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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D092S)
Thèmes du document : Union Européenne, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Signé le 26 Septembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 3 Octobre 2019
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 26 septembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 29 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Patrick BORÉ représenté par Roland GIBERTI - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Nicolas ISNARD - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
EMP 001-6561/19/BM
Programme Opérationnel National Fonds Social Européen (PON FSE 2014-2020)
- Approbation des opérations retenues pour la période de programmation 2018- 2020 au titre des appels à projet publiés en février et mars 2019 MET 19/11764/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
En sa qualité d’organisme intermédiaire, la Métropole assure pour la période 2018-2020 la gestion et le contrôle d’une subvention globale de Fonds Social Européen (FSE) d’un montant de 14 417 420,06 euros pour un coût total éligible de 28 834 840,12 euros dédiée à l’emploi et l’inclusion active sur le territoire métropolitain.
Mobilisée sur l’axe 3 du programme opérationnel national FSE 2014-2020 «lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion», cette subvention globale doit permettre de poursuivre trois objectifs spécifiques :
- Augmenter le nombre de parcours d’accompagnement des personnes en vue de leur insertion (cibles attendues pour la période 2018-2020 : 11 115 inactifs et 1 160 chômeurs), - Contribuer à mobiliser les employeurs et les entreprises dans les parcours d’insertion, - Développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion.
Les crédits opérationnels visent à soutenir des projets en faveur de l’emploi et de l’inclusion, selon trois orientations :
- augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics très éloignés de l’emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale, (Objectif Spécifique 1).Métropole Aix-Marseille-Provence
EMP 001-6561/19/BM
Signé le 26 Septembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 3 Octobre 2019
Il s’agit d’actions d’accompagnement renforcé, individualisé et de proximité des participants, en amont jusqu’à la sortie définitive du parcours d’insertion. Sont concernées, les actions visant à identifier les freins périphériques des personnes en parcours d’insertion par des diagnostics partagés, permettant de proposer différentes étapes constitutives du parcours (opérations visant à lever les freins socioprofessionnels à l’emploi).
- mobiliser les employeurs et les entreprises dans les parcours d’insertion, (Objectif Spécifique 2).
Ces actions visent à une mobilisation renforcée des employeurs permettant de faciliter l’accès des publics à davantage de choix professionnels et d’opportunités d’emploi (nouvelles pratiques de collaboration avec les employeurs, soutien aux nouvelles formes d’organisation du travail, définition d’approches et méthodes pour identifier les employeurs volontaires et les mobiliser dans le cadre des parcours d’insertion). Les actions visant au développement de la responsabilité sociale des entreprises pourront également être financées, visant à renforcer la coopération avec les milieux économiques et à créer de nouvelles opportunités d'emploi.
- développer des projets de coordination et d’animation en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire. (Objectif Spécifique 3).
Ces actions visent à améliorer et optimiser les stratégies territoriales d’insertion afin notamment de rendre plus lisible l’offre d’insertion. L’objectif est également de penser collectivement la gouvernance et le contenu de l’offre d’insertion sur le territoire. Il s’agit de proposer une ingénierie et une animation territoriale permettant d'organiser et de construire des parcours vers l'emploi durable.
La sélection des opérations pouvant faire l’objet d’un financement FSE passe par des appels à projet lancés pour chaque objectif spécifique. Des appels à projet ont ainsi été publiés en janvier 2018 puis en février et mars 2019.
21 opérations ont été retenues dans le cadre des appels à projet de janvier 2018 et approuvées par délibération EMP 001-4311/18/BM en date du 18 octobre 2018 pour un coût total éligible de 27 135 190,28 euros dont un montant FSE de 13 415 930,67 euros.
De nouveaux appels à projet, lancés en février et mars 2019, ont permis de sélectionner trois nouvelles opérations concourant au développement de l’emploi et favorisant les parcours vers l’insertion professionnelle.
