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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 156 CIR Installation manege 010924 sig)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
=] BR E- A U EXTRAIT DU REGISTRE DES Æ ——s ARRÊTÉS DU MAIRE == \VJALLON N° A-2024-156-CIR Trois villagesune commune Interdiction de circulation pour l'installation d’un manège dans le cadre de la fête « Une Journée comme Autrefois » organisée par l'Association d'Education Populaire, village de Saint Jean de Touslas, commune de BEAUVALLON Le Maire de la Commune de BEAUVALLON, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment le titre 1% - Dispositions communes aux voies du domaine public routier, le titre 111 - Voirie Départementale, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, 8" partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, Vu la demande d’arrêté de circulation présentée par l’Association d'Education Populaire, formulée par Monsieur Benoît DIMARTINO, président de l'Association d'Education Populaire, 3 route de la Batteuse, Saint Jean de Touslas, commune déléguée de BEAUVALLON (69700), CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic dans le village de Saint Jean de Touslas en raison de la fête « Une Journée comme Autrefois » organisée par l'Association d'Education Populaire de Saint Jean de Touslas, et de l'installation d’un manège de type Carrousel 1900 sur une partie de la Rue du Levant à hauteur du parking de la Salle des sports. ARRÊTE Article 1 : La circulation est interdite dans la Rue du Levant et sur le parking de la Salle des Sports. La signalisation sera indiquée et mise en place par l’Association d'Education Populaire. Article 2: Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront du 30 août 2024 à 7h30 au 1° septembre 2024 à 23h00. Article 3 : Sur le parcours de la section soumise à ces restrictions provisoires, la population veillera à ne laisser aucun véhicule et, le cas échéant, à se conformer aux indications des Services de Gendarmerie, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit. Arrêté n° A-2024-156-CIR (suite et fin) Article 4 : La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre | - 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 sera mise en place et entretenue par l'Association d'Education Populaire chargée de l’organisation de la fête. Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par la Gendarmerie, et poursuivies suivant la règlementation en vigueur. Article 6 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie, et ampliation en sera transmise à : - L'Association d'Education Populaire, chargée de l’organisation de la fête, - Monsieur le Commandant de Gendarmerie de MORNANT, - Monsieur le Chef du Centre de secours de BEAUVALLON. Fait à BEAUVALLON, Le 20 juillet 2024, Le Maire délégué de Saint Jean de Touslas, François PINGON.