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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 88 Actualisation tarifs fourriere pnok Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 88 Actualisation tarifs fourriere pnok)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Droits de l'homme, DELIBERATION N° 88/2024/CACL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 13 JUIN 2024 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

APPROBATION DE L’ACTUALISATION DES TARIFS APPLICABLES A LA FOURRIERE ANIMALE INTERCOMMUNALE ET REFUGE DE LA CACL

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 31 Nombre de Procurations : 5 Date de la convocation : 5 juin 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi treize juin, les Membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une Assemblée Plénière, à la salle de délibération « Danielle BREVET » au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU – Dominique BERTONI – Ruth BI- DIOU-CEPRIKA – Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Xavier CLERVAUX – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Corine DI- MANCHE – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FÉLIX – Farah GRISET-KHAN – Sandrine JACQUES – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PRÉVOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Elio- dore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR

PROCURATIONS : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER – Liser CLIF- FORD donne procuration à Serge FÉLIX – Phong LY donne procuration à Serge SMOCK – Hélène SERVIUS donne procuration à Yolande MILZINK-CINCINAT – Magali ROBO donne procuration à Kenny CHEN-TUNG

ÉTAIENT ABSENTS : Julner BELIZAIRE – Pascal BRIQUET – Louis-Mike CALUMEY – Al- banie CIPPE – Seedna DELAR – Michel DUBOUILLÉ – Eugène EPAILLY – Teed GAS- PARD – Nestor GOVINDIN – Chester LEONCE – Mikaël MANCÉE – Tineffa NAÏSSO – Axel RINO

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Rolande SILEBER

0 POUR

36 CONTRE Monique AZER – Serge BAFAU – Dominique BERTONI – Ruth BI- DIOU-CEPRIKA – Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Xavier CLERVAUX – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FÉLIX – Farah GRISET-KHAN – Sandrine JACQUES – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE –Yolande MILZINK-CINCINAT – Hélène PAUL – Claude PLENET – Sté- phanie PRÉVOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR

Gilles ADELSON – Liser CLIFFORD – Phong LY – Hélène SERVIUS – Magali ROBO

0 ABSTENTION

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compé- tence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compé- tences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transforma- tion de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compé- tences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;

Vu la délibération n°118/2017/CACL relatif à la révision de la tarification des particuliers à la fourrière animale intercommunale de la CACL ;

Vu la délibération n°79/2023/CACL relatif à l’actualisation des tarifs applicables à la fourrière animale intercommunale et refuge de la CACL ;

Vu l’avis favorable de la Commission « Environnement - Déchets » du 21 mai 2024 ;

Vu l’avis favorable de la Commission « Finances » réunie en séance le 3 juin 2024 ;Vu le Rapport N° 88/2024/CACL relatif à l’actualisation des tarifs applicables à la fourrière animale intercommunale et refuge de la CACL ;

Considérant que le Conseil communautaire a statué à l’unanimité des membres présents et représentés de maintenir les tarifs applicables à la fourrière animale intercommunale et au refuge de la CACL ; Qu’il convient de prendre acte du refus de l’assemblée communautaire d’augmenter les tarifs applicables ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1ER

De prendre acte du Rapport N° 88/2024/CACL portant sur l’actualisation des tarifs appli- cables à la fourrière animale intercommunale et refuge de la CACL

ARTICLE 2

De maintenir les tarifs suivants pour l’adoption de chiens et de chats à compter du 1er juillet 2024

Adoption d’un chien Adoption d’un chat

Tarifs 125 € 120 €

ARTICLE 3

D’approuver le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comp- tables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les dé- marches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le jeudi 13 juin 2024

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK