2024_088

Service : Objet:

Commande publique Assistance administrative, technique et financière pour l'organisation, la gestion et l'exploitation des

services publics d'eau et d'assainissement

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le Code de la Commande publique,

VU l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 18 janvier 2024 sous le numéro 24-6179,

CONSIDÉRANT les offres des sociétés KPMG ADVISORY, JEAN-RAPHAËL BERT CONSULTANT, FINANCE CONSULT et ELCIMAI ENVIRONNEMENT,

CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer un accord-cadre en procédure adaptée avec la société JEAN- RAPHAËL BERT CONSULTANT, sise 68 Rue de la Chaussée d’Antin, 75009 Paris, pour la prestation intellectuelle d'assistance administrative, technique et financière pour l'organisation, la gestion et l'exploitation des services publics d'eau et d'assainissement.

ARTICLE 2 : L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour un maximum de 215 000 € HT et une durée de 4 ans.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi étre saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_A_2024 088Envoyé en préfecture le 02/04/2024

Reçu en préfecture le 02/04/2024 .:

Publié le s L CO

iD : 043-200073419-20240327-DEC_A 2024 O88-AU

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et l8 comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 27 mars

2024

Décision n’DEC_A_2024 088Ref.

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Berger-Levrauit

(1309)

Envoyé en préfecture le 02/04/2024

Reçu en préfecture le 02/04/2024

Publié te S LO

Date de mise en ligne 9 ? AVR, 2074 ID : 043-200073419-20240328-DEC_A_2024_0B9-AU sur le site internet

E: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

LlePUY ms DOVE LAY N° DEC_A_2024_089

Service : Objet :

Commande publique Avenant de transfert du marché de transports scolaires 2022 " service PS25 Saint Pal de

Senouire/la Chaise-Dieu "

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

NU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le Code de la commande publique,

VU le Code des transports et notamment son article L.3111-7,

VU le marché de transports scolaires n°2022-015-06 « service PS25 Saint Pal de Senouire/la Chaise-Dieu »,

CONSIDÉRANT que la commune de Saint Pal de Senouire n’est plus dans le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer un avenant de transfert du marché de transports scolaires n°2022-015-06 intitulé « PS25 Saint Pal de Senouire/la Chaise-Dieu » de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay à la Région Auvergne- Rhône-Alpes.

ARTICLE 2 : Le transfert prend effet à compter du 1° septembre 2024.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_A_2024 089Envoyé en préfecture le 02/04/2024

Reçu en préfecture le 02/04/2024

Publié le S LO

ID : 043-200073419-20240328-DEC_A_2024_089-AU

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi.28 mars 2024

Décision n°DEC_A_2024 089Ref.

201

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Berger-Levrauit

(1309

Envoyé en préfecture le 02/04/2024

Date de mise en ligne | Reçu en préfecture le 02/04/2024

Sur le site internet 02 AVR 202 Publié le S LO ID : 043-200073419-20240328-DEC_A_2024_090-AU

Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

le PUY soon I V E L AY N° DEC_A_2024_090

Service : Objet :

Commande publique Avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la réorganisation des locaux de la

Direction de l'Eau et de l'Assainissement

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le Code de la commande publique,

VU le marché de maîtrise d'œuvre n°2022-006 relatif à l'extension et la réorganisation des locaux de la Direction de l'Eau et de l’Assainissement,

CONSIDÉRANT la validation de la phase « avant-projet » (A.V.P.),

CONSIDÉRANT le coût prévisionnel des travaux arrêté à la somme de 1 574 620,00 euros hors taxes,

CONSIDÉRANT les modifications apportées au programme de maîtrise d'œuvre (mise en place de panneaux photovoltaïques et isolation thermique des locaux administratifs existants),

CONSIDÉRANT une augmentation des prix due à l'inflation,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : En application de larticle 8.2 du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), te forfait de rémunération devient définitif lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de la mission « avant projet » (AV.P.). Le forfait définitif de rémunération s'élève à 119 610,00 euros hors taxes.

ARTICLE 2 : De signer l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour l'extension et la réorganisation des locaux de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement constatant le forfait définitif de rémunération de la maïtrise d'œuvre s'élevant à 119 610,00 euros hors taxes.

Décision n°DEC_A_2024 090Envoyé en préfecture le 02/04/2024

Reçu en préfecture le 02/04/2024

Publié le S L C

ID : 043-200073419-20240328-DEC_A_2024_090-AU

CLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 28 mars 2024

lay,

Décision n°DEC_A_2024_090Ref.

201

524

Berger-Levrauit

(1309;

Envoyé en préfecture le 02/04/2024

Reçu en préfecture le 02/04/2024

Publié le S'LOT7

Date de mise en igne û 1 ANR. 2024 ID : 043-200073419-20240328-DEC_A_ 2024 _091-AU sur le site internet

1+ COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

GlePUY con 7, 7e V FE L AY N° DEC_A 2024 091

Service : Obiet :

Commande publique Annulation de la décision n°6827-DEC-A-2024-076 relative à l'étude de schéma directeur

d'assainissement et eau pluviale sur le territoire de

la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le Code des relations entre entre le public et l'administration,

VU le Code de la commande publique,

VU La décision n°DEC-A-2024-076 datée du 19 mars 2024,

CONSIDÉRANT l'article L. 242-1 du Code des relations entre le public et l'administration qui dispose que « L'administration ne peut abroger ou retirer une décision créatrice de droits de sa propre initiative ou sur la demande d'un fiers que si elle est illégale et si l'abrogation ou le retrait intervient dans le délai de quatre mois suivant la prise de cette décision »,

CONSIDÉRANT que par acte en date du 19 mars 2024 n°DEC_A 2024 076, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay a décidé de passer le marché relatif à l'Etude du schéma directeur d'assainissement et eau pluviale sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay (DEA) d'un montant s'élevant à 1 960 937,00 € HIT.,

CONSIDÉRANT que cette décision est entachée d'illégalité en ce que, conformément à la délibération sus-citée, l'assemblée communautaire est compétente pour approuver les marchés de fournitures et services au-delà de 1 500 000 € HT.

CONSIDÉRANT que les conditions précitées de l'article L. 242-1 du Code des relations entre le public et l'administration sont réunies,

CONSIDÉRANT l'ensemble de ces motifs de droit et de fait.

Décision n°’DEC_A_2024_091Envoyé en préfecture le 02/04/2024

Reçu en préfecture le 02/04/2024

Publié le S L CO

ID : 043-200073419-20240328-DEC_A 2024 091-AU

DÉCIDE

ARTICLE 1 : La décision en date du 19 mars 2024 n°DEC_A_2024_076 est retirée.

ARTICLE 2 : Ladite décision est enlevée du dossier administratif.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 28 mars 2024

Sigréærtæeà Ma À AHBERT

Datsh8GO8/2(24r Velay,

Décision n°DEC_A_2024 091