Compte-Rendu - compte rendu du cm du 14.05.2012

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 14.05.2012 Document publié le Lundi 14 mai 2012 par la commune de Saint-Cyr-en-Val. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 14.05.2012)Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Aménagement du territoire, 1/11

CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 14 MAI 2012

18 heures 15

COMPTE RENDU2/11

L’an deux mille douze, le 14 Mai à 18 h 15,

Le Conseil municipal, légalement convoqué le 3 Mai 2012,

S’est réuni en session ordinaire à la mairie,

Sous la Présidence de Monsieur BRAUX, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 23

Etaient présents : Messieurs BRAUX, DI FOLCO, M. MICHAUD, M VASSELON, Mme ROBERT, Mme GAUCHER, SAVANCHOMKEO, VELASCO, CHAMPAULT, M RAVIER, Mme JAMAIN, M JUILLARD, Mmes POSTROS, M GIRBE. Mme DE JESUS.

Absents : Mme COLAS, Mme SOREAU, M QUITET, Mme ROY, M BARON, M BERRUE, M LEFORESTIER, M DELPLANQUE,

Mme COLAS donne pouvoir à M DI FOLCO

Mme SOREAU donne pouvoir à M VASSELON

M BARON donne pouvoir à Mme GAUCHER

M QUITET donne pouvoir à M MICHAUD

M LEFORESTIER donne pouvoir à Mme JAMAIN

M DELPLANQUE donne pouvoir à Mme ROBERT

M BERRUE donne pouvoir à M RAVIER

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité des membres présents. Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, Mme JAMAIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL.

Le 20 avril 2012 signature des conventions avec les associations la « saint Cyrienne » et l’US Saint Cyr

pour le versement des subventions.3/11

FINANCES

I- VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2011

BUDGET DE LA COMMUNE :

M. le Maire quitte la salle du Conseil pendant le vote du compte administratif et M. DI

FOLCO présente le compte administratif de la commune :

Le Compte administratif du budget de la commune retrace l’exécution des opérations

budgétaires et comptables relatives à l’exercice et présente le résultat. Il est conforme au

compte de gestion établi par le Trésorier Principal.

Le compte administratif 2011 du budget principal se résume ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RECETTES 5 725 459.40 € 6 035 974.99 €

DEPENSES 4 329 866.15 € 6 570 264.43 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 2011 1 395 593.25 € - 534 289.44 €

REPORTS 2010 133 692.00 € - 357 025.99 €

RESULTAT DE CLOTURE 2011 1 529 285.25 € - 891 315.43 €

DISPONIBLE SUR L’EXERCICE 2012 637 969.82 €

Restes à réaliser 2011 491 830.77 €

EXCEDENT NET DISPONIBLE 2012 146 139.05 €

Le Conseil municipal à la majorité absolue :

- approuve le compte administratif 2011 du budget principal,

- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion de la

Trésorerie Principale,

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Vote pour : 21

Vote contre :

Abstention :

BUDGET DE L’EAU :

M. le Maire quitte la salle du Conseil pendant le vote du compte administratif et M. DI

FOLCO présente le compte administratif de l’eau :

Le Compte administratif du budget de l’eau retrace l’exécution des opérations budgétaires

et comptables relatives à l’exercice et présente le résultat. Il est conforme au compte de

gestion établi par le Trésorier Principal.

Le compte administratif 2011 du budget de l’eau se résume ainsi :4/11

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RECETTES 192 897.22 € 84 749.29 €

DEPENSES 162 087.65 € 35 784.00 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 2011 30 809.57 € 48 965.29 €

REPORTS 2010 12 974.73 € -19 549.32 €

RESULTAT DE CLOTURE 2011 43 784.30 € 29 415.97 €

DISPONIBLE SUR L’EXERCICE

2012

73 200.27 €

Restes à réaliser 2011 0.00 €

EXCEDENT NET DISPONIBLE 2012 73 200.27 €

Le Conseil municipal à la majorité absolue,

- approuve le compte administratif 2011 du budget de l’eau,

- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion de la

Trésorerie Principale,

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Vote pour : 21

Vote contre :

Abstention :

URBANISME

II- SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE

Il a été signé une convention de servitude entre les Consorts MERCIER DE LACOMBE et

ERDF en novembre 2010 pour l’installation d’un poste de transformation et accessoires sur

la parcelle AR 2 située rue de la Racinerie (plan ci-joint).

La parcelle AR 2 a été acquise par la commune de Saint-Cyr-en-Val avec la propriété de la

Jonchère le 01/06/2011. De ce fait, une convention doit être à nouveau signée entre la

commune et ERDF.

