Procès Verbal - 1619095718 31janvier2020

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Procès Verbal - 1619095718 31janvier2020 Document publié le Vendredi 31 janvier 2020 par la commune de Bagneaux. Lien du pdf (Procès Verbal - 1619095718 31janvier2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE BAGNEAUX

Compte rendu de la séance du 31 janvier 2020

Département de

l'Yonne

République Française

COMMUNE DE BAGNEAUX

Nombre de

membres en

exercice : 10

Présents : 10

Votants : 10

Séance du 31 janvier 2020

L'an deux mille vingt et le trente-et-un janvier l'assemblée

régulièrement convoquée le 23 janvier 2020 s'est réunie sous la

présidence de

Sont présents : William GEORGES, Claude BOUNET, Séverine

BODARD, Ludovic COMBE, Christelle FRANCQUEMBERGUE,

Mireille LACHAUME, Mélanie PETIT, Jean-Marie PRINCEN, Jan

QUAAK, Marie-Christine SONNET

Secrétaire de séance : Mélanie PETIT

Lecture du procès verbal du 8 Novembre 2019 approuvé à l'unanimité

Ordre du jour :

Statuts AGEDI

Séjour en classe de mer (2 enfants supplémentaires)

Création poste vacataire

Indemnités de conseil au Trésorier

Divers

Informations sur le budget 2019

Tableau de l'église

Information sur le PLUi

Délibérations du conseil :

APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT AGEDI Pour rappel, le Syndicat Mixte A.G.E.D.I a été constitué par arrêté préfectoral le 22

janvier 1998. Les statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du syndicat mixte en syndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services informatiques, télématiques et prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles technologies et d'accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le développement de leur système d'information (NTIC).Le Syndicat a décidé, à la demande de l'administration, de revoir ses statuts. Il est décidé d'adapter la forme juridique aux besoins en passant de syndicat mixte fermé à Syndicat Informatique Mixte Ouvert et de modifier l'objet du syndicat (article 3).

Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le Syndicat AGEDI sollicite ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE l'ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat Mixte AGEDI joint en annexe,

APPROUVE le passage de Syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert, APPROUVE la modification de l'objet du syndicat,

AUTORISE Le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour valider les nouveaux statuts du Syndicat Informatique AGEDI.

SEJOUR EN CLASSE DE MER A ST PALAIS COMPLEMENT DE LA DELIBERATION DE2019_032

L'équipe éducative de l'école Elémentaire Saint Exupéry de Villeneuve l'Archevêque nous a fait part de son projet d'organiser une classe de mer à Saint Palais pour les élèves de CP et CE1 du 2/06 au 5/06/2020.

Par délibération n° DE2019_032 en date du 8 Novembre, le Conseil a accordé une aide financière de 83 € par élève résidant sur la commune, soit 2 enfants.

Aujourd'hui, nous sommes informés par l'équipe scolaire d'une erreur dans les effectifs et demande à notre Conseil l'ajout de 2 enfants.

Au vu de la demande, et compte tenu de la nature des projets qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- ACCORDE une subvention complémentaire de 166 euros, somme attribuée pour 2 élèves, pour ce séjour à la mer. Cette dépense sera imputée au chapitre 65 et sera versée directement aux familles.

- AUTORISE Le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

CREATION DE POSTE D'UN AGENT VACATAIRE

Monsieur Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité,

- rémunération attachée à l'acte.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour assurer l'entretien ponctuel de la salle communale,

Les interventions présenteront un caractère ponctuel, de manière discontinue dans le temps, sans aucune régularité ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d'autoriser le Maire à recruter un agent vacataire au 1er février 2020 pour :

- assurer l'entretien ponctuel de la salle communale suite à l'utilisation de celle-ci - de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base forfaitaire de 52 € brut - d'inscrire les crédits nécessaires au budget

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

INDEMNITES DE CONSEIL

Le Conseil décide d'attribuer à notre Comptable Public, à l'unanimité, le taux maximum de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.

Monsieur ALLEZY Jean-François sur une période de 4 mois en 2019

Montant Brut 79,52 €

Montant Net 71,94 €

Informations diverses :

Budget 2019 :

- En fonctionnement, l'exercice 2019 se termine en positif : + 21 000 €

Recettes 160 127 €

Dépenses 138 783 €

- En investissement :

Des travaux effectués en 2019 ou exécutés avant le vote du prochain budget et non réglés sont reportés sur le prochain budget, soit :16038 € Restauration du tableau de l'église

32 096 € L'éclairage public

5 061,89 ONF

La subvention de 7500 € versée par l'APVV pour la restauration du tableau est encaissée.

- Les budgets sont positifs depuis le début du mandat.

- 1 prêt bancaire arrivé à terme.

- 1 prêt bancaire se termine en Janvier 2021.

Tableau de l'église :

Présentation avant et après de la restauration du tableau en photo.

PLUi :

Enquête publique pour le PLUi en cours jusqu'au 11 Février.

Etapes après l'enquête publique :

17/02 : Procès Verbal de la Commission d'enquête publique

20/21 et 22 Février : consultation par commune des réclamations et réponse de la Commission d'enquête.

Mise à jour des plans.

Présentation au Conseil des Maires.

Décisions définitives en mai/juin 2020.

Questions diverses

Peupliers (remplacement d’une quinzaine de plants)

Coupe de bois n°19

Coupe pour 2020 = parcelle n°15 chênes

Vente sentier des Marchais en cours

Fin de la séance à 21h30