Déliberation - 1619095702 23mai2020

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Déliberation - 1619095702 23mai2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bagneaux. Lien du pdf (Déliberation - 1619095702 23mai2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Ruralité, COMMUNE DE BAGNEAUX

Compte rendu de la séance du 23 Mai 2020

Département de l'Yonne République Française COMMUNE DE BAGNEAUX

Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 9

Votants : 10

Séance du 23 mai 2020

L'an deux mille vingt et le vingt-trois mai l'assemblée convoquée le 14 mai 2020 à 10 heures s'est réunie sous la présidence de William GEORGES

Sont présents: William GEORGES, Mireille LACHAUME, Jan QUAAK, Grégory BILLEBAUT, Dominique LAFFONT, Jocelyne MANDAGOT, Sylvie MECA, Jean PINGAL, Christian SAPENA

Représentés : Mélanie PETIT par William GEORGES

Absents excusés : Yoan LE GOFF

Secrétaire de séance: Mireille LACHAUME

Installation du Conseil Municipal présidé par le doyen d’âge Mr PINGAL Jean.

Ordre du jour :

- Installation du Conseil Municipal

- Election du Maire

- Nombre d'adjoints

- Election des adjoints

- Election des délégués des commissions

- Vote des indemnités des élus

Délibérations du conseil :

ELECTION DU MAIRE

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

M GEORGES William, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire avec 7 voix.

De ce fait, Monsieur GEORGES William préside la séance.

NOMBRE D'ADJOINTSVu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2113-1 et L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Après en avoir délibéré, décide la création de deux postes d'adjoints.

ELECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à deux adjoints,

M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux

opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du Premier adjoint

Ont obtenu :

- M. SAPENA Christian : 6 voix

- M. QUAAK Yan : 4 voix

M. SAPENA Christian ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire.

- Election du Second adjoint :

Mme MECA Sylvie ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Second adjoint au maire avec 9 voix.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

DELEGUES COMMUNAUX

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré a nommé pour :

Le Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne :

Monsieur PINGAL Jean et Monsieur GEORGES WilliamLe Syndicat d’adduction d’Eau Sens Nord Est :

Titulaires : Monsieur PINGAL Jean

Monsieur GEORGES William

Suppléants : Monsieur Christian SAPENA

Madame LACHAUME Mireille

Syndicat de gendarmerie :

Madame LACHAUME Mireille en tant que titulaire et Madame MANDAGOT Jocelyne en tant que suppléant.

Syndicat de la Fourrière du Sénonais :

Madame MANDAGOT Jocelyne en tant que titulaire et Madame LACHAUME Mireille en tant que suppléante.

Syndicat d’aide ménagère ADMR :

Madame LAFFONT Dominique et Madame MECA Sylvie.

Syndicat RRE (Réseau Rural d’Education) :

Madame LAFFONT Dominique en tant que titulaire et Monsieur GEORGES William en tant que suppléant.

Commission Communale des Bois, garants :

Monsieur GEORGES William, Madame MANDAGOT Jocelyne et Monsieur PINGAL Jean

Commission Communale des travaux :

Monsieur BILLEBAUT Grégory

Monsieur LE GOFF Yoan

Monsieur PINGAL Jean

Monsieur SAPENA Christian

INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE ET AUX ADJOINTS

Vu les élections municipales du 15 Mars 2020,

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints et l'invite à délibérer ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123- 20 à L2123-24 ;

Considérant que l'article L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe des taux maximum et qu'il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des

indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints ;

Considérant que la commune compte 214 habitants ;Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal ;

Après en avoir délibéré, et à la demande du Maire, le Conseil Municipal décide avec effet au 1er Juin 2020 de fixer une indemnité de fonction inférieure au barème pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et des adjoints :

Article 1er :

Maire.........17 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

1er adjoint......4,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

2e adjoint...........4,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

Article 2 :

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L2123-22 à L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 3 :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice et payées mensuellement.

Population totale au dernier recensement : 214

1/ Montant de l'enveloppe globale : 1 011,24 €

soit indemnité du maire + total des indemnités des adjoints ayant délégation.

Questions diverses :

4 Juin 2020 : accrochage du tableau de l'église

12 juin à 19h30 : Prochain conseil municipal

La séance est levée à 11h.