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Document publié le Lundi 19 mars 2012 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 19.03.2012)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Banque,
1/14
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 19 MARS 2012
18 heures 15
COMPTE RENDU 2/14
L’an deux mille douze, le 19 Mars à 18 h 15,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 12 Mars 2012, S’est réuni en session ordinaire à la mairie,
Sous la Présidence de Monsieur BRAUX, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Etaient présents : Messieurs BRAUX, DI FOLCO, QUITET, Mme COLAS, M. MICHAUD, VASSELON, Mmes ROBERT, GAUCHER, VELASCO, CHAMPAULT, Messieurs RAVIER, Mmes JAMAIN, Messieurs BERRUE, LEFORESTIER, JUILLARD, Mmes POSTROS, M GIRBE. Mme DE JESUS arrivée à 18h22.
Absents : Mme ROY
Mme SAVANCHOMKEO donne pouvoir à Mme COLAS
Mme SOREAU donne pouvoir à M DI FOLCO
M BARON donne pouvoir à M BRAUX
M DELPLANQUE donne pouvoir à M VASSELON
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité des membres présents. Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, M. BERRUE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
Le 16 décembre 2011 signature d’une convention avec l’association ARTEMPO pour des
interventions musicales à la crèche et halte-garderie
Le 06 février 2012 signature de la convention d’objectifs et de financement d’une
prestation de service avec la CAF pour l’accueil de loisirs « Club Jeunes »
FINANCES
I- Décision modificative
L’Atelier Fil à Plomb n’a pas reçu dans sa totalité la subvention qui lui a été attribuée lors
de la Commission Subventions le 22 novembre 2011 soit 2 700 €.
Lors du vote du budget primitif, il a été inscrit la somme de 1 500 € , correspondant à la
subvention exceptionnelle allouée pour l’achat d’un meuble sur mesure.
Pour régulariser cette situation et effectuer un virement du montant restant à devoir à
l’association, soit 1 200 €, nous devons augmenter les crédits budgétaires du compte
6574 « Subventions de fonctionnement ».
De la même manière et pour équilibrer la balance dépense / recette, une augmentation
au compte 6091 – avoirs sur factures et pour lequel nous avons encaissé des produits
supplémentaires. Cela se traduit de la façon suivante :
COMPTES SENS Montant
6574 Dépenses de
fonctionnement
+ 1 200,00 €
6091 Recettes de
fonctionnement
+ 1 200,00 € 3/14
Le Conseil municipal à la majorité, autorise la régularisation ainsi que le virement du
montant qu’il reste à devoir à l’association « atelier fil à plomb ».
Vote pour : 20
Vote contre : 0
Abstention : 1
II-INDEMNITE DE RESPONSABILITE ALLOUEE AUX REGISSEURS
Dans le cadre de la réorganisation de certaines régies, il est nécessaire de prendre des arrêtés afin de nommer de nouveaux titulaires et mandataires pour des régies de recettes et des régies d’avances.
Ces arrêtés doivent mentionner en visa, une décision de principe de l’assemblée délibérante de la Collectivité fixant les taux de l’indemnité de responsabilité des régisseurs dans la limite des taux fixés par l’arrêté du 3 septembre 2001 (copie ci-jointe).
Le Conseil municipal à l’unanimité, donne son accord afin de faire appliquer l’arrêté
susnommé.
Vote pour : 21
Vote contre :
Abstention : 0
III-CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
POUR LE DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE BILLETS
Arrivée de madame DE JESUS à 18h22
Par délibération en date du 5 avril décembre 2007, le Conseil Municipal avait autorisé M le
Maire à signer une convention d’occupation temporaire du Domaine Public Communal pour
l’installation d’un distributeur automatique de billets, dans le local communal rue du 11
novembre.
L’autorisation attribuée au service immeuble sécurité représentant la Caisse Régionale de
Crédit Agricole pour une durée de 5 ans arrive à expiration au 31 mars 2012.