Les grands principes sont : laisser ERDF occuper un terrain de 20 m² sur lequel est installé

le poste de transformation et en assurer l’exploitation en laissant le terrain libre d’accès,

ERDF ne versera en contrepartie aucune indemnité.

Pour assurer la validité de la convention, elle doit être constatée par acte authentique.

L’intégralité des frais sera prise en charge par ERDF.

Il est nécessaire, dès réception du projet de convention et du projet d’acte contenant

constitution de servitude ; Pour ce faire, le Conseil Municipal autorise à la majorité absolue,

- la constitution de la servitude sur la parcelle AR 2,

- la signature d’une convention de servitude avec ERDF

- la signature des actes afférents à cette servitude5/11

Vote pour : 22

Vote contre :

Abstention :

III- REGLEMENT DE PUBLICITE EXTERIEUR

Cette règlementation s’inscrit dans un objectif de protection du cadre de vie et vise

l’affichage publicitaire et l’affichage d’opinion. La réglementation nationale, propre à

chacune de ces catégories peut être complétée par des règlements locaux de publicité.

Art L.581-3 du Code de l’Environnement :

Constitue une publicité toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à

retenir son attention à l’exception des enseignes et pré-enseignes.

Les emplacements sont interdits à la publicité dans les secteurs sauvegardés (Natura 2000,

ZPPAUP) ; sur les panneaux réglementant la circulation ; sur les ouvrages EDF, supports

d’éclairage public, arbres et plantations. Toute publicité est interdite en dehors des lieux

qualifiés d’agglomération (selon la référence du code de la route).

Le Décret n° 2012-118 du 30/01/2012 applicable au 01/07/2012 s’inscrit dans un objectif

de « protection du cadre de vie ». Elle vise l’affichage publicitaire et l’affichage d’opinion.

La réglementation nationale peut être complétée par des règlements locaux de publicité. La

police de l’affichage relève du Préfet et du Maire agissant au nom de l’Etat.

La publicité (pré-enseignes et enseignes) est autorisée en agglomération sous réserve du

respect des prescriptions suivantes :

- Publicité sur bâtiments : 4 m² maximum au 01/07/2012 (agglomération de moins

de 10 000 hab.) et 6m de hauteur maximum, sur murs des bâtiments d’habitation s’ils ne

disposent d’aucune ouverture.

- Publicité sur mur et clôture aveugles : la saillie par rapport au support ne peut

excéder 0,25 m, le dispositif doit être implanté à plus de 0,50 m du sol.

- Publicité scellée au sol : possible si une distance égale à la moitié de la hauteur du

dispositif existe entre l’implantation et la limite séparative de propriété. Au 01/07/2012 :

obligation d’extinction des dispositifs lumineux entre 1h et 6h du matin.

APPLICATION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)

Un nouveau régime en matière de taxe sur la publicité est applicable depuis le 01/01/2009,

la TLPE remplace les anciennes taxes. Avant cette loi, 3 taxes communales sur la publicité

étaient en vigueur. La commune a institué par délibération du 28/06/1982 la taxe sur les

emplacements publicitaires fixes (TSE). Elle est automatiquement remplacée par la taxe

locale de publicité extérieure (TLPE) au 01/01/2009.

Elle est facultative et vise aussi bien les publicités, les enseignes et les pré enseignes.

L’objectif est de ne pas pénaliser les commerçants en taxant au minimum les enseignes de

faible importance (exemption) et de limiter la prolifération des très grandes enseignes (les

grandes surfaces sont désormais taxées).6/11

Le tarif de droit commun s’applique différemment selon le type et la taille du support et en

fonction du nombre d’habitants. Il est de 15 € au m² pour les supports non numériques.

Les tarifs à ce jour pourront être modulés à la hausse et à la baisse sans pouvoir être nuls.

Les tarifs applicables aux enseignes dépendent de leur superficie cumulée. Si une évolution

tarifaire est décidée, il faudra qu’elle soit appliquée à partir du 01/01/2014, la délibération

qui précisera les nouveaux tarifs devra être prise avant le 01/07/2013.

La TLPE est un impôt déclaratif payable sur la base d’une déclaration annuelle à la

commune. L’absence de déclaration constitue une faute permettant une taxation d’office

après l’envoi d’une mise en demeure. Le recouvrement de cette taxe est opéré à partir du

1er septembre de l’année d’imposition.

ACCOMPAGNEMENT PAR UN CABINET

Il est envisagé de signer une convention avec un pourcentage de rémunération par rapport

aux recettes ou recettes supplémentaires de la taxe reçues par la commune suite à leurs

prestations :

1) recensement des dispositifs et mesures

C’est un véritable état des lieux qui peut être utilisé comme base de travail pour le

règlement local de publicité si nécessaire.

2) mise en place du logiciel avec consultation et gestion par internet

3) lien de compatibilité avec le logiciel de comptabilité pour la mise en recouvrement

4) mise en place d’une communication auprès des redevables (remise de fascicule

explicatif + déclaration possible sur le site internet)

5) assistance sur les procédures, les mises à jour, le suivi des recouvrements

Il est précisé que les tarifs sont plutôt dissuasifs, notamment pour les pré enseignes. La

nécessaire mise en place d’un règlement local de publicité sera visible dans les 2 ans

d’application de la TLPE.

Le Conseil Municipal autorise, à la majorité absolue, le Maire à signer la convention avec le

cabinet Conseil pour :

- effectuer un état des lieux de la publicité sur le territoire

- appliquer la taxe TLPE y afférent.

- accompagner l’application du règlement et de la TLPE.

Vote pour : 22

Vote contre :

Abstention :7/11

VOIRIE

IV- DENOMINATION DE VOIE

Dans le cadre du projet intergénérationnel du Parc de Morchêne, diverses voies de circulation

ont été implantées, la délibération du 9 novembre 2009 a dénommé la voie principale qui

donne accès à la résidence service « rue des Iris », il reste à trouver un nom pour l’impasse

(plan ci-joint). Il est proposé de la nommer « impasse de la haie vive».

Le Conseil Municipal valide à la majorité absolue, la proposition de dénomination de l’impasse

de la haie vive ainsi que de l’impasse des Iris (chemin piétonnier).

Vote pour : 22

Vote contre :

Abstention :

Commentaires : les écoliers avaient planté une haie à cet endroit (classe de M SIMON), il faut

rajouter LE CHEMIN PIETONNIER qui peut être nommé IMPASSE DES IRIS.

La haie sera replantée après les travaux

JEUNESSE

V- TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS

Le tarif maxima a été arrêté lors du conseil municipal du 19 mars 2012. Cependant, la

commission jeunesse réunit le 16 avril 2012 à valider la proposition tarifaire pour les

quotients familiaux qui sont inférieur à 198 et compris entre 198 et 710.

Trois catégories sont identifiées 1) enfants dont les parents sont domiciliés à St Cyr en Val,

2) enfants dont l’un des parents travaille ou grands-parents qui résident sur Saint Cyr en

Val, 3) enfants dont les parents sont domiciliés hors commune.

JOURNEE et DEMI JOURNEE :

Enfant de la commune :

QF (Quotient Familial) Prix d’une ½ journée avec

repas, uniquement hors

vacances scolaires

Prix de Journée avec repas

<198 1.35 2.07

198-264 1.85 2.78

265-331 2.40 3.59

332-398 2.95 4.39

399-465 3.56 5.35

466-532 4.19 6.26

533-599 4.86 7.27

600-666 5.60 8.438/11

667-710 6.33 9.54

711 et plus 9.35 12.40

Enfant dont un des parents travaillent dans une société située sur la commune ou si un

grand parent de l’enfant habite la commune :

QF (inférieur à 198 à 710)

Application du barème + Majoration de 3 € par enfant par jour ou demi -journée

QF (à partir de 711) 12.40 15.40

Enfant hors commune :

QF (inférieur à 198 à 710)

Application du barème + Majoration de 7 € par enfant par jour ou demi -journée

QF (à partir de 711) 19.00 25.00

Le Conseil municipal autorise à la majorité absolue, la nouvelle tarification du centre de

loisirs à partir de juillet 2012.

Vote pour : 22

Vote contre :

Abstention :

PERSONNEL

VI- CREATION D’UN CONTRAT AIDE

Le conseil Municipal du 19 mars 2010 avait autorisé la création de contrats aidés. Ces

derniers ont pris fin et il est nécessaire de prévoir un nouveau recrutement.

Les services de l’Etat, par l’intermédiaire des Préfectures souhaitent le développement des

contrats aidés et encouragent les communes à recruter des demandeurs d’emplois dans le

cadre d’un CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi).

Le public bénéficiaire doit répondre à certains critères, ce qui permet une aide de l’état

pour :

-les contrats à durée indéterminée en convention initiale (20h/semaine minimum) : la durée

est fixée à 24 mois pour l’aide de l’état,

-les contrats à durée déterminée (20h/semaine minimum) : la durée de l’aide est fixée à 6

mois renouvelable par avenants successifs de 6 mois dans la limite de 24 mois.

