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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0D5Z)
Thèmes du document : Union Européenne, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Signé le 17 Décembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 06 janvier 2021
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 17 décembre 2020
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Didier KHELFA - Eric LE DISSÈS - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL.
Etait absent et représenté Monsieur :
Gérard BRAMOULLÉ représenté par Sophie JOISSAINS.
Etaient absentes et excusées Mesdames :
Emmanuelle CHARAFE - Maryse JOISSAINS MASINI.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
CHL 001-9026/20/BM
Programme Opérationnel National Fonds Social Européen (PON FSE 2014-2020)
- Approbation des opérations retenues pour la période de programmation 2018- 2020 au titre des appels à projet publiés d'octobre à décembre 2019 MET 20/17063/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
En sa qualité d’organisme intermédiaire, la Métropole assure pour la période 2018-2020 la gestion et le contrôle d’une subvention globale de Fonds Social Européen (FSE) d’un montant de 14 417 420,06 euros pour un coût total éligible de 28 834 840,12 euros dédiée à l’emploi et l’inclusion active sur le territoire métropolitain.
Mobilisée sur l’axe 3 du programme opérationnel national FSE 2014-2020 « lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion », cette subvention globale doit permettre de poursuivre trois objectifs spécifiques:
- Augmenter le nombre de parcours d’accompagnement des personnes en vue de leur insertion (cibles attendues pour la période 2018-2020 : 11 115 inactifs et 1 160 chômeurs), - Contribuer à mobiliser les employeurs et les entreprises dans les parcours d’insertion, - Développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion.
Les crédits opérationnels visent à soutenir des projets en faveur de l’emploi et de l’inclusion, selon trois orientations :
- augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics très éloignés de l’emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale, (Objectif Spécifique 1).Métropole Aix-Marseille-Provence
CHL 001-9026/20/BM
Signé le 17 Décembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 06 janvier 2021
Il s’agit d’actions d’accompagnement renforcé, individualisé et de proximité des participants, en amont jusqu’à la sortie définitive du parcours d’insertion. Sont concernées, les actions visant à identifier les freins périphériques des personnes en parcours d’insertion par des diagnostics partagés, permettant de proposer différentes étapes constitutives du parcours (opérations visant à lever les freins socioprofessionnels à l’emploi).
- mobiliser les employeurs et les entreprises dans les parcours d’insertion, (Objectif Spécifique 2).
Ces actions visent à une mobilisation renforcée des employeurs permettant de faciliter l’accès des publics à davantage de choix professionnels et d’opportunités d’emploi (nouvelles pratiques de collaboration avec les employeurs, soutien aux nouvelles formes d’organisation du travail, définition d’approches et méthodes pour identifier les employeurs volontaires et les mobiliser dans le cadre des parcours d’insertion). Les actions visant au développement de la responsabilité sociale des entreprises pourront également être financées, visant à renforcer la coopération avec les milieux économiques et à créer de nouvelles opportunités d'emploi.
- développer des projets de coordination et d’animation en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire. (Objectif Spécifique 3).
Ces actions visent à améliorer et optimiser les stratégies territoriales d’insertion afin notamment de rendre plus lisible l’offre d’insertion. L’objectif est également de penser collectivement la gouvernance et le contenu de l’offre d’insertion sur le territoire. Il s’agit de proposer une ingénierie et une animation territoriale permettant d'organiser et de construire des parcours vers l'emploi durable.
La sélection des opérations pouvant faire l’objet d’un financement FSE passe par des appels à projet lancés pour chaque objectif spécifique. Des appels à projet ont ainsi été publiés en janvier 2018 et en février et mars 2019.
24 opérations ont ainsi été retenues dans le cadre de ces appels à projet (délibérations EMP 001- 4311/18/BM et EMP 001-6561/19/BM) pour un coût total éligible de 27 536 768.51 euros dont un montant FSE de 13 613 514.30 euros.
De nouveaux appels à projet FSE, lancés en octobre 2019 pour une durée de trois mois, ont conduit au dépôt de 21 dossiers. Le processus d’instruction a permis de sélectionner 19 nouvelles opérations concourant au développement de l’emploi et favorisant les parcours vers l’insertion professionnelle.
Sept opérations ont fait l’objet d’une délibération favorable en bureau métropolitain du 31/07/2020 (MET 20/15188/BM) et du 15/10/2020 (MET 20/16213/BM). Quatre opérations sont proposées au vote en bureau métropolitain du 19/11/2020.
Cinq opérateurs ont abandonné leur demande de subvention FSE durant le processus d’instruction compte tenu du contexte sanitaire.
deux nouvelles opérations sont proposées à la programmation dans le présent rapport.
Pain et Partage Marseille : Amélioration de l'accompagnement socioprofessionnel de personnes éloignés
de l'emploi pour maximiser leur inclusion sociétale :
L’opération présentée propose la mise en place d'un parcours d'accompagnement individualisé et renforcé ayant pour vocation l'insertion professionnelle et sociale de personnes très éloignées de l'emploi sur la période du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
L’opération est portée par Pain et Partage Marseille, entreprise d’insertion souhaitant offrir à des personnes éloignées de l’emploi un parcours de professionnalisation et un emploi autour de deux métiers : la boulangerie bio et solidaire et le transport-logistique.
L’entreprise est implantée au sein du 15ème arrondissement de la Ville de Marseille et vient compléter le chantier d’insertion pour lequel l’association Pain et Partage dispose d’un conventionnement Atelier et Chantier d’Insertion avec l’Etat, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et le Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur.Métropole Aix-Marseille-Provence
CHL 001-9026/20/BM
Signé le 17 Décembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 06 janvier 2021
L’association Pain et partage et l’entreprise Pain et Partage Marseille concilient ainsi un double enjeu : accueillir des salariés dans le cadre de parcours d’insertion et assurer une production et une livraison de pains à un panel large de clients.
Les profils des salariés en insertion sont divers : des allocataires du RSA, des chômeurs de longue durée, des personnes en situation d'handicap, des primo-arrivants.
La demande de soutien FSE doit permettre le financement et le renforcement de l'accompagnement social et socio-professionnel des participants de l'entreprise d'insertion afin de maximiser et optimiser leur employabilité à l'issue de leur parcours.
15 bénéficiaires sont visés. Les accompagnements réalisés doivent concourir à l’accès à la formation durant le parcours pour 30% des participants, à une levée des freins constatés en début de parcours pour 60% des participants et à une sortie en emploi ou en formation pour 50 % d’entre eux.
Conseil de territoire du pays d’Aubagne et de l’Etoile et Conseil de territoire du pays d’Aix : Marché de prestation d'insertion socioprofessionnelle :
L'opération est réalisée sur la base d'un marché de prestation d'insertion socioprofessionnelle alloti en trois lots géographiques et techniques ayant pour supports :
- LOT 1 : l’entretien des espaces extérieurs du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ; - LOT 2 : la récupération, la valorisation et le réemploi des déchets ménagers et assimilés du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ;
- LOT 3 : l’entretien des espaces extérieurs du Conseil de Territoire du Pays d’Aix. Le marché a été notifié en février 2020. La demande de financement FSE couvre la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. Les titulaires du marché sont des structures d’insertion par l’activité économique à savoir EVOLIO pour les lots 1 et 2 et AMS (Aix multi-services Environnement) pour le lot 3. Les prestations d'insertion comprennent des séquences de production, d'accompagnement socioprofessionnel et de formation réalisées dans le cadre d'un emploi d'insertion par l'activité économique.
Cette opération vise un public sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières et pouvant à ce titre bénéficier de contrats de travail au sein de structures d’insertion par l’activité économique en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Ces prestations d’insertion permettront l’accompagnement de 120 personnes et viseront in fine l’accès à un nouvel emploi en milieu ordinaire, une formation professionnalisante ou qualifiante ou l’acquisition d’une expérience professionnelle ayant permis le développement et la consolidation de compétences.
Le coût total éligible de ces opérations s’élève à 588 092,95 euros pour un montant de subvention FSE de 248 688,95 euros.
Ces montants figureront dans la convention d’attribution de la subvention FSE qui sera signée par la Métropole Aix-Marseille-Provence et les structures porteuses des opérations sélectionnées.
Suite à la signature de la convention, il sera proposé de verser une avance aux structures porteuses calculée sur la base de la subvention FSE attribuée.