Ces actions sont portées par la Mission Locale de Marseille, Face Sud Provence et le Territoire du Pays Salonais et se déclinent comme suit :
La Mission Locale de Marseille propose la mise en œuvre de l’action « Visa vers l’emploi » du 1er septembre 2019 au 28 février 2021. Cette opération doit permettre l’accompagnement intensif et individualisé de 120 jeunes âgés de 22 à 25 ans vers l’emploi. Une attention particulière sera faite sur les jeunes de 24 et 25 ans pour éviter le basculement dans le dispositif du RSA. Les sessions seront composées d’une phase intensive de mobilisation des publics sur des ateliers collectifs, puis un suivi individualisé et renforcé sur une période de 3 mois axés sur l’inclusion professionnelle. Cette action aura lieu sur les territoires de Marseille, Allauch, Septèmes, Plan de Cuques, Le Rove. Cet accompagnement vise 50% d’insertion professionnelle réussie sur la totalité des jeunes accompagnés.
La Fondation Agir Contre l’Exclusion, Face Sud Provence, propose d’essaimer l’opération JOB ACADEMY sur de nouveaux territoires du 15/04/2019 au 31/12/2020. La Job Academy est un accompagnement et une préparation vers l'emploi durable au sein de l'entreprise proposés à des personnes en rupture d’emploi (femmes, jeunes, seniors, habitants des quartiers prioritaires…).
Chaque Job Academy est constituée d’un parcours collectif intensif de 6 journées au sein d’une entreprise suivi d’un accompagnement individualisé de 4 à 6 mois ;
L’objectif est d’aider les participants à valoriser leurs compétences et élargir leurs opportunités d'accès à l'emploi tout en les accompagnants dans un processus de valorisation et de développement personnel. Permettre aux participants d'intégrer rapidement et durablement une entreprise ou de se former afin de devenir plus employable.Métropole Aix-Marseille-Provence
EMP 001-6561/19/BM
Signé le 26 Septembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 3 Octobre 2019
L’opération se déroulera sur les territoires Marseille-Provence, Pays d’Aix, Pays Salonais, Pays d’Aubagne et de l’Étoile, Istres Ouest Provence et Pays de Martigues. Cette action doit permettre la mise en œuvre de 14 Jobs Academy soit l’accompagnement de 182 personnes et un retour à l'emploi de plus de 6 mois à hauteur de 65%.
Le Territoire du Pays Salonais propose au sein du dispositif LAB'EMPLOI de renforcer la mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d'insertion.
L’objectif est de pouvoir répondre au besoin de recrutement des entreprises implantées sur l'ensemble du territoire du Pays Salonais et faciliter les parcours d'insertion des demandeurs d'emploi par une qualification de l'offre d'emploi auprès des entreprises et un positionnement adapté des demandeurs d'emploi au profil recherché ;
L’opération doit se dérouler du 1 er septembre 2019 au 31 décembre 2020.
Le coût total éligible de ces opérations s’élève à 408 299.96 euros pour un montant de subvention FSE de 204 305.36 euros.
Ces montants figureront dans la convention d’attribution de la subvention FSE qui sera signée par la Métropole Aix-Marseille-Provence et les structures porteuses des opérations sélectionnées.
Suite à la signature de la convention, il sera proposé de verser une avance aux structures porteuses calculée sur la base de la subvention FSE attribuée.
Les opérations sélectionnées et les montants attribués sont les suivants :
Nom de l’opération Organisme
bénéficiaire
Coût total
éligible de
l’opération
Subvention
FSE attribuée
Avance
proposée
en 2019
Solde de
subvention
versé en
2021
Objectif spécifique 1 : Augmenter le nombre de parcours d’accompagnement des personnes en vue de leur insertion
Visa vers l'emploi : un projet,
des perspectives, des
solutions
Mission
Locale de
Marseille
182 669.17 € 91 334.17 € 27 400 € 63 3934,17 €
JOB ACADEMY FACE SUD
PROVENCE
165 630,79 € 81 630,79 €
24 489 € 57 141,79 €
Objectif spécifique 2 : Contribuer à mobiliser les employeurs et les entreprises dans les parcours d’insertion
Mobilisation des employeurs
et des entreprises dans les
parcours d'insertion dans le
cadre du dispositif
LAB'EMPLOI au sein du
CT3
CT 3
Métropole Aix
Marseille
Provence
Territoire du
Pays Salonais
60 000 € 31 340,40 €
9 402 21 938,40 €
Total 408 299.96 € 204 305.36 €
61 291 € 143 014,36 €
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,Métropole Aix-Marseille-Provence
EMP 001-6561/19/BM
Signé le 26 Septembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 3 Octobre 2019
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° FAG 21-5718/19/CM du Conseil de la Métropole du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole; • Le règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil ;
• Le règlement délégué (UE) n°480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ;
• Le Programme Opérationnel National FSE 2014-2020 ;
• Le décret n°2002-633 du Premier Ministre du 26 avril 2002 instituant une commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens, modifié par le décret n° 2003-1088 du 18 novembre 2003 ; • Le décret n°2014-580 du 3 juin 2014, relatif à la gestion de tout ou partie des Fonds Européens pour la période 2014-2020 ;
• La délibération FAG 21-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération EMP 006-482/16/BM du 30 juin 2016 portant autorisation accordée au Président de la métropole Aix-Marseille Provence à solliciter les fonds européens ;
• La délibération EMP 003-2736/17/CM du 19 octobre 2017 approuvant la demande d’accréditation de la métropole en tant qu’Organisme Intermédiaire de gestion et de contrôle du FSE pour les années 2018-2020 ;
• La délibération ECO 021-14/12/17 BM du 14 décembre 2017 approuvant la subvention globale FSE 2018-2020 de la Métropole Aix-Marseille Provence ;
• La délibération EMP 001-4311/18/BM du 18 octobre 2018 approuvant les opérations retenues pour la période de programmation 2018-2020 au titre des appels à projet de janvier 2018 ; • Les appels à projets FSE Objectif Spécifique 1, Objectif Spécifique 2 et Objectif Spécifique 3 du 18 février 2019 et 26 mars 2019 ;
• Le guide des procédures de mars 2019 : gestion du programme Opérationnel FSE « Emploi et inclusion en métropole » ;
• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
• L’avis du Conseil de Territoire du Pays Salonais du 23 septembre 2019.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
ConsidérantMétropole Aix-Marseille-Provence
EMP 001-6561/19/BM
Signé le 26 Septembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 3 Octobre 2019
• L’inscription de l’inclusion active comme une des priorités fondamentales de l’Union Européenne au titre de la stratégie UE 2020 ;
• L’éligibilité au FSE des projets présentés et instruits suite aux appels à projet, publiés le 18/02/2019 et le 26/03/2019, ainsi que leur adéquation avec les priorités métropolitaines en matière d’emploi, d’insertion et de développement économique.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées les opérations sélectionnées dans le cadre des appels à projets 2019 au titre de la gestion de subvention globale 2018-2020 pour un coût total éligible de 408 299.96 euros dont 204 305.36 euros de part FSE.
Article 2 :
Sont approuvées les avances de subventions FSE à verser aux porteurs des opérations conventionnées.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer les conventions attributives de subventions FSE ainsi que tout document afférent pour les opérations sélectionnées.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal Métropole 2019 et suivants, en section de fonctionnement : sous politique B340, nature 65748 – fonction 51.
- En 2019 : 61 291 euros
- En 2021 : 143 014,36 euros
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme
Le Vice-Président Délégué
Emploi, Insertion
Economie sociale et solidaire
Martial ALVAREZ
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Relations internationales et européennes
Richard MALLIÉ