La durée de prise en charge des CAE est fixée à 20h semaine sauf exception pour certaines

situations. Le montant de l’aide de l’Etat définie aux articles L 5134-30-1 du code du travail

pour les CAE est fixé dans la limite des crédits disponibles. Le taux de prise en charge, selon

la catégorie du public bénéficiaire se situe entre 70% et 105% du SMIC.

La formation est souhaitée (interne ou externe), mais n’est pas obligatoire. La mission

locale pour l’emploi assiste l’employeur pour le recrutement et la signature du contrat.9/11

Il est proposé le recrutement d’une personne dans le cadre de ce contrat aidé pour travailler

à l’entretien du parc de Morchêne sur une durée hebdomadaire de 35h/semaine.

Le Conseil municipal à la majorité absolue, autorise la création d’un nouveau contrat aidé

pour le service espaces verts de Morchêne.

Vote pour : 22

Vote contre :

Abstention :

VII-EMPLOI SAISONNIER

Il est proposé, comme les années précédentes, afin de faire face au travail saisonnier des

services techniques, de juillet à août, de recruter 5 jeunes saisonniers.

Leur rémunération sera celle du 1er échelon de l’échelle 3 du grade d’adjoint technique

territorial.

Le Conseil municipal autorise à la majorité absolue, la création de 5 emplois maximum de

saisonniers pour les mois de juillet et août 2012, selon les modalités décrites ci-dessus.

Vote pour : 22

Vote contre :

Abstention :

VIII- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Pour faire suite à la réussite à un examen professionnel et après avis favorable de la CAP du

27 mars 2012, il est nécessaire de créer un poste de rédacteur territorial chef. Cette

nomination pourra prendre effet à la date du 15 mai 2012, le tableau des effectifs du

personnel doit alors être modifié comme suit :

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 14 MAI 2012

GRADES NOMBRE DE POSTES OBSERVATIONS

AVANT APRES

FILIERE ADMINISTRATIVE

DGS 1 1

attaché territorial 2 2 1 vacants (1 temporaire)

rédacteur chef 1 2

rédacteur 2 1 dont 1 vacant

adjoint administratif principal 2ème classe 3 3 1 vacant

adjoint administratif de 1ère classe 3 3

adjoint administratif de 2ème classe 2 2

14 14 3 vacants (1 temporaire)

FILIERE TECHNIQUE

ingénieur 1 1

agent de maîtrise principal 2 2

agent de maîtrise 3 310/11

adjoint technique principal de 1ère classe 3 3

adjoint technique principal de 2ème classe 3 3 2 vacants

adjoint technique de 1ère classe 6 6 1 vacant

adjoint technique de 2ème classe 17 17 2 vacants

35 35 5 vacants

FILIERE POLICE

brigadier chef principal 2 2

2 2

FILIERE ANIMATION

animateur chef 1 1 1 vacant

adjoint d'animation de 1ère classe 2 2 1 vacant

adjoint d'animation de 2ème classe 2 2

5 5 2 vacants

FILIERE SOCIALE

puéricultrice cadre de santé 1 1

éducatrice de jeunes enfants 1 1

agent spécialisé des écoles maternelles de

1ère classe 2 2

agent spécialisé des écoles maternelles de

2ème classe 2 2 2 vacants

6 6 2 vacants

TOTAL GENERAL 62 62 12 emplois vacants

Le Conseil municipal autorise à la majorité absolue, Monsieur le Maire à créer d’une part, le

poste de Rédacteur Chef et d’autre part à prendre l’arrêté de nomination y afférent.

Vote pour : 22

Vote contre :

Abstention :

INFORMATIONS DIVERSES ET QUESTIONS DES CONSEILLERS

MODIFICATION D’AGREMENT AVEC LA PMI

Afin de répondre au plus près des besoins des familles, la PMI a demandé d’apporter

quelques modifications aux agréments de la crèche et de halte-garderie.

Les enfants de 2/3 ans de la crèche familiale sont accueillis tous les lundis matins à la

maison de la petite enfance de 8h à 12h. En ce qui concerne la halte-garderie, elle reste

ouverte le mardi de 8h à 12h pour 16 enfants et de 12h à 17h pour 14 enfants ainsi que le

jeudi. En février 2009, l’agrément était donné pour 10 enfants.11/11

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

799 rue Basse AE 96 AE 98 superficie de 1099 m ²

14 Chemin de la Course AH 101 superficie 1799m²

632 rue d’Olivet AK76 superficie 402m²

173 rues du 11 Novembre AN71 superficie 444 m ²

Remerciements pour subvention accordées et remise de prix pour maisons fleuries

Déclaration d’utilité publique en vue de l’instauration des servitudes, du poste électrique

225 000/ 90 000 V de Saint Cyr en Val.