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Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 14 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Système de retraite, Institutions publiques,
Mairie de Hésingue 22, rue du Général de Gaulle 68220 – HESINGUE 03 89 89 70 30 mairie@hesingue.fr Liste des délibérations du conseil municipal Séances du 14 octobre 2024 – 19h n° d’ordre objet décision du conseil municipal 2024 67 Approbation du procès-verbal de la séance du 9 septembre 2024 Approuvée à l’unanimité 2024 68 Reconduction du contrat de mission de service public et fourrière avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Mulhouse Haute Alsace Approuvée à l’unanimité 2024 69 Adhésion à la Politique « Maisons Alsaciennes du XXIème siècle » de la Collectivité européenne d’Alsace Approuvée à l’unanimité 2024 70 Prolongation de la convention de participation Prévoyance et révision des taux de cotisation au 1 er janvier 2025 Approuvée à l’unanimité 2024 71 Régime indemnitaire des policiers municipaux et gardes champêtres Approuvée à l’unanimité 2024 72 Conditions d’exercice du travail à temps partiel Approuvée à l’unanimité 2024 73 Approbation de la décisions modificatives n°4 du budget principal et de la décision modificative n° 2 du budget annexe centre de santé Approuvée à l’unanimité 2024 74 Créations et suppressions de postes Approuvée à l’unanimité 2024 75 Modification du temps de travail des professeurs de l’école de musique Approuvée à l’unanimité 2024 76 Modification du tableau des effectifs Approuvée à l’unanimité 2024 77 Acquisition de la parcelle n°834 section 04 – impasse du Fronacker Approuvée à l’unanimité 2024 78 Vente de terrains à l’EuroAirport Approuvée à l’unanimité affichée en mairie le 15 octobre 2024 publiée sur le site internet de la commune le 15 octobre 2024