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Déliberation - 2024 12 193 RN 580 pour lacces du supermarche ALDI
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 193 RN 580 pour lacces du supermarche ALDI)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2024-12-193
Séance du 18 décembre 2024
Objet: Convention de transfert de maitrise d'ouvrage relative à l'aménagement de la RN
580 pour l'accès du supermarché ALDI
Nombres d'élus total : 33
présents ayant donné absents
procuration
19 8 6
VOTE
Unanimité Contre: 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 décembre
à 18 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 11 décembre 2024
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Christian BAUME, Jean Christian REY, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL,
Christian SUAU, Carine BOISSEL, Raymond MASSE, Nicole SAGE, Catherine HERBET, Michel
SELLENS, Claude ROUX, Françoise SERVOL, Jean-Louis MORELLI, Léopoldina MARQUES-
ROUX, Bernard NASS, Jérôme JACKEL
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Christine MUCCIO procuration à
C. BOISSEL, Jennifer OBID procuration à M.COUSTON, Monique GRAZIANO-BAYLE à
C.BAUME, Michel CEGIELSKI procuration à P.BERTHOMIEU, Sandrine ANGLEZAN procuration
à M.FOND-THURIAL, Laurence SALINAS-MARTINEZ procuration à F. SERVOL, Ali OUATIZERGA procuration à C.SUAU, Marilyne FOURNIER procuration à C.ROUX
Conseillers municipaux absents : Mourad ABADLI, Sylvain HILLE, Pascale BORDES, Thierry
VINCENT, Guillaume SANCHEZ, Olivier WIRY
Secrétaire de séance : Maxime COUSTON Objet: Convention de transfert de maitrise d'ouvrage relative à l'aménagement de la RN
580 pour l'accès du supermarché ALDI
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, ses articles L.2123-3 à L.2123-6,
Considérant la nécessité d'aménager la RN 580, dans la partie agglomérée de la ville, pour
aménager le carrefour avec la nouvelle entrée du supermarché ALDI, et de la mise aux normes
des trottoirs, notamment pour les personnes à mobilité réduite et la création d'une piste
cyclable,
Considérant que les aménagements assureront la sécurité routière de tous les usagers et que
celui-ci entre dans le schéma directeur des déplacements doux de la ville,
Considérant que la réalisation du carrefour doit se réaliser sur du foncier public appartenant
à l'Etat, il convient de conventionner afin que la Ville puisse être autorisée à intervenir et
effectuer les travaux nécessaires à la réalisation de ce projet.
Considérant que cette question a été présentée à la Commission travaux, aménagement
urbain, environnement et cadre de vie du 04 décembre 2024
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
d'autoriser la signature de la convention de transfert de maitrise d'ouvrage de la
Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée à la Ville de Bagnols-sur-
Cèze,
d'autoriser le Maire à mener l'ensemble des démarches nécessaires à la conduite de
ce projet et à l'application de cette convention.
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www telerecours.fr