Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2024 036 Fixation des tarifs des accueils peris
Conseil Municipal - CM 2025 018 Fixation des tarifs des accueils peris
Conseil Municipal - CM 2022 032 Fixation des tarifs accueils periscola
Conseil Municipal - CM 2021 035 Fixation des tarifs des accueils péri
Conseil Municipal - CM 2022 024 Modification tarifs accueils periscola
Conseil Municipal - CM 2021 009 fixation tarifs applicables associ
Conseil Municipal - CM 2025 019 Fixation du tarif relatif a la partici
Conseil Municipal - CM 2026 034 Fixation des tarifs des accueils peris
Conseil Municipal - CM 2024 025 Fixation d la redevance exceptionnelle
Conseil Municipal - CM 2024 051 Fixation du loyer du logement communal
Conseil Municipal - CM 2023 029 Fixation tarifs accueils periscoires
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 029 Fixation tarifs accueils periscoires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Les
LOGES
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
c® 1
en
JOSAS
COMMUNE
LES
LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION
N°CM-2023-029
Séance
du
11.05.2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
: Fixation
des
tarifs
des
accueils
périscolaires
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
Présents
: 17
Représentés
: 2
Absents
excusés
: ©
Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
onze
mai
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le 28.04.2023,
dont
le public
a été
informé
par
voie
d'affichage
le
28.04.2023,
s'est
réuni
en
mairie,
2 Grande
Rue
aux
Loges-en-Josas,
sous
la
présidence
de
Madame
Caroline
DOUCERAIN,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
MMES
Caroline
DOUCERAIN
- Sarah
ANDRÉ
- Houria
BENSEKHRIA
- Lyse-Marie
CLISSON
- Odile
CONROY
- Audrey
COURTOIS
- Nicole
MARCHAIS
- Sylvie
PERRAUD
- Arlette
PEYTOUR
- MM
Jean-Jacques
BRÉTÉCHÉ
- Jean-Marie
GÉRARD-
Georges
GÉRAULT
- Paul-Etienne
LEGRAIS
-
Olivier
LUCAS
- Sébastien
MÉRIAUX
- Pierre-Yves
PARISELLE
- Jean-Côme
RIVIÈRE
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
MME
Valérie
PETITBON
ayant
donné
pouvoir
à MME
Houria
BENSEKHRIA
M Franck
GUGLIELMAZZI
ayant
donné
pouvoir
à MME
Sylvie
PERRAUD
ÉTAIT
ABSENT
EXCUSÉ
:
Néant Lesquels,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
MME
Odile
CONROY
Mairie
- 2 Grande
Rue
: 78350
Les
Loges-en-Josas
: www.mairielesiogesenjosas.fr DÉLIBÉRATION
N°CM-2023-029
DU
11.05.2023
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
;
VU
la délibération
n°2022-032
du
conseil
municipal
du
2 juin
2022
portant
fixation
des
tarifs
des
accueils
périscolaires
de
la commune
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
important
de
fixer
un
tarif
des
accueils
périscolaires
dans
un
contexte
inflationniste
très
fort
;
Entendu
l’exposé
de
Madame
Houria
BENSEKHRIA,
Adjointe
au
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
ABROCGE
la délibération
n°2022-032
du
conseil
municipal
du
2 juin
2022
portant
fixation
des
tarifs
des
accueils
périscolaires
de
la commune
;
FIXE
les
tarifs
ci-après
pour
une
application
au
4 septembre
2023:
TT
1er
Tarif
(€)
Plancher
Plafond
Accueil
du
matin
- forfait
mensuel
0,0052
x QF
+ 30,51
35,25
€
48,53
€
Accueil
du
matin
- séance
0O,0013
x QF
+ 0,74
3,96
€
4,55
€
Pause
méridienne
restauration
0,0037
x QF
- 0,20
1,28
€
6,20
€
Pause
méridienne
PAI
0,0004
x QF
+1,08
1,06
€
2,14
€
Accueil
du
soir
- forfait
mensuel
0,0099
x QF
+ 48,27
57,16
€
81,88
€
Accueil
du
soir
- séance
0,0013
x QF
+ 0,82
4,03
€
4,63
€
Etude
surveillée
- forfait
mensuel
0,0200
x QF
+ 4,10
12,20
€
59,48
€
Etude
surveillée
- séance
0,0025
x QF
+ 2,57
8,64
€
9,81
€
Post-étude
0,0007
x QF
+ 0,67
2,46
€
2,83
€
ALSH
mercredi
matin
0,0089
x QF
- 1,49
6,60
€
23,22
€
ALSH
mercredi
matin
PAI
0,0088
x QF
- 5,42
2,44
€
19,01
€
ALSH
mercredi
journée
0,0134
x QF
- 0,80
11,33
€
36,54
€
ALSH
mercredi
journée
PAI
0,0134
x QF
- 5,01
7,12
€
32,34
€
ALSH
mercredi
après-midi
0,0074
x QF
- 2,04
4,64
€
18,17
€
ALSH
vacances
journée
0,0112
x QF
+ 1,39
11,42
€
32,20
€
ALSH
vacances
journée
PAI
O,0112
x QF
- 2,82
721€
27,99
€
Mairie
- 2 Grande
Rue
: 78350
Les
Loges-en-Josas
- www.mairielesiogesenjosas.fr Service
exceptionnel
Tarif
(€)
Plancher
Plafond
ALSH
mercredi
matin
0,0134
x QF
- 2,28
9,79
€
34,77
€
ALSH
mercredi
matin
PAI
0,0134
x QF
- 8,46
3,67
€
28,59
€
ALSH
mercredi
journée
O,0201
x QF
-1,11
16,86
€
54,76
€
ALSH
mercredi
journée
PAI
0,0202
x QF
- 7,56
10,69
€
48,59
€
ALSH
mercredi
après-midi
O,0111
x QF
- 3,07
6,93
€
27,25
€
ALSH
vacances
journée
0,0169
x QF
+1,89
16,99
€
48,25
€
ALSH
vacances
journée
PAI
0,0169
x QF
- 4,28
10,83
€
42,08
€
INDIQUE
que
pour
les
services
à tarification
à la
session
ou
au
forfait,
la tarification
retenue
sera
la plus
favorable
à l'usager
;
DIT
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
communal;
DIT
que
la liste
des
délibérations
sera
affichée
en
mairie
et
publiée
sur
le site
internet
de
la
commune
selon
la règlementation
en
vigueur,
qu'une
ampliation
sera
adressée
au
préfet
des
Yvelines,
et
sera
notifiée
à toute
personne
concernée
;
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à R421-5
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité. SUFFRAGE
EXPRIMÉ
_ : 19
MAJORITÉ
ABSOLUE
: 10
POUR
: 19
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
POUR
EXTRAIT
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS.
Les
Loges-en-Josas,
le 15
mai
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
pu Odile
CONROY
Caroline
DOUCERAIN
Mairie
- 2 Grande
Rue
: 78350
Les
Loges-en-Josas
: www.mairieleslogesenjosas.fr COMMUNE
LES
LOGES-EN-JOSAS
: YVELINES
Délibération
n°CM-2023-029
du
Conseil
municipal
du
11.05.2023
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Publication
de
la liste
des
délibérations
:
-
Date
d'affichage
en
mairie
: 15.05.2023
-
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la commune
: 16.05.2023
Accusé
de
réception
de
la télétransmission
de
l'acte
par
la préfecture
des
Yvelines
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Fixation
des
tarifs
des
accueils
périscolaires
Date
de
transmission
de
l'acte
: 16/05/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception:
16/05/2023
Numéro
de
l'acte:
CM-2023-029
( voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
078-217803436-20230511-CM-2023-029-DE
Date
de
décision:
11/05/2023
Acte
transmis
par:
Isabelle
JACQUES
Nature
de
facte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
3. Domaine
et patrimoine
3.5.
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public