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Déliberation - Liste DES Deliberations 15 01 2024
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 15 01 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Mairie de Hésingue 22, rue du Général de Gaulle 68220 – HESINGUE 03 89 89 70 30 mairie@hesingue.fr
Liste des délibérations du conseil municipal
Séances du 15 janvier 2024 – 19h
n° d’ordre objet décision du conseil municipal
2024 01 Approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023 approuvée par 22 voix
pour et une abstention
(Mme Fabienne Boulier)
2024 02
Avis sur la composition de la Conférence
régionale de gouvernance de la politique
de réduction de l’artificialisation des sols
approuvée à l’unanimité
2024 03
Télétransmission des actes soumis au
contrôle de légalité et au contrôle
budgétaire
approuvée à l’unanimité
2024 04 Subventions : Liaison cyclable/piétonne rue de Folgensbourg-rue du Château approuvée à l’unanimité
2024 05
Constitution de servitudes en tréfonds sur
les parcelles communales n°717 et 723
section 19
approuvée par 22 voix
pour et une abstention
(M. Jean-Luc KOCH)
2024 06 Aménagement des espaces extérieurs du futur centre de santé communal approuvée à l’unanimité
2024 07 Composition du Comité Social Territorial approuvée à l’unanimité
2024 08 Tickets Restaurant approuvée à l’unanimité
2024 09 Mise en oeuvre du Compte Personnel de Formation approuvée à l’unanimité
2024 10 Modification du temps de travail d’un emploi d’ATSEM approuvée à l’unanimité
2024 11 Modification du tableau des effectifs approuvée à l’unanimité
affichée en mairie le 16 janvier 2024
publiée sur le site internet de la commune le 16 janvier 2024