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Déliberation - DCM 2025 003 Modification du Tableaux DES Emplois Creations de Postes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 003 Modification du Tableaux DES Emplois Creations de Postes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
pubiéle 27 FEV. 2075 VON ID : 034-213400633-20250204-DCM2025003-DE
DELIBERATION
Du Conseil Municipal de la commune de CAUX
Séance du 04 février 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le mardi quatre février à dix-huit heures trente ;
Le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-neuf janvier deux mille vingt-cinq s’est réuni en séance ordinaire an nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles DESPLAN ; M. Laurent COMBES étant élu secrétaire de séance.
Nombre de membres en exercice : 23
Présents
Carole BLAZQUEZ, Nicolas CASTELLO, Robert CAVALLER, Marityne CHETRIT, Laurent COMBES, Julien DELOBELLE, Jean-Charles DESPLAN, Virginie DORADO, Gilbert FEDELE, Gil GEORGERENS, Thierry GERMAIN, Bernard JAURION, Marjorie LACROIX, Elodie MARTINEZ, Cécile MOREAU, Sandrine MORENO, Danièle NOISETTE, Nicole SAUSSOL, Claude SIGNORET, Michel VIDAL.
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Procurations :
Virginie SANCHEZ à Sandrine MORENO
Christophe CANAC à Michel VIDAL
Laetitia VIDOT-LEVECQ à Nicole SAUSSOL
(3 procurations)
Excusés : Néant
Soit 23 votants.
Numéro délibération : 2025/003
Objet : Modification du tableau des emplois — Créations de postes
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient également à ce même organe délibérant de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
En effet, la nécessité d'un pilotage actif et réaliste des emplois de la collectivité obéit à une double logique, réglementaire et prévisionnelle.
Afin de répondre à cet impératif, il est nécessaire de procéder aux créations des postes suivants, au tableau des emplois : Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publéle 27 FEV. 202% = ID : 034-213400633-20250204-DCM2025003-DE
FILIÈRE POLICE MUNICIPALE :
GRADE CRÉATION
Gardien-Brigadier 1 poste à temps complet
Garde champêtre chef 1 poste à temps complet
Conformément à la délibération du 18 février 2019, les postes créés ci-dessus sont susceptibles d'être occupés par un agent contractuel, sous réserve de satisfaire aux conditions du poste : catégorie, grade, nature de fonctions. La rémunération de l'agent contractuel est calculée, dans les mêmes conditions que celle de l'agent fonctionnaire, par référence à la grille indiciaire du grade concerné par le recrutement.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget en cours, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
° de valider les créations des postes nécessaires à la mise à jour du tableau des emplois,
e de valider le tableau des emplois ci-joint,
* d'autoriser M. le Maire ou l'élu délégué à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Faït et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance,
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