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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 165 RPQS FOURRIERE 2022 pnok Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 165 RPQS FOURRIERE 2022 pnok)Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Justice et droit, DELIBERATION N° 165/2023/CACL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 27 OCTOBRE 2023 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

PORTANT ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE – EXERCICE 2022

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 30 Nombre de Procurations : 8 Date de la convocation : 18 octobre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-sept octobre à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON – AZER Monique – Serge BAFAU– Julner BELI- ZAIRE – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Sandrine JACQUES – Farah KHAN-GRISET – Phong LY – Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude PLENET – Sté- phanie PREVOT-BOULARD – Axel RINO – Magali ROBO – Hélène SERVIUS – Rolande SI- LEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR

PROCURATIONS : Pascal BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX – Teed GAS- PARD donne procuration à Sandrine JACQUES – Roland LOE-MIE donne procuration à Kenny CHEN-TUNG – Hélène PAUL donne procuration à Sandra TROCHIMARA – Anne- Michèle ROBINSON donne procuration à Daniel CASTOR – Corinne SIGER donne procura- tion à Eliodore TORVIC – Albanie CIPPE donne procuration à Hélène SERVIUS – Christian FAUBERT donne procuration à Serge BAFAU

ETAIENT ABSENTS : Jean-Philippe CHAMBRIER – Claire CHINON – Seedna DELAR – Mi- chel DUBOUILLE – Eugène EPAILLY – Nestor GOVINDIN – Elainne JEAN – Patrick LE- CANTE – Chester LEONCE – Mikaël MANCEE – Tineffa NAISSO

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Xavier CLERVAUX

38 POUR Gilles ADELSON – AZER Monique – BAFAU Serge – Julner BELIZAIRE – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Louis-Mike CALU- MEY – Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Corine DI- MANCHE – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Sandrine JACQUES – Farah KHAN-GRISET – Phong LY – Yolande MILZINK-CINCINAT –Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Axel RINO – Ma- gali ROBO – Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR

Pascal BRIQUET – Teed GASPARD – Roland LOE-MIE – Hélène PAUL – Anne-Michèle ROBINSON – Corinne SIGER – Albanie

CIPPE – Christian FAUBERT

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transforma- tion de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;

Vu la délibération N°01/2011/CCCL du 03 mars 2011 relative au mode de gestion et fixe l’éten- due des missions de service ;

Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu l’avis favorable de la Commission « Environnement - Déchets » du vendredi 08 septembre 2023 ;

Vu l’avis favorable de la Commission « Finances » réunie en séance le lundi 23 octobre 2023 ;Vu l’avis favorable de la réunion de Bureau en date du lundi 23 octobre 2023 ;

Vu le Rapport N° 165/2023/CACL relatif au prix et à la qualité du service public de gestion de la fourrière animale – exercice 2022 ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1 ER

De prendre acte du Rapport N° 165/2023/CACL relatif au prix et la qualité du service public de gestion de la fourrière animale – exercice 2022

ARTICLE 2

D’approuver le rapport annuel de l’année 2022 sur le prix et la qualité du service public de gestion de la fourrière animale.

ARTICLE 3

D’approuver le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comp- tables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 27 octobre 2023

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK