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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 157 CIR Ferm Village 010924 si)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
=] BE A U EXTRAIT DU REGISTRE DES ES — ARRÊTÉS DU MAIRE 7 VALLON N° A-2024-157-CIR Trois villages une commune Interdiction de circulation et de stationnement pour la Fête « Une Journée comme Autrefois » organisée par l’Association d'Education Populaire, village de Saint Jean de Touslas, commune de BEAUVALLON Le Maire de la Commune de BEAUVALLON, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment le titre 1% - Dispositions communes aux voies du domaine public routier, le titre 111 - Voirie Départementale, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8*"° partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, Vu la demande d’arrêté de circulation présentée par l’Association d'Education Populaire, formulée par Monsieur Benoît DIMARTINO, président de l’Association d'Education Populaire, 3 route de la Batteuse, Saint Jean de Touslas, commune déléguée de BEAUVALLON (69700), CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic dans le village de Saint Jean deTouslas en raison de la fête « Une Journée comme Autrefois » organisée par l’Association d'Education Populaire de Saint Jean de Touslas. ARRÊTE Article 1 : Pendant la durée de la fête « Une Journée Comme Autrefois » le 1° Septembre 2024 de 7h00 à 22h00, la circulation sera interdite dans le village de Saint Jean de Touslas, commune déléguée de BEAUVALLON (69700). -__ Route départementale RD103E (traversée du village). - Rue des Lavandières, - Chemin de Pré Saint Jean, - Rue des Peupliers, - Rue du Levant, - Rue Vieille Bourg. La signalisation sera indiquée et mise en place par l’Association d'Education Populaire. Arrêté n° A-2024-157-CIR (suite et fin) Article 2 : Une déviation sera prévue sur la RD654, Croix Teillard à Croix Dumas, en direction de la RD342 pour les véhicules venant de Saint Romain en Gier ou de Dargoire. Une autre déviation sera mise en place sur la RD103E et le lieudit Fontblanche, qui aboutira à la RD654 en direction de Saint Romain en Gier. Article 3 : La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre 1 - 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 sera mise en place et entretenue par l'Association d'Education Populaire chargée de l’organisation de la fête. Article 4: Toutes les voies et espaces publics seront réservés uniquement à l'Association d'Education Populaire, organisatrice de cette fête. Article 5 : Le stationnement sera interdit : - Place du Dîme, du vendredi 30 août 2024 à 8h00 au dimanche 1° Septembre 2024 à 23h00, - Rue de l'Eglise, Rue du Levant, Place de la Mairie et Place de la Liberté, Rue Vieille Bourg, Route des Monts du Lyonnais, Route de la Batteuse, du samedi 31 août 2024 à 8h00 au dimanche 1° septembre 2024 à 22h00. Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par la Gendarmerie, et poursuivies suivant la règlementation en vigueur. Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - L'Association d'Education Populaire, chargée de l’organisation de la fête, - _ Monsieur le Commandant de Gendarmerie de MORNANT, -__ Monsieur le Chef du Centre de secours de BEAUVALLON, - Monsieur le Président du DEPARTEMENT du RHONE (svs@rhone.fr) Fait à BEAUVALLON, Le 20 Juillet 2024, Le Maire délégué de Saint Jean de Touslas, François PINGON.