Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2022 024 Modification tarifs accueils periscola
Conseil Municipal - CM 2024 036 Fixation des tarifs des accueils peris
Conseil Municipal - CM 2025 018 Fixation des tarifs des accueils peris
Conseil Municipal - CM 2023 029 Fixation tarifs accueils periscoires
Conseil Municipal - CM 2021 035 Fixation des tarifs des accueils péri
Déliberation - 2024 04 14 Fixation des tarifs accueil périscolair
Conseil Municipal - CM 2021 009 fixation tarifs applicables associ
Conseil Municipal - CM 2025 032 Adoption de la modification du regleme
Déliberation - 2026DEC0090 Fixation et actualisation des tarifs 2
Déliberation - acte 46 decision portant fixation des tarifs accue
Conseil Municipal - CM 2022 032 Fixation des tarifs accueils periscolaires
Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 032 Fixation des tarifs accueils periscolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
cm Les LOGES
IE en JOSAS DÉPARTEMENT DES YVELINES
DÉLIBÉRATION N°CM-2022-032
Séance du 02.06.2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
LES LOGES-EN-JOSAS
Objet : Fixation des tarifs des accueils périscolaires
Nombre de conseillers
| En exercice 19 Date de la convocation : 25.05.2022 Présents 13
Date d'affichage de la convocation : 25.05.2022 Représentés 6
Absents excusés 0
Date d'affichage du compte-rendu succinct : 10 JUIN 2022 Votants 19
L'an deux mille vingt-deux, le deux juin, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, en mairie, 2 Grande Rue, aux Loges-en-
Josas, sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRÉ - Houria BENSEKHRIA - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Georges GÉRAULT - Paul-Etienne LEGRAIS - Sébastien MÉRIAUX - Pierre-Yves PARISELLE.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M Jean-Côme RIVIÈRE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN M Olivier LUCAS ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD
MME Audrey COURTOIS ayant donné pouvoir à MME Arlette PEYTOUR
M Jean-Marie GÉRARD ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD M Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN MME Valérie PETITBON ayant donné pouvoir à MME Houria BENSEKHRIA
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Néant.
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Houria BENSEKHRIA
Commune Les Loges-en-Josas : 2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas DÉLIBÉRATION N°CM-2022-032 DU 02.06.2022
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles ;
VU la délibération n°2022-024 du conseil municipal du 14 avril 2022 portant fixation des tarifs des accueils périscolaires de la commune ;
CONSIDÉRANT qu'il est important de fixer un tarif des accueils périscolaires ;
Entendu l’exposé de Madame Houria BENSEKHRIA, Adjointe au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
ABROCGE la délibération n°2022-024 du conseil municipal du 14 avril 2022 portant fixation des tarifs des accueils périscolaires de la commune ;
FIXE les tarifs ci-après pour une application au 1° septembre 2022:
Ma te Tarif (€) Plancher Plafond
Accueil du matin - forfait mensuel 0,0050 x QF + 29,18 33,78 € 46,51 €
Accueil du matin - séance 0,0012 x QF + 0,84 3,80 € 4,36 €
Pause méridienne restauration 0,0037 x QF - 0,52 1,00 € 5,88 €
Pause méridienne PAI 0,0004 x QF + 0,95 1,00 € 2,01 €
Accueil du soir - forfait mensuel 0,0093 x QF + 45,56 53,84 € 77,13€
Accueil du soir - séance 0,0012 x QF + 0,84 3,80 € 4,36 €
Etude surveillée - forfait mensuel 0,0190 x QF + 3,94 11,60 € 56,55 €
Etude surveillée - séance 0,0024 x QF + 2,38 8,21 € 9,33€
Post-étude 0,0007 x QF + 0,51 2,32€ 2,67 €
ALSH mercredi matin 0,0085 x QF - 1,68 6,02 € 21,92 €
ALSH mercredi matin PAI 0,0083 x QF - 5,13 2,30 € 17,91 €
ALSH mercredi journée 0,0128 x QF - 1,18 10,43 € 34,49 €
ALSH mercredi journée PAI 0,0126 x QF - 4,65 6,71 € 30,47 €
ALSH mercredi après-midi 0,0071 x QF - 1,93 4,41 € 17,46 €
ALSH vacances journée 0,0107 x QF + 1,00 10,53 € 30,44 €
ALSH vacances journée PAI 0,0106 x QF - 2,74 6,81 € 26,42 €
Commune Les Loges-en-Josas - 2 Grande Rüe - 78350 Les Loges-en-Josas DÉLIBÉRATION N°CM-2022-032 DU 02.06.2022
Tate Rd tte nle Tarif(€) Plancher Plafond
ALSH mercredi matin 0,0128 x QF - 2,58 9,03 € 32,81 €
ALSH mercredi matin PAI 0,0126 x QF - 7,90 3,46 € 26,94 €
ALSH mercredi journée 0,0191 x QF - 1,44 15,64 € 51,66 €
ALSH mercredi journée PAI 0,0190 x QF - 7,03 10,07 € 45,79 €
ALSH mercredi après-midi 0,0107 x QF - 3,03 6,61 € 26,19 €
ALSH vacances journée 0,0161 x QF + 1,43 15,79 € 45,59 €
ALSH vacances journée PAI 0,0160 x QF -4,17 10,22 € 39,72 €
DIT que les crédits seront inscrits au budget communal;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ _ : 19
MAJORITÉ REQUISE : 10
POUR : 19
CONTRE : ©
ABSTENTION : O
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 1 0 JUIN 2072
Le Maire,
Caroline DOUCERAIN
Commune Les Loges-en-Josas - 2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Fixation des tarifs des accueils périscolaires
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
10/06/2022
10/06/2022
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
CM-2022-032 ( voir l'acte associé )
078-217803436-20220602-CM-2022-032-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
02/06/2022
Isabelle JACQUES
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
3. Domaine et patrimoine
3.5. Autres actes de gestion du domaine public