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Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 44 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N}, '!lï.j
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département de I'Hérault - Arrondissement de Montpellier
Commune d' Entre-Vignes ENTRE.VIGNES
Nombre de membres :
- du conseil municipal: 23
- en exercice : 23
- présents: 16
- pouvoirs:2
- absents:5
- prenant part à la délibération : 18
L an deux mille vingt-deux, le 10 octobre à dix-huit heures trente, se sont
réunis dans Ie lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Municipal de Ia commune d'Entre- Vignes, sous la présidence de M. Jean-Jacques ESTEBAN, maire.
Date de la convocation : 04 octobre 2022 - Date de l'affichage :1'3/LO/2022
Membres Présents :
APARICIO Cloé, ASTROLOGI Tenessy, CARO Gérard, CONGE Pascal, ESTEBAN Jean-Jacques, GASIGLIA Eric,
GRISOUL Philippe, LE BONNIEC Maria, LONVIS Dominique, LUNARDI Karine, MARTIN fean-Maurice,
PIEYRE Laurence, RAYNAUD Fabrice, SABATIER Christophe, VERGNET Anne, VOISIN Nicolas
Membre ayant donné un pouvoir :
DEVOT Sylvie à Pascal CONGE, GROS Vincent à fean-facques ESTEBAN.
Membres absents:
COULET Brigitte, MARCAIRE Sabine, PEITAVY Floriane, RUY-BERGEON AnaTs, URSCH Jacky
M. Philippe GRISOUL est élu secrétaire de séance.
Délibération n"2022-44 z Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Pascal CONGE
Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique,les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l'agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l'année2022.
Il est proposé la création des postes suivants :
- Adjoint administratif principal 1e" classe à temps complet,
- Adjoint administratif principal2e classe à temps compet,
- Adjoint technique principal 2" classe à temps non complet 25h,
- Adjoint du Patrimoine principal 2" classe à temps complet.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique;
Vu le tableau des emplois,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE, à l'unanimité,
Article 1 : DAPPROUVER la création des postes ci-dessus mentionnés,
Article 2: DADOPTER la modification du tableau des emplois de la commune tel
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 10 octobre 2022 qu'annexé à la présente délibération,
Article 3 : DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.
M.le Maire
fean-facques ESTEBAN
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'obiet d,un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le
représentant de l'Etat et sa publication.
MAIRIE D'ENTRE.VIGNES - TABLEAU DES EFFECTIFS AU 2022 I
Grade
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