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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisi
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisi
unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n°320 à 333 du 03 décembre 2024
Document publié le Mardi 3 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n°320 à 333 du 03 décembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Date de mise enligne (3 DEC. 2024
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024 0
Publié le S L
J94
10z sur le site internet a
ID : 043-200073419-202411 28-DEC_A_2024_320-A
€: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION |
Le DU PUY EN VELAY
Gale le PUY DÉCISION
en V E LAY N° DEC_A_2024 320
Service : Objet :
Développement économique Soutien financier à la FDSEA 43 pour l'organisation les 10, 11 et 12 décembre 2024 des Assises du Lait
au Puy-en-Velay
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU la demande de subvention de la FDSEA 43 pour l'organisation des Assises du Lait 2024,
CONSIDÉRANT le coût prévisionnel de 180 000 € de dépenses pour la FDSEA 43 pour un tel
évènement,
CONSIDÉRANT l'intérêt et le rayonnement de cette manifestation pour le territoire
communautaire,
ARTICLE 1 :
ICLE 2 :
ARTICLE 4 :
DÉCIDE
D'attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € à la FDSEA 43 pour
l'organisation les 10, 11, et 12 décembre 2024 des Assises du Lait sur le
territoire communautaire.
De verser la subvention dès signature de la présente décision. Un bilan de
la manifestation, y compris financier sera demandé par la Communauté
d'agglomération à la FDSEA 43,
De prélever les crédits correspondants sur le budget de fonctionnement au
chapitre 65, article 65748, fonction 61.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
Décision n°DEC_A_2024_320 ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S L GC
ID : 043-200073419-20241128-DEC_A_2024_320-AU
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 28 novembre
2024
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 02/12/2024
Qualité” M. le éeident
nn
Décision n°DEC_A_2024_320 Envoyé en préfecture le 02/12/2024
84 à Reçu en préfecture le 02/12/2024 :
Date de mise enligne {3 DEC, 2024 Publié le SO 2
a le site iniemet ID : 043-200073419-20241128-DEC A 2024 321 -Aÿ
É: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION |
DU PUY EN VELAY
ble PUY DécIDN ILE LAY N° DEC_A_2024_ 321
ervice : Objet :
Sports CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU
GYMNASE DU CENTRE AQUA PASSION AU PROFIT
DE L'ASSOCIATION OLYMPIQUE MALREVERS
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
CONSIDÉRANT la demande de l'Association Olympique Malrevers pour la mise à disposition du Gymnase du Centre Aqua Passion,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention fixant les modalités de mise à disposition du gymnase du Centre Aqua Passion au profit de l'Association Olympique Mailrevers pour l'exercice 2024/2025.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.
Décision n°DEC'A_2024 321 Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024 n
Publié te S L
{D : 043-200073419-20241128-DEC A _2024_321-AU
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 28 novembre
2024
Signé par: Michel CHAPUIS
Date : 02/12/2024
Qualité : M. le Président
Décision n°DEC_A_2024_321 Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Regu en préfecture le 02/12/2024 S L 3 î
Date de misernliqne 93 DEC. 2024 Publié le
sur Le site Internet ID : 043-200073419-20241128-DEC_A 2024 _322-A
Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
Lo le P UY DÉCISION
ILVE LAY N° DEC_A_2024_322
rvice : Objet :
Sports Remboursement d'un abonnement "Aquagym" à Mme CHAMBON
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU la délibération du Conseil Communautaire fixant les tarifs des abonnements de 10 séances «Aquagym»,
VU le règlement de la part de Mme CHAMBON d'un abonnement de 10 séances «Aquagym» au tarif de 70€ sur le site de La vague,
VU le certificat médical (ci-joint) préconisant l'arrêt de l’activité,
CONSIDÉRANT le paiement de l'intégralité de l'abonnement par Mme CHAMBON,
CONSIDÉRANT la demande du payeur d'être remboursé de l'abonnement «Aquagym», soit la somme de 70€.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'autoriser les services de lAgglomération à procéder au remboursement de 70€ à Mme CHAMBON, domiciliée à: 15 Impasse du Pré Long — 43700 Saint Germain Laprade.
ARTICLE 2 : Cette somme a été enregistrée sur la Régie n°90037 de recettes de l'exercice 2024.
Le remboursement des 70€ sera viré sur le compte de Mme CHAMBON {RIB ci-joint).
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La Décision n°DEC_A_2024_322
LOC
‘4
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(GEL)
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T-188
À ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S LOT
ID : 043-200073418-20241128-DEC_ A _ 2024 _322-AU
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 28 novembre
2024
Signé par: Michel CHAPUIS
Date : 02/12/2024
a
Décision n°DEC_A_2024_322 Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024 ;
Date de mise en ligne 0 3 DEC. 2074 Publié le S LOT Sur le site :nierne:
LOC
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Fres ID : 043-200073419-20241128-DEC_A 2024 323-A &
(6OEL)
HNE1A87-198
‘€: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
ble PUY pécinon ILE LAY N° DEC_A_2024 323
Service : Objet :
Petite Enfance Convention de partenariat entre
l'inspection académique de la Haute-Loire, la
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et
l'école maternelle de Coubon pour ia
mise en place d'un temps passerelle
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
CONSIDÉRANT le souhait de l'Inspection Académique de Haute-Loire, la commune de Coubon et la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, de mettre en place entre l'école maternelle et le multi-accueil « Les Pitchounets», un dispositif pertinent permettant l'adaptation des jeunes enfants au monde scolaire en respectant leur rythme et leur développement sous la forme d’un temps passerelle,
CONSIDÉRANT le transfert de la compétence Petite Enfance vers la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay à compter du 14 janvier 2017, le multi-accueil « Les Pitchounets » est devenue de compétence communautaire. La convention temps passerelle est donc tripartite : Éducation Nationale, commune de Coubon et enfin Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
DÉCIDE
TICL : De signer une convention avec la commune de Coubon et l'Éducation Nationale pour la mise en place de l'accueil des jeunes enfants de moins de 3 ans en vue de leur future scolarisation, via l'organisation d'un temps passerelle au sein de l'école maternelle.
ARTICLE 2 : Cette convention est établie pour la période du 02 décembre au 04 juillet 2025.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Décision n°DEC_A_2024_323 Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S L C
ID : 043-200073419-20241128-D EC_A_2024_323-AU
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 28 novembre
2024
Date : 02/12/2 4
Qualité” M. le Fiésident_ =.
Signé par : fe CHAPUIS
2
Décision n°DEC_A_2024 323 Date de mise enligne {3 DEC, 2024
sur le site internet
Gglo en
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S LC
ID : 043-200073419-20241128-DEC _A_2024_324-A
ex
G
10e
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
le PUY DÉCISION
VE LAY N° DEC_A 2024 324
Service :
Sports Convention de mise à disposition du hall d'entée du Obiet :
Centre Sportif de Quincieu au profit de l'association
TENNIS CLUB DU VELAY pour l'organisation d'un
repas de Noël le samedi 14 décembre 2024 de 18h00
à 22h45
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition du Hall d'entée du Centre Sportif de Quincieu à titre gratuit au profit l'association TENNIS CLUB DU VELAY pour l'organisation d'un repas de Noël le samedi 14 décembre 2024 de 18h00 à 22h45,
ARTICLE 2 :
ARTICLE 4 :
DÉCIDE
De signer une convention individuelle de mise à disposition fixant les modalités d'utilisation Hali d'entée du Centre Sportif de Quincieu à titre gratuit au profit de l'association TENNIS CLUB DU VELAY pour l'organisation d'un repas de Noël le samedi 14 décembre 2024 de 18h00 à 22h45.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté
Décision n°DEC_A_2024_ 324
(0EL)
unesno7-28
RE
vz Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024 0
Publié le S L
ID : 043-200073419-20241128-DEC A _2024_324-AU
d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 28 novembre
2024
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 02/12/2024
Qualité : M. le Baicent
Décision n°DEC_A_2024_ 324 Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024 :
Date de mise en ligne 0 3 DEC. 2024 Publié le S LOF sur le site internet ID : 043-200073419-20241128-DEC_A 2024_325-A
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LOC
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(60EL)
HNEAAST-188
É: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
Le le P UY DÉCISION
TUE LAY N° DEC_A_2024_ 325
Service : Objet :
Petite Enfance Convention de partenariat entre
l'inspection académique de la Haute-Loire, la
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et
l'école maternelle d'Espaly-Saint-Marcel pour la
mise en place d'un temps passerelle
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
CONSIDÉRANT le souhait de l'inspection Académique de Haute-Loire, la commune d'Espaly- Saint-Marcel et la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, de mettre en place entre l'école maternelle et le multi-accueil « Les Petits Câlins », un dispositif pertinent permettant l'adaptation des jeunes enfants au monde scolaire en respectant leur rythme et leur
développement sous la forme d'un temps passerelle,
CONSIDÉRANT le transfert de la compétence Petite Enfance vers la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay à compter du 1° janvier 2017, le multi-accueil « Les Petits Câlins » est devenue de compétence communautaire. La convention temps passerelle est donc tripartite : Éducation Nationale, commune d'Espaly-Saint-Marcel et enfin Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer une convention avec la commune d'Espaly-Saint-Marcel et l'Éducation Nationale pour la mise en place de l'accueil des jeunes enfants
de moins de 3 ans en vue de leur future scolarisation, via l'organisation d'un
temps passerelle au sein de l'école maternelle.
ARTICLE 2 : Cette convention est établie pour la période du 01 janvier 2025 au 04 juillet 2025.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
Décision n°DEC_A_2024_325 Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S LO é
ID : 043-200073419-20241128-DEC_A_2024_325-AU
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 28 novembre
2024
Date : 02/12/2024
Qualité: M. le Prési
Signé par : ne CHAPUIS
Décision n°DEC_A_2024 325 Date de mise enligne 9 3 DEC. 2024
sur le site internet
en
Gaglo
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024 9
Publié le S L
ID : 043-200073419-20241128-DEC_AÀ 2024_326-A
384
G
107
: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
le PUY DÉCISION
V E LAY N° DEC_A _ 2024 326
Service :
Juridique RÉCLAMATION DIRECTE - SINISTRE DOMMAGES
Obiet :
AUX BIENS EN DATE DU 12/01/2024
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain
nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le sinistre en date du 12 janvier 2024 relatif à un choc de véhicule terrestre à moteur sur un panneau de signalisation appartenant à la Communauté d'Agglomération,
CONSIDÉRANT que le montant des dommages s'élève à 2 302,10 €,
CONSIDÉRANT la proposition de remboursement d'un montant de 2 302,10 € par la
Compagnie d’Assurances MATMUT, assureur du Tiers responsable, correspondant au règlement total des dommages,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
DÉCIDE
D'accepter la proposition de règlement d'indemnisation d'un montant de
2 302,10 € proposée par la Compagnie d'Assurance MATMUT assureur du
Tiers responsable en règlement total des frais occasionnés par ce sinistre.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté
Décision n°DEC_A_2024_326
{60€L)
AnP1437-88
€
be Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S L C
ID : 043-200073419-20241128-DEC _A 2024 _326-AU
d'Agglomération du Puy-en-Velay et l8 comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 28 novembre
2024
Date : 02/12/2024
Signé par : Le CHAPUIS
Qualité : M. le Ptésident mm,
Décision n°DEC_A_2024_326 Envoyé en préfecture le 02/12/2024
. . | : Reçu en préfecture le 02/12/2024 |
Date de mise en ligne 0 3 DEC. 2024 Publié le S LOT
sur te site internet
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LOC
ID : 043-200073419-20241128-DEC_A_2024_327-A
(60EL)
HneneT-18
| 72
1= COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
alle PUY DÉCISION
en V E LAY N° DEC_A_2024_ 327
Service : n Objet :
Juridique REMBOURSEMENT HT SINISTRE AUTOMOBILE
RTCA EN DATE DU 29/07/2024- FB-077-YD
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le contrat d'assurance « Flotte Automobile » détenu auprès de la SMACL, domiciliée 141, avenue Salvador Allende — CS 20 000 — 79031 NIORT CEDEX 9, sous le n° de sociétaire
106515/C,
CONSIDÉRANT le sinistre du 29 juillet 2024 relatif aux dégâts sur le véhicule immatriculé FB-077-YD appartenant à la Communauté d'Agglomération et affecté à la RTCA,
CONSIDÉRANT la proposition de remboursement d'un montant de 2 924,60 € par la
Compagnie d'Assurances SMACL correspondant au règlement total HT des dommages, déduction faite de la franchise contractuelle d’un montant de 100€,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’accepter la proposition de règlement HT d'indemnisation d'un montant de
2 924,60 € proposée par la Compagnie d'Assurance SMACL assureur de la
Communauté d'Agglomération en règlement total des frais occasionnés par
ce sinistre, déduction faite de la franchise contractuelle d'un montant de
100€.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
Décision n°DEC_A_2024_327 Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024 0
Publié le S L
ID : 043-200073419-20241128-DEC_A_ 2024 327-AU
prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 28 novembre
2024
Date : 02/12/2024
Signé par : Le CHAPUIS
2 x .
Qualité”: M. le
Décision n°DEC_A_2024_327 Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024 ë
Date de mise en ligne û 3 DEC 2024 Publié le S LOST
Sur le site internet ' ID : 043-200073419-20241128-DEC_A_2024_328-A
Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION |
DU PUY EN VELAY
lle PUY vécIoS 7 7 n V F L AY N° DEC_A 2024 328
Service : . Objet :
Juridique REMBOURSEMENT HT SINISTRE AUTOMOBILE
RTCA EN DATE DU 13/06/2024- GL-787-MN
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le contrat d'assurance « Flotte Automobile » détenu auprès de la SMACL, domiciliée 141, avenue Salvador Allende — CS 20 000 — 79031 NIORT CEDEX 9, sous le n° de sociétaire
106515/C,
CONSIDÉRANT le sinistre du 13 juin 2024 relatif aux dégâts sur le véhicule immatriculé GL-787-MN appartenant à la Communauté d'Agglomération et affecté à la RTCA,
CONSIDÉRANT la proposition de remboursement d’un montant de 2 092,60 € par la
Compagnie d’Assurances SMACL correspondant au règlement total HT des dommages, déduction faite de la franchise contractuelle d'un montant de 100€,
DÉCIDE
ARTICLE 1: D'accepter la proposition de règlement HT d'indemnisation d’un montant de 2 092,60 € proposée par la Compagnie d'Assurance SMACL assureur de la
Communauté d'Agglomération en règlement total des frais occasionnés par
ce sinistre, déduction faite de la franchise contractuelle d'un montant de
100€.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la
Décision n°DEC_A_2024_328 ARTICLE 4 :
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S L O
ID : 043-200073419-20241128-DEC_A 2024_328-AU
prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 28 novembre
2024
Signé par : Michel CHAPUIS
Décision n°DEC_A_2024_328 Onte de missenligne 3 DEC, 2024
aur La site internet
Gglo
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024 5 s
Publié le S L
ID : 043-200073419-20241128-DEC_A 2024 329-A
J84
G
LOZ
‘É: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
le PUY .. V F L AY N° DEC_A_2024 329
Service :
Finances MISE EN PLACE D'UNE LIGNE DE TRÉSORERIE Objet:
AUPRÈS DE LA BANQUE POSTALE DE 5 000 000 €
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain
nombre de compétences à Monsieur le Président,
Notamment l'ouverture et la fermeture des lignes de trésorerie dans la limite de 8 000 000 €.
CONSIDÉRANT le contrat de la ligne de trésorerie arrivant à échéance le 24 novembre 2024,
CONSIDÉRANT le besoin ponctuel de trésorerie de la Communauté d'Agglomération,
CONSIDÉRANT la proposition de la Banque Postale.
