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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Faverges-de-la-Tour.
Lien du pdf (Déliberation - listedesdeliberationsau25avril2024)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Fiscalité,
LISTE DES DELIBERATIONS — ANNEE 2024
D01-2024 du 17/01/2024 _ | Mise en place et signature de la convention avec le GDS de l'Isère dans la lutte contre le frelon asiatique ] Approuvée à l'unanimité | D02-2024 du 17/01/2024 | Signature d'une convention concernant le fonctionnement et lefinancement du service d'instruction des RU n | autorisations d'urbanisme avec le service urbanisme des Vals du Dauphiné Actualisation du plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de randonnés {PDIPR) sur le territoire de la communauté de communes desVals du Dauphiné
| Demande de subvention auprès du Département pour les aménagements de sécurisation des abords de |
| la Halle des Sports Marcel Vergnaud |
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t
| Approuvée à l'unanimité |
7
Approuvée à l’unanimité |
D03-2024 du 17/01/2024 |
D04-2024 du 17/01/2024
| D05-2024 du 17/01/2024 Modifications du tableau des emplois permanents | Approuvéeà l'unanimité | D06-2024 du 21/02/2024 | Application de la fcfongibilité des crédits pour la nomenclature M57. Approuvée à l'unanimité D07-2024 du 21/02/2024 | Suppression de la régie de recettes « locations salle des fêtes » Approuvée à l'unanimité | Attribution dumarché de mission de maîtrise d'œuvre pour le projet de réhabilitation d’un bâtiment Approuvéeà l’unanimité communal en centre-village | DO8-2024 du 21/02/2024
| DO9-2024 du 27/03/2024 | Approbation et vote du compte de gestion 2023 de -al Approuvée à l'unanimité |D10- 2024 du 27/03/2024 | Approbation et vote du compte administratif 2023 : _ A _____| Approuvée à l'unanimité || D11- -2024 du 27/03/2024| Affectation des résultats de l'exercice 2023 - : on . Approuvée à l'unanimité D12-2024 du 27/03/2024 | Vote des taux de fiscalité locales" | Approuvée à l'unanimité j | Acquisition à l'Euro symbolique des parcelles secti section C, n° 1187, : 1188, 1191 et 1192, sises lieu-dit « La LOIS O du 27/03/2024 | Rollandière » Approuvée à l'unanimité
[Dit 2024 du 27/03/2024 | [Versement aux agents communaux de la la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat _| Approuvée à l'unanimité | D15- 2024 du 24 du 24/04/2024 |_| Décision Modificative n°1 du BP 2024 24 de la commune | Approuvée à l'unanimité | D16-2024 du 24/04/2024 | Définition des ZAEnR sur le territoire communal _____| Approuvée àl' l'unanimité |D17-2024 du 24/04/2024 | Instauration du droit de préemption communal sur les fonds de ccommerces et fonds artisanaux | Approuvée à à l'unanimité | || D18-2024 du 24/04/2024 | | Désignation d'un conseiller municipal délégué Approuvée à l’unanimité | — _ _ 1