Les opérations sélectionnées et les montants attribués sont les suivants :Métropole Aix-Marseille-Provence
CHL 001-9026/20/BM
Signé le 17 Décembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 06 janvier 2021
Nom de l’opération Organisme
bénéficiaire
Coût total
éligible de
l’opération
Subvention
FSE attribuée
Avance proposée
Objectif spécifique 1 : Augmenter le nombre de parcours d’accompagnement des personnes en vue de leur insertion
Amélioration de
l'accompagnement
socioprofessionnel de
personnes éloignées de
l'emploi pour maximiser leur
inclusion sociétale
Pain et
Partage
Marseille 183 092.95 € 46 188,95 €
13 856,69 €
Insertion professionnelle des
publics en difficulté sur le
territoire du pays d’Aubagne
et de l’Etoile et le territoire du
Pays d’Aix
Conseil de
territoire du
pays
d’Aubagne et
de l’Etoile ;
Conseil de
territoire du
pays d’Aix
405 000 € 202 500 € 0 €
Total 588 092,95 € 248 688,95 € 13 856,69 €
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil ;
• Le règlement délégué (UE) n°480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ;
• Le Programme Opérationnel National FSE 2014-2020 ;
• Le décret n°2002-633 du Premier ministre du 26 avril 2002 instituant une commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens, modifié par le décret n° 2003-1088 du 18 novembre 2003 ;Métropole Aix-Marseille-Provence
CHL 001-9026/20/BM
Signé le 17 Décembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 06 janvier 2021
• Le décret n°2014-580 du 3 juin 2014, relatif à la gestion de tout ou partie des Fonds Européens pour la période 2014-2020 ;
• La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération n° EMP 006-482/16/BM du Bureau de la Métropole du 30 juin 2016 portant autorisation accordée au Président de la métropole Aix-Marseille Provence à solliciter les fonds européens ;
• La délibération n° EMP 003-2736/17/CM du Conseil de la Métropole du 19 octobre 2017 approuvant la demande d’accréditation de la métropole en tant qu’Organisme Intermédiaire de gestion et de contrôle du FSE pour les années 2018-2020 ;
• La délibération n° ECO 021-14/12/17 BM du 14 décembre 2017 approuvant la subvention globale FSE 2018-2020 de la Métropole Aix-Marseille Provence ;
• La délibération EMP 001-4311/18/BM du 18 octobre 2018 et EMP 001-6561/19/BM du 26 septembre 2019 approuvant les opérations retenues pour la période de programmation 2018- 2020 au titre des appels à projet de janvier 2018 et février/mars 2019 ;
• Les appels à projets FSE Objectif Spécifique 1, Objectif Spécifique 2 et Objectif Spécifique 3 du 1er octobre 2019 ;
• La délibération MET 20/15188/BM du 31 juillet 2020 approuvant six opérations retenues pour la période de programmation 2018-2020 au titre des appels à projet du 01/10/2019 ; • La délibération MET 20/16213/BM du 15/10/2020 approuvant une opération retenue pour la période de programmation 2018-2020 au titre des appels à projet du 01/10/2019 ; • Le guide des procédures de septembre 2019 : gestion du programme Opérationnel FSE « Emploi et inclusion en métropole ».
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• L’inscription de l’inclusion active comme une des priorités fondamentales de l’Union Européenne au titre de la stratégie UE 2020.
• L’éligibilité au FSE des opérations présentées et instruites suite aux appels à projet, publiés le 01 octobre 2019, ainsi que leur adéquation avec les priorités métropolitaines en matière d’emploi, d’insertion et de développement économique.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées les opérations sélectionnées dans le cadre des appels à projets du 1er octobre 2019 au titre de la gestion de subvention globale 2018-2020 pour un coût total éligible de 588 92,95 euros dont 248 688,95 euros de part FSE.
Article 2 :
Sont approuvées les avances de subventions FSE à verser aux porteurs des opérations conventionnées.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer les conventions et avenants attributifs de subventions FSE ainsi que tout document afférent pour les opérations sélectionnées.Métropole Aix-Marseille-Provence
CHL 001-9026/20/BM
Signé le 17 Décembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 06 janvier 2021
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal Métropole 2020 et suivants, en section de fonctionnement : sous politique B340, nature 65748 – fonction 051 :
- En 2020 : 13 856,69 euros
- En 2021 : 117 416,13 euros
- En 2022 : 117 416,13 euros
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Emploi, Cohésion sociale et territoriale,
Insertion et Relation avec le GPMM
Martial ALVAREZ