L’occupant précaire doit s’acquitter d’une redevance mensuelle évaluée jusqu’à ce jour à
15 euros.
Celle-ci pourra faire l’objet d’une révision qui prendra effet au 1er avril de chaque année
et dont l’occupant aura connaissance un mois avant sa prise d’effet.
Le Conseil municipal à la majorité, autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle
convention pour 5 ans et à fixer le montant de la redevance mensuelle.
Vote pour : 21
Vote contre : 0
Abstention : 1
IV-VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
La Préfecture a transmis le document établi par la Direction des Services Fiscaux du
Loiret relatif aux bases d’imposition pour l’année 2012 : 4/14
Bases
d’imposition
effectives
2011
Bases
d’imposition
prévisionnelles
2012
Taux
actuels
Résultats 2011
à taux constant
€
Résultats
attendus 2012
€
TAXE D’HABITATION 3 584 222 3 657 000 17,15% 614 694 627 176
TAXE FONCIERE (bâti) 9 117 739 9 299 000 24,82% 2 263 023 2 308 012
TAXE FONCIERE (non bâti) 100 562 103 800 71,07% 71 470 73 771
TOTAUX 2 949 187 3 008 959
Le Conseil municipal à l’unanimité, donne son accord pour maintenir les taux actuels pour
l’année 2012.
Vote pour : 22
Vote contre : 0
Abstention : 0
V-MODIFICATION DE LA DELIBERATION DE LA GARANTIE BANCAIRE POUR LA
CONSTRUCTION DE DOUZE LOGEMENTS INDIVIDUELS EN VEFA
La délibération numéro 04/2012 prise à la suite du conseil municipal du 13 janvier 2012
doit être modifiée à cause d’une erreur d’appréciation entre Nexity et la Caisse des
dépôts et consignations. En effet l’article 2, précisait une période de préfinancement de
3 à 12 mois alors qu’elle doit être de 3 à 16 mois maximum et l’article 3 confirmait que
la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 12 mois de
préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 40 ans, alors qu’elle
doit être de 16 mois. Ce délai correspond à la durée des travaux.
De même, il est demandé de retirer le délai de recours qui figure en bas de page.
La délibération sera corrigée comme suit :
Article 1 : L’assemblée délibérante de Saint Cyr en Val accorde sa garantie à hauteur de
50 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 1 092 631 euros
souscrit par les résidences de l’Orléanais auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt PLUS est destiné à financer la construction de 12 logements individuels en VEFA
situés à la Racinerie à Saint Cyr en Val.
Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
- Montant du prêt : 1 092 631€
- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 16 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêts actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du
contrat de prêt + 60 pdb
- Taux annuel de progressivité : 0,50%
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction
de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse
être inférieur à 0%
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 16 mois de
préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 40 ans, et porte sur
l’ensemble des sommes contractuellement dues par les résidences de l’orléanais, dont il
ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. 5/14
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue est inférieure à douze (12) mois,
les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage à se substituer aux résidences de l’orléanais pour son paiement en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
nécessaires à ce règlement.
Le Conseil Municipal autorise à la majorité, d’une part, la modification de la délibération
citée précédemment et d’autre part, Monsieur le Maire à intervenir dans ce cadre au
contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et
l’emprunteur.
Vote pour : 20
Vote contre : 0
Abstention : 2
VI- MODIFICATION DE LA DELIBERATION DE LA GARANTIE BANCAIRE POUR LA
CONSTRUCTION DE DOUZE LOGEMENTS INDIVIDUELS EN VEFA
La délibération numéro 05/2012 prise à la suite du conseil municipal du 13 janvier 2012
Doit être modifié car la Caisse des dépôts et consignations demande de retirer le délai de
recours qui figure en bas de page car cette précision retarde de deux mois l’obtention des
fonds.
Le Conseil autorise à la majorité, la modification de la délibération citée précédemment
Vote pour : 20
Vote contre : 0
Abstention : 2
VII-CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS
Conformément à la loi du 12 avril 2000, article 10, et au décret du 6 juin 2001, une
convention est obligatoire pour toute association qui perçoit une subvention annuelle de
plus de 23 000 €.
Il convient d’établir pour 2012, une convention avec la SAINT CYRIENNE et l’US SAINT
CYR:
- la ST CYRIENNE perçoit en 2012 une subvention de : 41 000 €, - l’US ST CYR perçoit en 2012 une subvention de : 43 783 €, -
Le Conseil municipal à la majorité, autorise Monsieur le Maire à signer les conventions
respectives avec chacune des associations.
Vote pour : 21
Vote contre : 0
Abstention : 1 6/14
URBANISME
VIII-DEPOT D’UNE DECLARATION PREALABLE POUR MODIFICATION DE FAÇADE
DES ATELIERS MUNICIPAUX SITUES 197 RUE D’OLIVET PARCELLES AL 24 ET 25
La municipalité souhaite effectuer des travaux modifiant la façade des locaux abritant les
ateliers municipaux et lui appartenant situés 197 rue d’Olivet, cadastrés parcelles AL 24
et AL 25.
En effet, la création d’une ouverture supplémentaire en façade du bâtiment s’avère
nécessaire. Pour cela, il convient de déposer une déclaration préalable en application du
Code de l’Urbanisme.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article R 421-17,
Considérant la nécessité de déposer une déclaration préalable afin de permettre les
travaux de modification de façade ;
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à déposer une déclaration
préalable relative à ces travaux ainsi qu’à signer tous documents afférents à ce dossier.
Vote pour : 22
Vote contre : 0
Abstention : 0
IX-OPERATION DU CENTRE BOURG INSTITUTION D’UN PERIMETRE D’ETUDE
Monsieur DI FOLCO 1er Adjoint sort de la salle
Le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de
Saint-Cyr-en-Val par délibération du 22 janvier 2010, il a été modifié par délibération du
17 juin 2011.
A l’issue d’une première concertation avec la population dans le cadre du PLU, il a été
dégagé les principes suivants :
- une croissance modérée de la population pour un objectif démographique de 1,5 à 2
% par an à l’horizon 10 ans ;
- le développement d’un potentiel de logements répondant à ces objectifs
démographiques ;
- la réalisation d’un habitat diversifié, tant dans leur typologie que dans leur
financement, de façon à satisfaire les demandes variées en logement à caractère
social, en petits et grands logements, en logements collectifs ou individuels, en
accession ou en location ;
- le maintien et le développement de petites activités commerciales et artisanales au
sein des zones urbanisées.
Par ailleurs, la municipalité a recensé les sites potentiellement urbanisables dans son PLU
et fait un choix sur les secteurs prioritaires qu’elle souhaite inscrire dans le schéma de
développement communal. Ces choix sont basés sur des arguments urbanistiques,
techniques et paysagers.
La municipalité souhaite à travers son intervention s’assurer de la maîtrise des formes
urbaines, du contenu des programmes de constructions et de son rythme de 7/14
développement, au regard notamment de la capacité de ses équipements publics à
s’adapter à ces projets.
Dans le cadre d’une future opération d’aménagement conformément à l’article L 300-1
du Code de l’Urbanisme, il apparaît fondamental que la commune puisse, dans le secteur
stratégique mis en avant par les études portant sur l’aménagement du centre-bourg,
surseoir à statuer sur des autorisations concernant les travaux, constructions ou
installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l’opération
d’aménagement qui a été prise en considération par le conseil municipal.
Le conseil municipal avait délibéré en date du 31 mai 2010 pour instituer un périmètre
d’étude et lancer une procédure d’aménagement. Cette procédure, le projet urbain
partenarial, n’a pas abouti dans la mesure où une partie des propriétaires de foncier n’a
pas souhaité être associée à cette opération.
Toutefois, la municipalité souhaite, dans ce secteur à fort enjeu de développement à
l’échelle de la commune :
- Favoriser un développement urbain harmonieux, en cohérence avec les formes
urbaines existantes sur ce territoire ;
- Promouvoir une mixité fonctionnelle des programmes en lien avec les autres
programmes d’aménagement sur la commune ;
- Favoriser le commerce de proximité, l’accueil d’activités et de services ;
- Mener un développement résidentiel diversifié
- Densifier le secteur
C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose d’instituer un nouveau « périmètre d’étude »
sur les zones UA et UAa située autour de la place de l’Eglise (voir plan en annexe de la
présente délibération).
Le « périmètre d’étude » cesse de produire son effet si dans un délai de dix ans à
compter de son entrée en vigueur la réalisation de l’opération d’aménagement n’a pas
été engagée.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L111-7, L111-10, L111-11 et R111-
47, R123-13 et R123-22,
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 22 janvier 2010 modifié le 17 juin 2011,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 31 mai 2010 instituant un périmètre
d’étude et le lancement d’une procédure d’aménagement,
Vu le périmètre ci-annexé du secteur d’aménagement à prendre en considération au titre
de l’article L 111-10 du Code de l’Urbanisme,
Le conseil municipal autorise à l’unanimité :
Article 1
L’Abrogation du périmètre résultant de la délibération antérieure du 31 mai 2010.
Article 2 8/14
La Prise en compte du nouveau périmètre tel qu’annexé à la présente délibération en vue
de l’étude d’une opération d’aménagement au sens de l’article L111-10 du Code de
l’Urbanisme dans le secteur du centre bourg.
Article 3
Autorise Monsieur le Maire afin de surseoir à statuer à toute demande d’autorisation
d’urbanisme qui compromettrait ou rendrait plus onéreuse la réalisation de ladite
opération dans ce secteur.
Article 4
A Faire procéder aux mesures de publicité de cette délibération prévues à l’article R111-
47 du Code de l’Urbanisme par une mention de l’affichage dans un journal diffusé dans le
département.
Vote pour : 20
Vote contre : 0
Abstention : 0
X-ACCES A UN OUTIL CARTOGRAPHIQUE « VIGIFONCIER »
Il s’agit d’un outil cartographique proposé par la SAFER pour permettre à la municipalité
de connaître les projets de mutation. Cela permet :
- L’information en temps réel des biens ruraux et agricoles vendus sur le territoire
de la commune (y compris les biens vendus par la SAFER)
- La localisation des biens sur la carte, photo aérienne et carte IGN
- La connaissance sur les caractéristiques des biens vendus, des acquéreurs et du
prix de vente.
Retraçant l’ensemble des notifications des 12 derniers mois, cet outil permet d’anticiper
l’évolution du territoire et les changements possibles d’occupation du sol.
La mise à jour de données concernant la commune est communiquée par mail à celle-ci,
qui peut ensuite se connecter au site internet, grâce à ses codes confidentiels, et accéder
aux nouvelles données. Un document mentionnant l’ensemble des données ainsi qu’une
carte peut être édité pour chaque opération. Pour accéder à ces informations, il est
nécessaire de s’abonner au service par la signature d’une convention d’une durée de trois
ans.
Forfait annuel pour l’accès à VIGIFONCIER :
Le forfait annuel d’abonnement à VIGIFONCIER est établi sur la base de la population de
la Collectivité (nombre d’habitants). Pour la commune de Saint-Cyr-en-Val, la population
étant évaluée entre 1000 habitants et 5000 habitants, conformément aux règles fixées
par le Conseil d’Administration de la SAFER, le forfait sera de 800€ H.T. payable sur
facture chaque année, au 31/12.
Création du compte d’accès à VIGIFONCIER et formation à son utilisation : 300 € H.T.
payable sur facture, après fourniture des codes d’accès et réalisation d’une formation
d’une heure environ.
Offres spéciales :
Si la communauté d’Agglomération d’Orléans Val de Loire s’abonne, les Communes
adhérentes souhaitant s’abonner au service « Vigifoncier » bénéficieront d’une réduction
de 50% (hors frais de mise en place et formation), de même, si la commune s’abonne 9/14
avant le 1er Avril, elle pourra bénéficier d’une remise de – 30 % sur la facturation de la
première année.
Le conseil Municipal à la majorité, donne son accord sur :
- l’opportunité d’utilisation de cet outil et,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au dossier cité et d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Vote pour : 19
Vote contre : 0
Abstention : 3
XI-DECLASSEMENT ET TRANSFERT D’UNE VOIE COMMUNALE DANS LA VOIRIE
DEPARTEMENTALE
Le Conseil Général du Loiret a réalisé un carrefour giratoire, à l’intersection de la RD 126
et des voies communales dites rues de Préhaut et du Parc Floral.
Par délibération du 26 avril 2010, le Conseil Municipal a accepté la vente au Conseil
Général d’une section de ces voies communales pour une superficie de 1 607 m². Par
délibération du 13 septembre 2010, il a autorisé le Maire à signer la promesse de vente.
Prenant en considération que cette section de voirie n’a plus vocation à rester dans le
domaine public communal, au regard des évolutions du réseau viaire qui sont
intervenues sur ce secteur, suite à la construction du giratoire, il apparaît judicieux de
céder une partie de la voirie telle que matérialisée sur le plan joint.
Il est précisé que la section des voies communales dites rue de Préhaut et du Parc Floral
faisant partie du domaine public de la ville, le déclassement n’engendre pas d’enquête
publique du fait que l’opération réalisée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte
ou de circulation assurées par lesdites voies, en vertu du deuxième alinéa de l’article L
141-3 du Code de la Voirie Routière.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, valide :
- le déclassement des sections des voies communales dites rue de Préhaut pour 880
m² et du Parc Floral pour 727 m², tel qu’indiqué sur le plan joint.
Vote pour : 22
Vote contre : 0
Abstention : 0
JEUNESSE
XII- REVISION DES TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS
La commission jeunesse réunit le 15 février 2012 à valider la proposition tarifaire
suivante pour le centre de Loisirs à partir du mois de juillet 2012.
Trois tarifs (déjeuner compris) sont appliqués :
Tarif 1 : enfants dont les parents sont domiciliés à St Cyr en Val,
Tarif 2 : enfants dont l’un des parents travaille ou grands-parents qui résident sur Saint
Cyr en Val, 10/14
Tarif 3 : enfants dont les parents sont domiciliés hors commune.
Vu l’avis favorable de la commission Ecoles Jeunesse réunie le 15 février 2012, les tarifs
suivants sont proposés :
PROPOSITION
Une journée ½ journée
TARIF 1 12 ,40 € 9,35 €
TARIF 2 15,40 € 12,40 €
TARIF 3 25 € 19 €
Ces tarifs sont les montants maxima pouvant être facturés aux parents ;
Le quotient familial éventuel de chaque famille est appliqué sur ces taux, et dans ce cas
la CAF verse à la commune, une aide à l’accueil de 5,40 € par jour et par enfant.
Le Conseil municipal, à la majorité donne son accord pour modifier les tarifs proposés ci-
dessus.
Vote pour : 21
Vote contre : 0
Abstention : 1
XIII- REVISION DES TARIFS DU PERISCOLAIRE
La commission jeunesse réunie le 15 février 2012 propose une modification des tarifs de
l’accueil périscolaire.
Période Nouveaux tarifs
Le matin 0,65 €
Le soir (sans l’étude) 0,90 €
Le soir (avec l’étude) 1,10 €
Une pénalité de 5€ sera effectuée en cas de dépassement d’horaire par quart d’heure.
Les tarifs seront appliqués à compter de la rentrée scolaire 2012/2013.
Le tarif est identique pour le 1er et le 2ème enfant de la famille, la gratuité est accordée à
partir du 3ème enfant.
Le conseil municipal à la majorité, donne son accord sur la modification des tarifs du
périscolaire.
Vote pour : 21
Vote contre : 0
Abstention : 1
XIV-REMUNERATION DES ANIMATEURS DU CENTRE DE LOISIRS
La commission enfance jeunesse, réunie le 15 février 2012 a donné un avis favorable à la
revalorisation de 1,50% des vacations journalières versées aux animateurs, par
comparaison avec les tarifs moyens des vacations versées par d’autres communes de
l’agglomération :
DIRECTEUR ANIMATEUR 11/14
Diplômé stagiaire diplômé stagiaire
ANCIEN TARIF 70,72 € 65,36 € 57,87 € 54,66€
PROPOSITION 71,78€ 66,34€ 58,74€ 55,48€
Le conseil municipalité à l’unanimité, donne son accord pour modifier le montant de la
vacation versée aux animateurs du centre de loisirs.
Vote pour : 22
Vote contre : 0
Abstention : 0
PERSONNEL
XV - SUPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET ET
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET
Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du
26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil
municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Actuellement un agent a été recruté temporairement à temps non complet, au grade
d’adjoint technique de 2ème classe pour un remplacement d’un temps partiel ainsi que
pour l’accueil d’un public spécifique.
Ce dernier a ensuite été sollicité pour renforcer et diversifier les compétences de l’équipe
éducative qui devait faire face à un accroissement de fréquentation du public jeune.
Il est nécessaire, à ce jour, de créer un poste d’agent de la fonction publique.
Il convient donc de supprimer un poste vacant d’adjoint technique de 2ème Classe à
temps complet et de créer un poste d’adjoint technique de 2ème Classe à temps non
complet.
Vu l’avis du Comité technique réuni le 31 janvier 2012,
Le conseil municipal autorise à l’unanimité:
1 - La suppression de l’emploi d’adjoint technique de 2ème classe vacant à temps complet
au service technique.
2 - La création d’un emploi à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaire au
service de la petite enfance
3 - La modification et création des tableaux des effectifs : 12/14
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 19 mars 2012
GRADES NOMBRE DE POSTES OBSERVATIONS
AVANT APRES
FILIERE ADMINISTRATIVE
DGS 1 1
attaché territorial 2 2 1 vacants (1 temporaire)
rédacteur chef 1 1
rédacteur 2 2
adjoint administratif principal
2ème classe 3 3 1 vacant
adjoint administratif de 1ère
classe 3 3
adjoint administratif de 2ème
classe 2 2
14 14 2 vacants (1 temporaire)
FILIERE TECHNIQUE
ingénieur 1 1
agent de maîtrise principal 2 2
agent de maîtrise 3 3
adjoint technique principal de
1ère classe 3 3
adjoint technique principal de
2ème classe 3 3 2 vacants
adjoint technique de 1ère
classe 6 6 1 vacant
adjoint technique de 2ème
classe 18 17 2 vacants
36 35 5 vacants
FILIERE POLICE
brigadier chef principal 2 2
2 2
FILIERE ANIMATION
animateur chef 1 1 1 vacant
adjoint d'animation de 1ère
classe 2 2 1 vacant
adjoint d'animation de 2ème
classe 2 2
5 5 2 vacants
FILIERE SOCIALE
puéricultrice cadre de santé 1 1
éducatrice de jeunes enfants 1 1
agent spécialisé des écoles
maternelles de 1ère classe 2 2
agent spécialisé des écoles
maternelles de 2ème classe 2 2 2 vacants
6 6 2 vacants
TOTAL GENERAL 63 62
11 emplois vacants 13/14
TABLEAU DES EFFECTIFS A TEMPS NON COMPLET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Au 19 Mars 2012
Emploi Grade (s)
associé (s)
Catégorie Ancien effectif Nouvel
effectif
Durée
hebdomadaire
Observations
Petite
enfance
Adjoint
technique de
2ème classe
C 0 1 TNC 20H/S
TOTAL 0 1 0 vacant
4 - L’inscription au budget les crédits correspondants
Vote pour : 22
Vote contre : 0
Abstention : 0
XVI-CREATION D’UN POSTE EN ANIMATION A TEMPS NON COMPLET
Actuellement un agent a été recruté temporairement comme animatrice à la jeunesse afin d’assurer
diverses missions au sein de ce service. Les périodes d’activités étant reconduites, il est nécessaire
de mettre en place un poste permanent afin d’appliquer la législation en vigueur. Pour ce faire, il faut
créer un poste d’agent de la fonction publique au grade d’adjoint d’animation de 2ème Classe à temps
non complet.
Vu l’avis du Comité technique réuni le 31 janvier 2012,
Le conseil municipal autorise à l’unanimité :
1 - La création d’un emploi à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaire au service
jeunesse
2 - La modification et création comme suit du tableau des effectifs :
TABLEAU DES EFFECTIFS A TEMPS NON COMPLET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Au 19 Mars 2012
Emploi Grade (s)
associé (s)
Catégorie Ancien effectif Nouvel
effectif
Durée
hebdomadaire
Observations
Petite
enfance
Adjoint
technique de
2ème classe
C 0 1 TNC 20H/S
Jeunesse Adjoint
d’animation de
2ème classe
C 0 1 TNC 30H/S
TOTAL 0 2 0 vacant
3 - L’inscription au budget des crédits correspondants
Vote pour : 22
Vote contre : 0
Abstention : 0
DIVERS
XVII-ELIMINATION D’OUVRAGES
La bibliothèque municipale a opéré une action de désherbage sur l’ensemble de ses
collections. Il est proposé de faire don des livres pouvant être réformés. 14/14
Le code des communes et notamment l’article L 122-20, considère qu’un certain nombre
de livres en service depuis plusieurs années et qui se trouvent dans un état ne
permettant plus une utilisation normale peuvent être éliminés. Le nombre d’ouvrages qui
est à sortir des collections, doit être précisé ainsi que leur destination sous forme de
listes qui sera jointe au procès-verbal.
Ces biens seront réformés et sortis de l’inventaire comptable à partir du mois d’avril 2012.
Le conseil municipal à la majorité, donne son accord :
- sur le don du matériel réformé de la bibliothèque,
- autorise le maire à signer les actes y afférents ainsi qu’à établir les écritures de
sortie du patrimoine du matériel cédé.
Vote pour : 21
Vote contre : 0
Abstention : 1
XVIII-DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
SAFER : Acquéreur : SCI DU DHUY à Saint Cyr en Val 38a 90ca
SAINT CYR EN VAL : Adresse des terrains
61 Rue des Déportés AN8 surface 813
307 Rue du rond d’eau AT43, AT55, AT110 surface 11447
240 Rue Haute AI58p surface 28
258 Rue du 11 Novembre 1918 AM47 surface 270
32 Rue de la Racinerie AH 52 surface 781
Concyr E872, E873 surface 22955
PRESENTATION DES RAPPORTS D’ACTIVITE 2010 DE LA CHAMBRE
D’AGRICULTURE ET DE L’AGGLO
RAPPORT D’ACTIVITE DE LA POLICE MUNICIPALE 2011
TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES 2013
ZAMORA Florence 799 rue Basse
MUCHERY Béatrice ép Catel 84 rue de Ligny
MARCHEL Elsa ép Delafoy 8 Allée de l’Orme
COILLARD Jean Luc 1411 rue de Gautray
LIEZ Yolande 99 rue du 8 mai
DJADEL Amandine 46 rue de Ligny
PALETTA Magali 370 rue de Vieville
ALBAT Jacqueline 215 rue de la Motte
WILD Stéphane 18 impasse Victor Hugo
INFORMATIONS DIVERSES ET QUESTIONS DES CONSEILLERS