Conseil Municipal - CM 2024 036 Fixation des tarifs des accueils periscolaires

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 2022 032 Fixation des tarifs accueils periscola

Conseil Municipal - CM 2025 018 Fixation des tarifs des accueils peris

Conseil Municipal - CM 2023 029 Fixation tarifs accueils periscoires

Conseil Municipal - CM 2022 024 Modification tarifs accueils periscola

Conseil Municipal - CM 2021 035 Fixation des tarifs des accueils péri

Conseil Municipal - CM 2026 034 Fixation des tarifs des accueils peris

Déliberation - 2024 04 14 Fixation des tarifs accueil périscolair

Conseil Municipal - CM 2025 019 Fixation du tarif relatif a la partici

Conseil Municipal - CM 2021 009 fixation tarifs applicables associ

Conseil Municipal - CM 2024 025 Fixation d la redevance exceptionnelle

Conseil Municipal - CM 2024 036 Fixation des tarifs des accueils periscolaires Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Loges-en-Josas. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 036 Fixation des tarifs des accueils periscolaires)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

rm Les LOGES DÉPARTEMENT DES YVELINES

en JosSAs COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS

DÉLIBÉRATION N° CM-2024-036

Séance du 6 juin 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet : Fixation des tarifs des accueils périscolaires.

Nombre de conseillers

En exercice : 18

Présents : 14

Représentés : 04

Absents excusés : 00

Votants : 18

Date de la convocation : 31 mai 2024.

Date d'affichage de la convocation : 31 mai 2024.

L'an deux mille vingt-quatre, le six juin à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 31 mai 2024 dont le public a été informé par voie d'affichage le 31

mai 2024 s’est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline

DOUCERAIN, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

MMES Caroline DOUCERAIN — Sylvie PERRAUD — Lyse-Marie CLISSON — Sarah ANDRÉ - Audrey

COURTOIS — Odile CONROY - Nicole MARCHAIS — Arlette PEYTOUR - Kahina ANDRADE — MM Olivier

LUCAS — Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ — Paul-Etienne LEGRAIS — Sébastien MÉRIAUX - Gérald TOWNSEND.

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :

M Jean-Côme RIVIÈRE ayant donné pouvoir à MME Nicole MARCHAIS

M Georges GÉRAULT ayant donné pouvoir à MME Audrey COURTOIS

M Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à M Sébastien MÉRIAUX

M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN

ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ :

Néant

Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

MME Audrey COURTOIS

Le Maire certifie sous sa responsabilité

le caractère exécutoire de cet acte

La liste des délibérations a été affichée en mairie

le 11 juin 2024 et publiée sur le site internet de la

mairie le 11 juin 2024.

Accusé de réception de la télétransmission par la

préfecture des Yvelines ci-dessous.

! REÇU EN PREFECTURE

le 12/06/2824

E-begaite ce Mairie * 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-Josas "1 App ait do Tri £

99 _DE-675-2175 H24 06 0S-CH 2028 056DÉLIBÉRATION N° CM-2024-036 DU 06/06/2024

VU le code général des collectivités territoriales :

VU la délibération du conseil municipal n° CM-2023-029 du 11 mai 2023 portant fixation des tarifs des

accueils périscolaires de la commune ;

CONSIDÉRANT qu'il est important de fixer un tarif des accueils périscolaires de la commune dans un

contexte inflationniste très fort ;

Après avoir entendu l'exposé de Madame Audrey COURTOIS, cinquième Adjointe,

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

ABROGE la délibération du conseil municipal n° 2023-029 du 11 mai 2023 portant fixation des tarifs

des accueils périscolaires de la commune;

FIXE les tarifs ci-après pour une application au 2 septembre 2024 :

arifs périscolaires 2024-2025

Service Tarif (€) Plancher Plafond

Accueil du matin - forfait mensuel 0,0052 x QF + 30,71 35,39 € 48,72 €

Accueil du matin - séance 0,0013 x QF +0,76 3,98 € 4,57 €

Pause méridienne restauration 0,0037 x QF - 0,07 1,40 € 6,33 €

Pause méridienne PAI 0,0004 x QF + 1,09 1,07 € 2,15 €

Accueil du soir - forfait mensuel 0,0100 x QF + 48,40 57,48 € 82,35 €

Accueil du soir - séance 0,0013 x QF + 0,85 4,06 € 4,66 €

Etude surveillée - forfait mensuel 0,0201 xQF+4,11 12,26 € 59,77 €

Etude surveillée - séance 0,0025 x QF + 2,62 8,68 € 9,86 €

Post-étude 0,0007 x QF + 0,69 2,48 € 2,85 €

ALSH mercredi matin 0,0089 x QF - 1,26 6,76€ 23,44 €

ALSH mercredi matin PAI 0,0088 x QF - 5,31 2,45 € 19,12 €

ALSH mercredi journée 0,0135 x QF - 0,75 11,55€ 36,87 €

ALSH mercredi journée PAI 0,0135 x QF-5,10 7,16 € 32,52 €

ALSH mercredi après-midi 0,0074 x QF - 1,95 4,69 € 18,26 €

; REÇU EN PREFECTURE 1

le 12/06/2924

phcation agrée €-legalte con

ñ Mairie * 2, Grande Rue * 78350 Les Loges-en-Josas

99_DE-078-217H 09486 2U246600-CH_2U24_ USEALSH vacances journée 0,0112 x QF +1,69 11,63 € 32,50 €

ALSH vacances journée PAI 0,0113 x QF - 2,94 7,25 € 28,14 €

re exceptionnel — - . "1 oo Plafond -

ALSH mercredi matin 0,0135 x QF - 2,26 9,97 € 35,07 €

ALSH mercredi matin PAI 0,0135 x QF - 8,57 3,69 € 28,75 €

ALSH mercredi journée 0,0202 x QF - 0,96 17,11€ 55,20 €

ALSH mercredi journée PAI 0,0203 x QF - 7,56 10,75 € 48,87 €

ALSH mercredi après-midi 0,0111 x QF - 2,94 6,98 € 27,37 €

ALSH vacances journée 0,0170 x QF +2,01 17,24 € 48,64 <

ALSH vacances journée PAI 0,0170 x QF -4,32 10,89 € 42,31 €

INDIQUE que pour les services à tarification à la session ou au forfait, la tarification retenue sera la

plus favorable à l'usager;

DIT que les recettes seront inscrites au budget communal :

DIT que la liste des délibérations sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune

selon la règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et sera

notifiée à toute personne concernée ;

DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice

administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal

administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.

SUFFRAGE EXPRIMÉ :18

POUR :18

CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.

Les Loges-en-Josas, le 12 juin 2024.

e Secrétaire de séance,

Audrey COURTOIS

; REÇU EN PREFECTURE Î

le 12/86/2824

ve E-beqpaite con 5 Mairie ‘ 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-Josas

98 _DE-078 2 GE UR-CH ZE USE