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Déliberation - Liste DES Deliberations 13 05 2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 13 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Mairie de Hésingue 22, rue du Général de Gaulle 68220 – HESINGUE 03 89 89 70 30 mairie@hesingue.fr
Liste des délibérations du conseil municipal
Séances du 13 mai 2024 – 19h
n° d’ordre objet décision du conseil municipal
2024 33 Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2024 Approuvée par 21 voix
pour et 1 abstention
(Fabienne Boulier)
2024 34
Avenant n°1 à la convention de
financement des travaux de déviation du
Liesbach
Approuvée à l’unanimité
2024 35
Approbation de la DM n°1 du budget
principal et du budget annexe du service
culturel
Approuvée à l’unanimité
2024 36 Travaux de rénovation de l’éclairage public Approuvée à l’unanimité
2024 37
Aménagement des espaces extérieurs du
futur centre de santé communal – plan de
financement
Approuvé à l’unanimité
2024 38 Vente d’un instrument de musique Approuvée à l’unanimité
2024 39
Avis de la commune sur le Plan Partenarial
de Gestion de la Demande et d’Information
des Demandeurs (PPGDID) 2024-2030 de
Saint-Louis
Approuvé à l’unanimité
2024 40 Location de la chasse : agrément des associés Approuvée à l’unanimité
2024 41
Constitution d’une servitude non
aedificandi grevant les parcelles n°723 et
n°717 section 19
Approuvée à l’unanimité
2024 42 Souscription d’un emprunt bancaire Approuvée à l’unanimité
2024 43 Versement d’une subvention exceptionnelle à la LPO Alsace Approuvée à l’unanimité
affichée en mairie le 14 mai 2024
publiée sur le site internet de la commune le 14 mai 2024