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Arrêté - A 2024 111 CIR ARR CIR renouvellement conduite EP RAMPA rue du Pilat si
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 111 CIR ARR CIR renouvellement conduite EP RAMPA rue du Pilat si)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
=] ER F A U DEPARTEMENT DU RHÔNE
&£ VALLON
Trois villages
és EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Règlementation de circulation pour les travaux de renouvellement conduite EP par RAMPA ARRÊTÉ N° TP pour le compte du MIMO, Rue du Pilat, Village de Chassagny A-2024-111-CIR
Le Maire de la commune de Beauvallon (Rhône),
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la Voirie Routière
ANNEXE: / Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, 8ème partie :
- Sans objet signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, et
modifiée par les textes subséquents,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et
la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu l'arrêté de voirie n° 24-078 établis le 06 mai 2024 par la COPAMO, portant permission de
voirie accordée à la SAS RAMPA TP pour le compte du MIMO pour le renouvellement de
conduite EP, rue du Pilat à Chassagny,
Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 17 mai 2024, présentée par SAS RAMPA TP,
située au 353 Rue de Guénas - parc activité les Ayats, 69390 Millery,
CONSIDERANT que pendant les travaux sus-visés sur le village de Chassagny, commune de
BEAUVALLON, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident,
de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
ARRÊTE
Article premier :
Du lundi 27 mai 2024 au samedi 27 juillet 2024,
durant les travaux de renouvellement de conduite EP, la rue du Pilat site de Chassagny et
durant la période sus citée, sera réduite au droit du chantier et indiqué par des panneaux B15
et C18. La circulation sera alternée par des feux tricolores et la vitesse sera limitée à 30 Km/
heure avec interdiction de dépassement.
Article 2 :
Les travaux devront être réalisés sans perturber le service de collecte des ordures ménagères
dont l'intervention a lieu chaque vendredi sur l’ensemble du territoire de BEAUVALLON.
Le demandeur se mettra en relation avec le SITOM SUD RHONE afin de valider les dispositions adaptées à mettre en place.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
=] B E- A U DEPARTEMENT DU RHÔNE
zz VALLON SZ
ane commune EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Règlementation de circulation pour les travaux de renouvellement conduite EP par RAMPA TP pour le compte du MIMO, Rue du Pilat, Village de Chassagny
ARRÊTÉ N°
A-2024-111-CIR
(suite et fin) Article 3:
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle
(Livre 1 - 8ème partie) sus-visée, sera sous la responsabilité de l’entreprise SAS RAMPA TP
chargée des travaux. Cette signalisation sera indiquée, mise en place, entretenue puis
déposée par cette entreprise.
ANNEXE : Article 4 :
- Sans objet
Sur le parcours de la section soumise à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront, le cas échéant, se conformer aux indications des services de Police,
Gendarmerie, et des agents, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est
prescrit.
Article 5 :
En cas de problèmes techniques ou d'intempéries, si les travaux n’étaient pas terminés à la période définie à l’article 1, un arrêté modificatif devra être établi.
Article 6:
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par la
Gendarmerie, et poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7:
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 8:
Le présent arrêté sera affiché par le demandeur aux abords immédiats du chantier.
Ampliation faite à : Fait à Beauvallon,
-_ L'entreprise RAMPA TP chargée le 24 mai 2024,
des travaux
-_ Monsieur le président du SITOM
- Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie de Mornant
- Monsieur le Chef du Centre de
secours de BEAUVALLON
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant leTribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai.