unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n° 127 à 130 du 14 mai 2024

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n° 127 à 130 du 14 mai 2024 Document publié le Mardi 14 mai 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n° 127 à 130 du 14 mai 2024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, ger-Levraul:

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Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Date de mise en ligne 4 k MAI 20% Reçu en préfecture le FRS L n

sur le site internet Publié le

ID : 043-200073419-20240506-DEC_A_2024_127-AU

É: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

Gglole PUY pécson enVEL AY N° DEC_A_2024_127

Service : Objet :

Sports Convention de mise à disposition du Palais des

Sports au profit de l'association ASM BASKET pour

l'organisation d'un tournoi multi-sports le samedi 13

juillet 2024 de 07h00 à 23h59

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition du Palais des Sports à titre gratuit au profit de l'association ASM BASKET pour l'organisation d'un tournoi multi-sports le samedi 13 juillet 2024 de 07h00 à 23h59.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention individuelle de mise à disposition fixant les

modalités d'utilisation du Palais des Sports à titre gratuit au profit

l'association ASM BASKET pour l'organisation d'un tournoi multi-sports le

samedi 13 juillet 2024 de 07h00 à 23h59.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

R E 3: Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Décision n°DEC_A_2024_ 127Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié te S LG

ID : 043-200073419-20240506-DEC_A_2024_127-AU

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 6 mai 2024

Décision n°DEC_A_2024 127nuit

(1309)

arger-Levr

Raf.

201

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B

Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Date de mise en 1igne 14 MAI 2024 Publié le S 107 sur le site internet

ID : 043-200073419-20240513-DEC_A 2024 128-AU

€: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lle PUY DécoN ILE LAY N° DEC_A_2024 128

Service : Objet :

Juridique REMBOURSEMENT DE SINISTRE - CONTRAT

DOMMAGES AUX BIENS - CHOC DE VÉHICULE

TERRESTRE A MOTEUR AU BRIGNON EN DATE DU

28/01/2023

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le contrat d'assurance Dommages aux Biens détenu auprès de la compagnie d'assurance SMACL représentée par le Cabinet VGOUROUX domicilié 29, avenue Jeanne d’Arc- BP 90615 — 43008Le Puy-en-Velay, sous le n° 42398532,

CONSIDÉRANT le sinistre survenu le 28/01/2023 relatif à un choc de véhicule terrestre à

moteur au Brignon,

CONSIDÉRANT que le montant des dommages subis s'élève à 11 994,33 €,

CONSIDÉRANT la proposition d'indemnisation définitive d'un montant de 2 398,87 € émise par la compagnie d'assurance GROUPAMA, consécutive à deux versements de 1 000 € (décision 2023-184) et de 8 595,46 € (décision 2023-145),

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'accepter la proposition d'indemnisation d'un montant de 2 398,87 €,

proposée par la compagnie d'assurance GROUPAMA assureur de la

Communauté d'Agglomération en règlement définitif des frais occasionnés

par ce sinistre.

LE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Décision n°DEC_A_2024 128Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le S LO v

ID : 043-200073419-20240513-DEC A _2024_128-AU

RTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 13 mai 2024

Décision n°’DEC_A_2024 128Envoyé en préfecture le 14/05/2024 ise en ligne

Reçu en préfecture le 14/05/2024 Date de mise 14 MAI 2024 S10æ sur le site intemet

Publié le

ID: 043-200073419-20240513-DEC_A_2024_129-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

CISION

N° DEC_A 2024 129

Service : Objet :

Juridique REMBOURSEMENT DE SINISTRE

- CONTRAT DOMMAGES

AUX BIENS - VANDALISME

CASEBOOK PLACE DU BREUIL EN DATE DU 15-

16/05/2023

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment

Son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 Septembre

2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des

Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le contrat d'assurance Dommages aux Biens détenu auprès

de la compagnie d'assurance SMACL représentée par le Cabinet VIGOUROUX

domicilié 29, avenue Jeanne d’Arc- BP 90615 — 43008Le Puy-en-Velay,

sous le n° 42398532J,

CONSIDÉRANT le sinistre survenu entre le 15 et le 16 mai 2023

relatif à un acte de vandalisme Sur le casebook situé place du Breuil au

Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT que le montant des dommages subis s'élève

à 2 777,72 €,

CONSIDÉRANT la proposition d'indemnisation définitive d’un

montant de 1 777,72 € émise par la compagnie d'assurance GROUPAMA,

déduction faite de la franchise de 1 000 €,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'accepter la proposition d'indemnisation

d'un montant de 1 777,72 € proposée par la

compagnie d'assurance GROUPAMA assureur de la

Communauté d'Agglomération en règlement définitif des frais

occasionnés par ce sinistre.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet

d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative,

dans un délai de deux mois à Compter de sa publication

ou de sa notification. La juridiction administrative compétente

peut aussi être saisie par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.

Décision n°’DEC_A_2024_129Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le S L C

ID : 043-200073419-20240513-DEC_A_2024_129-AU

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 13 mai 2024

Décision n°DEC_A_2024_129ReT.

ZUI

SU:

Berger

-Levrault

(1012)

Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Date de mise en ligne Reçu en préfecture le 14/05/2024 Sur le site intemet TE MAI 2024 SLOr Publié le

ID : 043-200073419-20240513-DEC_A 2024_130-AU

É COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lle PUY néons 77, V E L AY N° DEC_A_2024_130

Service : . Objet :

Juridique REMBOURSEMENT HT SINISTRE AUTOMOBILE

RTCA EN DATE DU 17/01/2024 - FB-858-YD

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le contrat d'assurance « Flotte Automobile » détenu auprès de ta SMACE, domiciliée 141, avenue Salvador Allende — CS 20 000 — 79031 NIORT CEDEX 9, sous le n° de sociétaire

106515/C,

CONSIDÉRANT le sinistre du 17 janvier 2024 relatif aux dégâts sur le véhicule immatriculé FB-858-YD appartenant à la Communauté d'Agglomération et affecté à la RTCA,

CONSIDÉRANT la proposition de remboursement d’un montant de 2 113,24 € par la

Compagnie d’Assurances SMACL correspondant au règlement total HT des dommages,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'accepter la proposition de réglement HT d'indemnisation d’un montant de 2 113,24 € proposée par la Compagnie d'Assurance SMACL assureur de la

Communauté d'Agglomération en règlement total des frais occasionnés par

ce sinistre.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Décision n°DEC_A_2024_130ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 14/05/2024

Reçu en préfecture le 14/05/2024

Publié le S L O

ID : 043-200073419-20240513-DEC_A _2024_130-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 13 mai 2024

Décision n°DEC_A 2024 130