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Document publié le Jeudi 27 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 240)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Union Européenne,
Métropole Aix- Territoire Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 27 MAI 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR ROGER PELLENC
2021 CT2 240
OBJET : Développement économique et emploi - Commerce et artisanat - Attribution de subventions
aux associations de commerçants et artisans de proximité
Le 27 mai 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Gymnase Municipal,
Stade la Gardi, 1120 Avenue Marius Joly à Trets, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le
Président du Territoire le 21 mai 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités
territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel -ARDHUIN Philippe —- BARRET Guy — BIANCO Kayané - BOULAN Michel
— BRAMOULLÉ Gérard - CESARI Martine — CHARRIN Philippe — CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David — CONTÉ Marie-Ange — CORNO Jean-François - CRISTIANI Georges — DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine —- FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc - GERARD Jacky - GRANIER Hervé - GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent — MARTIN Régis —- MERCIER Arnaud - PELLENC Roger — PENA Marc — PETEL Anne-Laurence - RUIZ Michel —- SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — VENTRON Amapola — VINCENT Jean-Louis
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code général des collectivités territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI
Moussa donne pouvoir à JOISSAINS Sophie — BONFILLON CHIAVASSA Béatrice donne pouvoir à
FREGEAC Olivier —- CANAL Jean-Louis donne pouvoir à CIOT Jean-David —- DAGORNE Robert donne
pouvoir à CRISTIANI Georges -— FERNANDEZ Stéphanie donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — FILIPPI
Claude donne pouvoir à CRISTIANI Georges — GARCIN Eric donne pouvoir à PETEL Anne-Laurence —
GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à CESARI Martine - HUBERT Claudie donne pouvoir à PENA Marc
— JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à PELLENC Roger — MALLIÉ Richard donne pouvoir à
VENTRON Amapola - MORBELLI Pascale donne pouvoir à AMAR Daniel —- PAOLI Stéphane donne pouvoir
à BRAMOULLÉ Gérard - POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à DESVIGNES Vincent —- RAMOND Bernard donne pouvoir à MARTIN Régis — SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé — TAULAN Francis donne pouvoir à BIANCO Kayané
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BURLE Christian —- GOMEZ André -ROVARINO Isabelle —- ZERKANI-
RAYNAL Karima
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Jean-Christophe GRUVEL donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210527-2021_CT2_240-DE Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Développement économique et emploi
Commerce et artisanat
H Séance du 27 mai 2021
05 6 01
# Attribution de subventions aux associations de commerçants et artisans de
proximité
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Dans le cadre de la politique de subventions mise en place depuis 2006 par la Communauté du Pays
d'Aix pour favoriser l’activité commerciale et artisanale de proximité, des associations de commerces
de proximité, initiatrices de projets de dynamisation des centres-villes ou villages, font appel à la
Métropole Aix-Marseille-Provence.
Composante de l'économie locale et véritable valeur ajoutée de l'attractivité des centres-villes et
villages, l'activité de nos commerçants et artisans contribue à notre qualité de vie, dans l'intérêt général.
Les subventions présentées tiennent compte de l'impact de leur action sur le territoire, mais aussi des
enveloppes budgétaires disponibles.
Les demandes ont été examinées au regard des critères adoptés par le Conseil communautaire de la
CPA du 13 décembre 2011 (délibération N° 2011_A195).
Le présent rapport a pour objet l'attribution de subventions d'un montant total de 1880 € à l'association
suivante :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_240-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
n°GU Association
Action
subventionnée
Objet de l'action Budget
prévisionnel de
l’action
Subv
sollicitée
Subv
proposée
Conv
oui /
non
2021_704
2021_01013
2021-01014
Braderie des
commerçants
Donner une
attractivité
commerciale au
centre-ville.
700 € 280 € 280 €
Union
commerciale
de Gardanne
(Passion
Fête de la Ste
Jean
Animation des rues
commerçantes du
centre-ville afin de le
dynamiser et faire
connaître et
reconnaître les
commerçants du
village à ses habitants
et aux visiteurs.
1000 € 400 € 400 €
Gardanne)
Animation de
Noël
Animation des rues
commerçantes visant
à améliorer
l'attractivité
commerciale du
centre ville pendant la
période des fêtes afin
de redynamiser
l'économie.
3000 € 1200 € 1200 €
NON
TOTAL 1880 €
Union commerciale de Gardanne (Passion Gardanne) : Cette association a été créée le 25 mai 1994.
Elle a pour objet la mise en valeur de la ville de Gardanne par tous moyens dans le domaine des activités
d'animation visant à renforcer son attractivité et sa fréquentation par ses habitants et ses visiteurs.