ARTICLE 1 :
ICLE 2 :
DÉCIDE
D'ouvrir une ligne de trésorerie de 5 000 000 € auprès de la Banque Postale, afin de financer les besoins ponctuels de trésorerie et de faire face à tout risque de rupture de paiement.
Les caractéristiques de la ligne de trésorerie sont les suivantes :
Montant : 5 000 000 euros
Durée maximum : 12 mois
Taux d'intérêt : Taux fixe à 2,94 %
Base de calcul : 30/360
Modalités de remboursement : Paiement trimestriel des intérêts.
Date début validité : 28 novembre 2024
Date fin de validité : 27 novembre 2025
Commission d'engagement : 5 000 euros soit 0,100 % du montant maximum payable au plus tard à la date de prise d'effet du contrat.
Commission de non utilisation : 0,00 % du montant non utilisé payable à compter de la date de prise d'effet du contrat
Modalités d'utilisation : Tirages d'un montant minimum de 10 000 € sur Décision n°DEC_A_2024_329
(60€)
nnesno7-08l
re Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S LOF
ID : 043-200073419-20241128-DEC_ A 2024 _329-AU
simple demande de l'emprunteur.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté
d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 28 novembre
2024
Date : 02/12/2024
Qualité: M. le hbsident.
Signé par : fe CHAPUIS
.
Décision n°DEC_A_2024_329 Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024 É
ice en li e Publié le S'LOT Date de mise en ligne 0 3 DEC. 2024
sur le site internet ID : 043-200073419-20241129-DEC_A_2024_330-A
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(OEL)
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7-08
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LOZ
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
lle PUY DÉCISION 7. ge VELAY N° DEC_A_2024_330
Service : | Objet :
Informatique IIBRICIEL CONTRAT DE MAINTENANCE "COMELU"
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU les obligations légales introduites par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. ,
CONSIDÉRANT que les EPCI ont l'obligation d'informer les élus des collectivités membres ne siégeant pas à l'organe délibérant de l'EPCI, des dossiers examinés dans le cadre des
instances délibérantes de l'EPCI (convocations aux séances, compte-rendus, avis…),
CONSIDÉRANT Le service proposé par Libriciel SCOP COMELU permet donc l'envoi en masse de ces documents, les notifications mails à l'adresse des élus destinataires, le traçage des échanges et le stockage des documents sur une durée contractuelle suffisante,
CONSIDÉRANT la proposition de la société Libriciel,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Décide de passer avec société Libriciel scop, domiciliée 140 Rue Aglaonice de Thessalie, 34170 Castelnau-Le-Lez, un contrat de maintenance pour la
solution COMELU, pour un montant de 1350,00 € hors taxes.
ARTICLE 2 : Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1° octobre 2024, il est renouvelable 3 fois tacitement.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Décision n°DEC_A_2024 330 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S LO
ID : 043-200073419-20241129-DEC_A_2024_330-AU
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 29
novembre 2024
Signé par: Michel CHAPUIS
Date : 02/12/2 24
Qualité”: M. le tisident. ———…w,
Décision n°DEC_A_2024_330 Date de mise en ligne Q 3 DEC. 2024
sur le site interet
en
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024 )
Publié le S L C
ID : 043-200073419-20241129-DEC_A 2024 331-A
: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
Sole PUY can V E L AY N° DEC_A_2024_331
Service : . Objet:
Informatique LIBRICIEL : CONTRAT DE MAINTENANCE ASALAE
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU la nécessité de dématérialiser les documents d'archives,
CONSIDÉRANT que le logiciel « Asalae » supporte différents types de transferts, permettant de traiter à la fois | es transferts structurés et automatisés et les versements interactifs ,
CONSIDÉRANT la proposition de la société Libriciel
RTIC
ICLE d :
DÉCIDE
De passer avec la société Libriciel, domiciliée 140 rue Aglaonisse de Thessalie, 34170 Castelnau-Le-Lez, un contrat de maintenance pour le support ASALAE, pour un montant annuel de 7100 € hors taxes.
