DÉPARTEMENT DES YVELINES L | Les LOGES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
en JOSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N° CM-2025-018
Séance du 22 mai 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Fixation des tarifs des accueils périscolaire — année scolaire 2025-2026.
Nombre de conseillers
En exercice :18
Présents : 13
Représentés : 05
Absents excusés : 00
Votants : 18
Date de la convocation : 16 mai 2025.
Date d'affichage de la convocation : 16 mai 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le 22 mai à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 16 mai 2025 dont le public a été informé par voie d'affichage le 16
mai 2025 s’est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline
DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN — Sylvie PERRAUD — Audrey COURTOIS — Kahina ANDRADE — Sarah ANDRÉ — Odile
CONROY — Nicole MARCHAIS — Arlette PEYTOUR — MM Jean-Côme RIVIÈRE — Olivier LUCAS — Georges GÉRAULT — Paul-Etienne LEGRAIS — Gérald TOWNSEND.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Lyse-Marie CLISSON ayant donné pouvoir à MME Sarah ANDRÉ
M Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ ayant donné pouvoir à MME Arlette PEYTOUR
M Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoirà MME Sylvie PERRAUD.
M Sébastien MÉRIAUX ayant donné pouvoir à M Paul-Etienne LEGRAIS
M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD.
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibérations a été affichée en mairie
le 23 mai 2025 et publiée sur le site internet de la
mairie le 3 juin 2025.
Accusé de réception de la télétransmission par la
préfecture des Yvelines ci-dessous.
RECU EN PREFECTURE 1
Le 27/05/2025 Mairie * 2, Grande Rue’ 78350 Les Loges-en-Josas DÉLIBÉRATION N° CM-2025-018 DU 22/05/2025
VU le code général des collectivités territoriales :
VU la délibération du conseil municipal n° CM-2024-036 du 6 juin 2024 portant fixation des tarifs des accueils
périscolaires de la commune ;
CONSIDÉRANT qu'il est important de fixer un tarif des accueils périscolaires de la commune dans un contexte
inflationniste très fort ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame Audrey COURTOIS, cinquième Adjointe,
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
ABROGE la délibération du conseil municipal n° 2024-036 du 6 juin 2024 portant fixation des tarifs des accueils
périscolaires de la commune :
FIXE les tarifs ci-après pour une application au 1er septembre 2025 :
Tarifs périscolaires 2025-2026
Service Tarif (€) Plancher Plafond
Accueil du matin - forfait mensuel 0,0053 x OF + 31,18 35,98 € 49,54 €
Accueil du matin - séance 0,0013 x QF + 0,84 4,05 € 4,64 €
Pause méridienne restauration 0,0037 x QF +0,08 1,54 € 6,48€
Pause méridienne PAI 0,0004 x QF + 1,13 1,09 € 2,20€
Accueil du soir - forfait mensuel 0,0102 x QF + 49,34 58,61 € 83,97 €
Accueil du soir - séance 0,0013 x QF +0,94 4,14 € 4,75 €
Etude surveillée - forfait mensuel 0,0205 x QF + 4,09 12,48 € 60,85 €
Etude surveillée - séance 0,0025 x QF + 2,80 8,83 € 10,04 €
Post-étude 0,0007 x QF +0,75 2,53€ 2,91€
ALSH mercredi matin 0,0090 x OF - 1,06 7,00 € 23,93 €
ALSH mercredi matin PAI 0,0090 x OF - 5,49 2,50 € 19,49 €
ALSH mercredi journée 0,0137 x OF - 0,56 11,91 € 37,62 €
ALSH mercredi journée PAI 0,0138 x QF - 5,30 7,30 € 33,16 €
ALSH mercredi après-midi 0,0075 x QF - 1,92 4,79 € 18,57 €
ALSH vacances journée 0,0114 x QF +1,77 11,98 € 33,13 €
; RÉÇU EN PREFECTURE !
le 27/85/2625 Mairie * 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-Josas £ Application aqrébe € -ecalte cor $
33_DE-075-217605436-20250522-CH 202 _915- ALSH vacances journée PAI 0,0115 x OF - 2,97 SE 28,67 €
Veillée 0,0000 x QF + 3,00 3,00 € 3,00 €
Service exceptionnel Tarif (€) Plancher Plafond
ALSH mercredi matin 0,0137 x OF - 2,10 10,27 € 35,78 €
ALSH mercredi matin PAI 0,0138 x QF - 8,84 3,77€ 29,32 €
ALSH mercredi journée 0,0205 x OF - 0,68 17,57 € 56,31 €
ALSH mercredi journée PAI 0,0207 x OF - 7,72 10,96 € 49,83 €
ALSH mercredi après-midi 0,0113 x OF - 3,03 7,12 € 27,83 €
ALSH vacances journée 0,0173 x QF +2,12 17,69 € 49,57€
ALSH vacances journée PAI 0,0173 x QF - 4,36 11,09 € 43,10 €
Pénalités Tarif (€) Plancher Plafond
Pénalités en cas de retards répétés 0,0000 x QF + 15,00 15,00 € 15,00 €
INDIQUE que pour les services à tarification à la session ou au forfait, la tarification retenue sera la plus favorable
à l'usager ;
DIT que les recettes sont inscrites au budget communal;
DIT que la liste des délibérations sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la
règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et sera notifiée à toute
personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ :18
POUR :18
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Le Maire,
Caroliñe DOUCERAIN
Ê RECU EN PREFECTURE À
le 27/05/2825 Mairie * 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-Josas ‘ Apphcmion agrée E-begaite com s
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ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
À partir de actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Date Mar 27/05/2025 09:15
À elegalite@gmail.com ; tedetis109@e-legalite.com ; Ingrid DEÉLAËTRE
Û 2 pièces jointes (3 Ko)
EACT--PREF078-217803436-20250527-4852.xml; 078-217803436-20250522-CM_202_018-DE-1-2_4887.xml;
Liberté + Égalié + Prétérnisé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé de réception
Acte reçu par: Préfecture des Yvelines
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2025-05-27(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: LOGES EN JOSAS (LES)
N° de SIREN: 217803436
Numéro Acte de la collectivité locale: CM_202 018
Objet acte: Fixation des tarifs des accueils périscolaires-année scolaire 2025-2026
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 3.5-Autres actes de gestion du domaine public
Identifiant Acte: 078-217803436-20250522-CM_202_018-DE
Rapport d'erreur(s):