Depuis 2019 et avec sa nouvelle présidente, elle contribue à dynamiser la vie de la ville en s'inscrivant
dans le cadre de la convention signée en 2018 entre la ville de Gardanne et la CCI Marseille Provence
afin de redynamiser le centre-ville de Gardanne et tient à être partie prenante de cette redynamisation.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_240-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 Métropole AÏx-Marseille-Provence
Ses 3 actions classiques devraient permettre
de relancer l'attractivité Commerciale du
centre-ville et ainsi faire connaître et reconnaître les commerçants du village et ses habitants aux visiteurs.
Conformément au Règlement Budgétaire
et Financier de la Métropole, il est précisé
que :
°__ Les subventions mentionnées inférieures
ou égales à 5 000 € feront l'objet d’un seul
versement à compter du caractère exécutoire de la présente délibération après transmission au contrôle de légalité et publication.
L'association, quant à elle, a pour obligation
de transmettre avant la fin de l'exercice 2021
ou au plus tard dans les 3 mois suivant la fin de l'exercice 2021 :
- Un Compte de résultat final Signé
par le Président et le Trésorier
:
- Un rapport qualitatif et quantitatif
de l'action Subventionnée.
En outre, si le montant des dépenses varie
à la hausse, la participation du Territoire
du Pays d'Aix ne Sera pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation du Territoire
du Pays d'Aix pourra éventuellement être recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées
sur le montant des dépenses prévisionnelles après analyse des documents transmis par l'association. L'analyse sera menée par les services instructeurs et validée par la Direction Ressources.
Si cela est justifié, elle pourra déroger au principe de proratisation sur 2021 au cas par cas.
Telles sont les raisons qui nous incitent à Proposer
au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
Le Code général des collectivités territoriales
; ° La
loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de
modernisation de l'action publique territoriale
et d'affirmation des métropoles ;
+ La loin°2015-991 du 7 août 2015
portant nouvelle Organisation territoriale
de la République : ° La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet
2020 approuvant le Règlement Budgétaire et
Financier ;
° La délibération n°FBPA 054-9156/20/CM
du Conseil de la Métropole du 17 décembre
2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du
Pays d'Aix ;
e L'avis de la Commission de Territoire Développement économique et emploi
du 10 mai 2021.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire
Rapporteur,
Considérant
e La volonté du Pays d'Aix de soutenir
un Certain nombre d'associations à Caractère
commercial et artisanal.
° Que les projets portés en 2021
par ces associations favorisent l'activité
commerciale et artisanale de proximité et qu'elles sont initiatrices de projets structurants de dynamisation du centre-ville.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_240-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
Délibère
Article 1 :
Est attribué à l'association « Union
Commerciale de Gardanne » (Gardanne
Passion) un montant total de subventions de 1 880 euros ventilés selon le tableau figurant ci-dessus.
Article 2 :
Madame le Président du Territoire
du Pays d'Aix ou son représentant
est autorisé à Signer tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.
Les crédits nécessaires Sont inscrits
sur le Budget - État Spécial de Territoire
du Pays d’Aix, en section de Fonctionnement, Chapitre 65, nature 65748, fonction 632.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_240-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 3-2 |
Exercice 20
Budget prévisionnel de l'action ACTION N°1
Le total des charges doit être égal au total des produits. rt! LL ho
ATEN ds et
CHARGES DIRECTES MONTANT 12
RESSOURCES DIRECTES MONTANT 2
| 60-Achats = 2 € [70
- Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services fl
€ [ Achats stockés (matières premières, autres) 1}
€ (73-Dotation et produits de tarification |
€ [Achats d'études et de prestations de services |
€ (74 - Subventions d'exploitation (13) =}
€ [Achats de matériel, équipements et travaux LP]
€ [État: préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)
€ [Achats non stockés (eau, énergie, fournitures) |
€ € [Achats de marchandises
| €
€ [Autres achats
| €
€ [61- Services extérieurs
_ | € [Région(s)
€ {Sous-traitance générale |
€
€ [Redevances de crédit-bail
5 Lo0 € € [Locations mobilières etimmobilières
1] € [Département(s)
€ [ Charges locatives et de copropriété
ne €
i € [Entretien et réparations
a € € | Primes d'assurances A
€ [TOTAL Métropole Aix Marseille Provence + Territoire(s)
€ [Divers (études / recherches,documentation, colloques.)
|] € [Métropole Aix Marseille Provence (Échelon central)
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| € | Personnel
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Le € [Rémunérations
d'intermédiaires et honoraires | 700 € [Territoire du Pays Salonais
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information et publications A1] € [Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
A € [Transports de biens et
transports collectifs du personnelCL € [Territoire Istres-Ouest
Provence En €
[Péplacements, missions et réceptions 1-4 €
[Territoire du Pays de Martigues as
€ | Frais postaux et de télécommunications
a] € [Communes
€ [Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc...)
SES €
CE € [63-Impôts et taxes
de € € [Impôts et taxes sur rémunérations
es € € [Autres impôts et taxes 1]
€ [Organismes sociaux (détailler) :
€ [64- Charges de personnel
| € [Fonds européens
] € [Rémunérations du personnel
ni € [L'agence de services et de paiement
Sul € [Charges sociales
] € [Autres établissements publics
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[Autres charges de personnel | €
[Aides privées Ua)
€ [65 - Autres charges de gestion courante
NT € [75- Autres produits de gestion courante
El € [66 -Charges financières
mi € [Dont cotisations, dons manuels ou legs
__ ||420 € [67 - Charges exceptionnelles
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[77 - Produits exceptionnels
Kt € (Re à réaliser surressources affectées 1 LE - [78- Reprises sur amortissements provisions
_] € [69-Impôts sur les bénéfices se fsSe) € [79-Transfert de charges
A € CHARGES
INDIRECTES RESSOURCES PROPRES
AFFECTÉES | [Charges fixes de fonctionnement
El €
€ {Frais financier ME
€ € Autres
€ €
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volontaires en nature €
Becours en nature | € [Bénévolat
_] € Mise à disposition gratuite
biens et prestations OU | € {Prestation en nature JA € Personnel bénévole
| € [Donsen nature
ol €
Fait à: IGARDANNE Le |?6 oct. 20
F Cachet de l'association
Signature du Président
Nepas indiquerles centimes d'euros V3 L'ottention du demandeur est app
justificatifs Aucun document complémentaire ne sera demandé sicetteparties de enindiquant les autres services et collectivités sollicitées
(Passion Gardanne)
34 cours Forbin
13120 GARDANNE
Association Loi de 1901 — APE 94992
paitqueles indications surles financements demandés auprès d'autresfinanceursPORENAM POS tion surl'honneur et trennentheu de
Mie lan comptable des A$$0CIATIONS, 1$$u du réglement 2018 04 du n€ P décenbre2018, prévoit ae minima une mformation (quentitative ou à défaut, qualitative)dans l'annexe et une possibilité d'inscription en Comptabilité mais en engagPments « hors bilan» et à au nisd : Asrnmints ds steuite ns
40
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_240-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 La LI LI
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o A 39 Budget prévisionnel
de l'action ACTION N°2 W eu
Le total des charges doit être égal au total des
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Exercice 20
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fait que les indications surles finsncements demandés
a
MP
M
MP
M
M
uno RARE ESA (Passion Gardanne)
34 cours Forbin
13120 GARDANNE
Association Loi de 1901 -APE 94997
uprès d'autres financeurspub NA 22007sur l'honneur et tiennent heu de
stcomplétée en indiquantles autres services etcollectivités sollicitées T4 Le plan comptabledes associotions issu
du olement 2018 04 4 nc
40
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_240-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 32 | Budget prévisionnel de l'action
ACTION N° 3 Le total des Charges doit être égal au total des Produits.
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Exercice 20
CHARGES DIRECTES
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Pays de Martigues
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75- Autres produits de
gestion courante
76-Produits financiers
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| | | Rémunérations du Personnel Charges sociales
65-Autres Charges de gestion
Courante
66- Charges financières
68-Dotation aux amortissements
et Provisions, ngagements
à réalisersur ressources
affectées
87- Contributions volontaires
en nature
Bénévolat
P.restation
en nature
(Passion Gardanne)
34 cours Forbin
13120 GARDANNE
Association Loi de 1901
-APE 94997
lefaitque1: Indications sur
les financements demandés
ouprèsd'autres financeurs publics
PENÉEUIHREEESl'honneur
er tes keote
Signature du Président
12
Nepas indiquerles centimes
d'euros 134 attention du
demandeur est à Jusüificatfs Aucun document
Complémentaire ne sera
demandé sicettePartie
est complétée en indiquant
les autres sen, 1CES etCollectivités
solhcitées 14 Le plan
comptablefges OSsociatinnce
ice 4.
décembre2018 Prévoita minima une
information (quantitative ou
à défaut, Quahtative)dons l'annexe
elunepossibilité dINSCHplon
en comptabilits MAIS en engagementk
«Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_240-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021 2021_CT2 240 OBJET : Développement
économique et emploi
- Commerce et artisanat
- Attribution de Subventions
aux associations
de COMmerçants
et artisans de proximité
Vote sur le rapport
Re
——— Abstentions
ET] Blancs et nuls
Suffrages exprimés
54 Majorité absolue
Ne prennent PAS part au
vote
Etai(en)t présent(s) et ont
voté contre : Néant
\ Etai(en)t exCuSsé(s) et ont voté contre : Néant Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus : Néant Etai(en)t excusé(s) et Se Sont abstenus : Néant Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Signé, le
ÿ 4 Jyn 797
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210527-2021_CT2_240-DE
Date de télétransmission : 09/06/2021
Date de réception préfecture : 09/06/2021