Le contrat est conclu pour un an à compter du 1° décembre 2024, pour une durée d'un an renouvelable 3 fois tacitement.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions
des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Décision n°DEC_A_2024_331
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G
LOC
re:
(60E1)
HneMnaT-128 ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S L G
ID : 043-200073419-20241129-DEC A _2024_331-AU
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 29
novembre 2024
Date : 02/12/2024
Signé par : Le CHAPUIS
Quaïité : M. le Afsigent
Décision n°DEC_A_2024_331 Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024 : J94
Date de mise en ligne 03 DEC. 2074 En SLOF7 ë
sur le site internet ID : 043-200073419-20241 129-DEC_A_2024_332-Aÿ
‘£: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION | DU PUY EN VELAY
lolePUY DÉCISION 7 7e VELAY N° DEC_A_2024_332
Service : ‘ Objet :
Commande publique Décision relative à la passation du marché A2024039 de Ménage et vitrerie du musée Crozatier
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le Code de la commande publique,
VU la consultation en procédure adaptée n°A2024039 de Ménage et vitrerie du musée Crozatier, publiée au BOAMP le 12 septembre 2024 avec une date limite de remise des offres fixée au 14 octobre 2024 à 8h00,
CONSIDÉRANT les offres des sociétés ONET SERVICES et JOURDA,
CONSIDÉRANT le Rapport d'analyse des offres,
CONSIDÉRANT la nécessaire précisions des besoins relatifs au lot n°1 de ménage,
CONSIDÉRANT l'intérêt général,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De déclarer la consultation sans suite pour le lot n°1 de Ménage du musée Crozatier, pour motif d'intérêt général. Une nouvelle consultation sera lancée après précision du besoin.
ARTICLE 2 : De passer un marché pour le lot n°2 de Vitrerie avec l'entreprise JOURDA, sise 25 rue de Genebret 43700 Brives-Charensac, pour une durée de trois ans et un montant maximum de 30 000 € HT.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La Décision n°DEC_A_2024_332 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S LO és
ID : 043-200073419-20241129-DEC_A 2024 _332-AU
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 29
novembre 2024
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 02/12/2024
Qualité” M. le psid ent
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Décision n°DEC_A_2024_332 Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024 …:
Date de mise en ligne 0 3 Déc. 2024 Publié le S LOT sur le site internet
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ID : 043-200073419-20241202-DEC A 2024 _333-A
(60E1)
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É: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY EN VELAY
lle PUY nero 7 2e VELAY N° DEC_A_2024_333
Service : Objet :
Commande publique Avenant n°1 au marché A2023011 pour des services de montage des dossiers de propriétaires
occupants énergie et autonomie dans le cadre de
l'OPAH de la CAPEV
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le Code de la commande publique,
VU le marché ordinaire n°A2023011 de services de montage des dossiers énergie et autonomie de propriétaires occupants dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, conclu avec la société SOLIHA Haute-Loire pour la période du 22 août 2023 au 31 décembre 2024,
CONSIDÉRANT le succès du dispositif d'OPAH communautaire 2019-2024 et la nécessité de revoir à la hausse l'enveloppe allouée au traitement des dossiers de propriétaires occupants,
CONSIDÉRANT l'intérêt général et la nécessité de répondre aux besoins de la population,
CONSIDÉRANT le procès verbal de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 28 novembre 2024 à 9h00,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De passer un premier avenant au marché n°A2023011 de Montage des dossiers PO (propriétaires occupants) Énergie et Autonomie dans le cadre de l'opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, afin d'en augmenter ie montant de 10 %. Le montant initial du marché de 151 410,00 € HT est augmenté de 15141,00 € HT. Le nouveau montant du marché est de 166 551,00 € HT.
ARTICLE 2 : Toutes les autres clauses du marché restent inchangées.
Décision n°DEC_A_2024_333 Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le S L 0
ID : 043-200073419-20241202-DEC_A_2024_333-AU
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articies R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 2 décembre
2024
Signé par : Michel CHAPUIS
Date : 02/12/2024
Qualité”: M, le gd ent “mn,
Décision n°’DEC_A_2024_333