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Conseil Municipal - CM 2021 035 Fixation des tarifs des accueils périscolaires
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 035 Fixation des tarifs des accueils périscolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + YVELINES
COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
LES = —
LOGE en DÉLIBÉRATION N°CM-2021-035
SAS Séance du 27/05/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Fixation des tarifs des accueils périscolaires
| NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE DE LA CONVOCATION : 21/05/2021 EN EXERCICE 19
PRÉSENTS 16 DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION : 21/05/2021 REPRÉSENTÉ es
DATE D'AFFICHAGE DU COMPTE RENDU SUCCINCT : =? JUIN 2821 ABSENTS EXCUSÉS 0
VOTANTS 19
L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-sept mai, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni, dans le contexte de La crise sanitaire, à La maison des Associations, 4 rue de La Poste aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : |
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRÉ - Houria BENSEKHRIA - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Audrey COURTOIS - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Valérie PETITBON - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Jean-Marie GÉRARD- Georges GÉRAULT - Olivier LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Jean-Côme RIVIÈRE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à Caroline DOUCERAIN
M Paul-Etienne LEGRAIS ayant donné pouvoir à Audrey COURTOIS
M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à Caroline DOUCERAIN
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Néant
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD
2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@maïirieleslogesenjosas. fr DÉLIBÉRATION N°CM-2021-035 DU 27/05/2021
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles ;
VU la délibération n°2021-034 du conseil municipal du 27 mai 2021 instaurant la tarification au taux d'effort pour les accueils périscolaires de La commune ;
VU l'avis favorable de la commission aux Affaires sociales, écoles, famille, jeunesse, petite enfance ;
Entendu l’exposé de Madame Houria BENSEKHRIA, Adjointe au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE les tarifs ci-après pour une application au 23 août 2021 :
TAN SEEAERS
IF lai Eine Mafono
33,28€. 45,82 €
CARS
Garderie du matin - forfait mensuel 0,0049 x QF + 28,83
Garderie du matin - séance 0,0012 x QF + 0,78 3,74€ 4,30 €
Pause méridienne - restauration 0,0035 x QF - 0,39 0,99 € 5,66 €
Pause méridienne PAI - restauration 0,0005 x QF + 0,81 0,99 € 2,14€
Garderie du soir - forfait mensuel 0,0092 x QF + 44,76 53,04 € 75,99 €
Garderie du soir - séance 0,0012 x QF + 0,78 3,74€ 4,30 €
Etude surveillée - forfait mensuel 0,0187 x QF + 3,93 11,43 € 55,71 €
Etude surveillée - séance 0,0024 x QF + 2,24 8,09€ 9,19 €
Post-étude 0,0007 x QF + 0,47 2,29 € 2,63€
ALSH mercredi matin 0,0083 x QF - 1,58 5,93 € 21,46€
ALSH mercredi matin PAI 0,0083 x QF - 5,24 2,27€ 17,80 €
ALSH mercredi journée 0,0125 x QF - 1,00 10,27 € 33,84 €
ALSH mercredi journée PAI 0,0125 x QF - 4,66 6,61 € 30,18 €
ALSH mercredi après-midi 0,0070 x QF - 1,92 4,34€ 17,20 €
ALSH vacances journée 0,0105 x QF + 0,9% 10,37 € 29,85 €
ALSH vacances PAI journée 0,0105 x QF - 2,70 6,71€ 26,19€
DIT que les crédits seront inscrits au budget communal ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
MAJORITÉ RÉQUISE : 10
POUR : 49
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Le Maire,
Caroline DOUCERAIN
Les Loges-en-Josas, le - 9 JUIN 2021
Cane ——
2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairieleslogesenjosas. fr Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Fixation des tarifs des accueils périscolaires
Date de transmission de l'acte : 02/06/2021
Date de réception de l'accusé de 02/06/2021
réception :
Numéro de l'acte : CM-2021-035 { voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 078-217803436-20210527-CM-2021-035-DE
Date de décision: 27/05/2021
Acte transmis par: [sabelle JACQUES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public