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Déliberation - DCM 2023 25 Modification tableau effectif communal
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 25 Modification tableau effectif communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Puissalicon
DELIBERATION N 2023-25
Modification du tableau de l'effectif communal
Création d'un poste d'agent de maitrise principal
Convocation du 22/09/2023
Séance du 26/09/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel FARENC, Maire.
Présents : FARENC Michel - FERRE Gérard - LORENTE Marie - BLANCOU Hubert -- MATHIEU Marjorie - GAU Rose-Marie - HERNANDEZ Monique - CRITG Stéphane - MISSANA Virginie - VIGOUROUS Jean-Marie - PAGES Cyril - BRIFFA Eric Absents excusés : KUTTEN Michel (pouvoir à LORENTE) - TOUZET Christophe - DARDAILLON Marine
Secrétaire de séance: BLANCOU Hubert
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des suppressions de postes. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le tableau des effectifs adopté le 06/12/2022 par délibération n° 2022-45, Considérant la nécessité de créer 1 poste au service technique en raison d'un avancement de grade,
Considérant l'évolution des services et le besoin de personnel qualifié,
Le Maire propose à l'assemblée la création d'un poste d'agent de maitrise principal (TC).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide la création d'un poste d'agent de maitrise principal (TC)
Adopte le tableau de l'effectif actualisé du personnel communal figurant en suivant,
Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le
ID: 034-213402241-20230926-DCM 2023 25-DE Emplois permanents à temps complet (TC)
EFFECTIF GRADES TAUX
1 Attaché
1 Adjoint administratif principal 1ère classe
2 Adjoint administratif principal 2ème classe
1 Agent de maîtrise principal TEMPS
1 Agent de maîtrise COMPLET
3 Adjoint technique territorial principal 2ème classe
2 Adjoint technique
1 ATSEM principal 1° classe
Emplois permanents à temps non complet (TNC)
EFFECTIF GRADES TAUX
1 Adjoint administratif TNC 28H
1 Adjoint technique principal 2ème classe TNC 30H
2 Adjoint technique principal 1"° classe TNC28H
1 Adjoint technique principal 2ème classe TNC 28H
1 Adjoint technique TNC 28H
1 ATSEM principal 1ère classe TNC 32H
1 ATSEM principal 1° classe TNC 28H
Adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré, Pour copie conforme
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Transmis au représentant de l'état le 27/09/2023
Publication sur le site internet de la Commune le 27/09/2023
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023
Publié le
ID: 034-213402241-20230926-DCM 2023 25-DE
Maire