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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 147 Approb RPQS fourriere animale Annee 2024 pnok
Document publié le Vendredi 12 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 147 Approb RPQS fourriere animale Annee 2024 pnok)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Animaux,
1
DELIBERATION N° 147/2025/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2025 A 09h00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Approbation du rapport Prix et Qualité du Service de la fourrière animale intercommunale pour chiens et chats de l'année 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 28 Nombre de Procurations : 5 Date de convocation : 21 Août 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi douze septembre à neuf heures, les membres du
Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL),
se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, 4
Esplanade de la Cité d’Affaires, sous la Présidence de Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : ADELSON Gilles – Monique AZER – Dominique BERTONI – Ruth
BIDIOU-CEPRIKA - Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Albanie CIPPE – Xavier
CLERVAUX - Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE –
Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Farah GRISET-KHAN – Elaine JEAN
– Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-
BOULARD - Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA
– Patricia VICTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER – Louis-Mike CALUMEY
PROCURATIONS : Pascal BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX – LECANTE
Patrick donne procuration à Claude PLENET - LY Phong donne procuration à Daniel CASTOR
– Anne-Michèle ROBINSON donne procuration à Serge SMOCK – Hélène SERVIUS donne
procuration à Thierry ELIBOX
ÉTAIENT ABSENTS : Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Claire CHINON – Eugène
EPAILLY – Christian FAUBERT – Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN – Sandrine JACQUES
- Seedna DELAR– Chester LEONCE – Mikaël MANCÉE – Tineffa NAÏSSO – Hélène PAUL –
Axel RINO – Corine SIGER – Magali ROBO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Patricia VICTOR 2
34 POUR ADELSON Gilles – Monique AZER – Dominique BERTONI – Ruth
BIDIOU-CEPRIKA - Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Albanie
CIPPE – Xavier CLERVAUX - Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya
DAOUDI – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX
– Serge FELIX – Farah GRISET -KHAN – Elaine JEAN – Roland LOE-
MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude PLENET – Stéphanie
PREVOT- BOULARD - Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore
TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR- Jean-Philippe
CHAMBRIER – Louis-Mike CALUMEY
Pascal BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX –
LECANTE Patrick donne procuration à Claude PLENET - LY Phong
donne procuration à Daniel CASTOR – Anne-Michèle ROBINSON
donne procuration à Serge SMOCK – Hélène SERVIUS donne
procuration à Thierry ELIBOX
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral 3
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral No.698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’avis favorable de la Commission « Environnement - Déchets » du vendredi 05 septembre 2025 ;
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances » réunie en séance le lundi 8 septembre 2025
Vu le Rapport No.xx/2025/CACL relatif à l’approbation du rapport Prix et Qualité du Service de la fourrière animale intercommunale pour chiens et chats de l’année 2024
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du rapport relatif à l’approbation du rapport Prix et Qualité du Service de la fourrière animale intercommunale pour chiens et chats de l’année 2024
ARTICLE 2
D’approuver le rapport annuel de l’année 2024 sur le prix et la qualité du service de la fourrière animale intercommunale pour chiens et chats
ARTICLE 3
D’autoriser le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 12 septembre 2025
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK