Procès Verbal - PV du 26 mars 2026

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Procès Verbal - PV du 26 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dhuizon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, Date de convocation : 20 mars 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-six mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Dhuizon, dûment convoqué en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, en mairie de Dhuizon, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Dominique GARDY, Maire.

Membre en exercice : 15

Présents : Mesdames et Messieurs Dominique GARDY, Claire SIMONNET, Raymond BEY, Manuela CIZEAU, Jean-Louis MICHAU, Raoul GAUTHIER, Carole LE BRETON, Laëtitia TESNIER, Florian DOUSSET, Solène PREVOST, Guillaume LEMOINE, Adeline GOURDON, Laurène MORIN

Absents excusés ayant donné pouvoir : Monsieur Christian CADART à Monsieur Raymond BEY

Absents : Monsieur Antoine BOEHM (arrivé à 19h45)

Secrétaire de séance : CIZEAU Manuela

Préambule :

Monsieur le Maire rappelle qu’il tient à remercier le conseil sortant pour les actions menées en faveur de l’attractivité de la commune, notamment à travers la réalisation de la MARPA, l’installation du cabinet médical, le projet de futur cabinet dentaire ainsi que l’entretien de l’école.

Il souligne également son souhait que le nouveau conseil poursuive ces efforts afin de renforcer l’attractivité de la commune, d’attirer de nouvelles familles et des jeunes, et ainsi contribuer au maintien d’une commune dynamique et vivante.

1. Fixation des indemnités des élus

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-17, L. 2123-20 à L. 2123-24-1,

Vu la délibération du Conseil municipal fixant à quatre le nombre d’adjoints au maire,

Considérant que les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites, mais qu’elles peuvent donner lieu au versement d’indemnités de fonction, Considérant que la commune compte 1 212 habitants,

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L. 2123-20 du code général des collectivités territoriales, les indemnités de fonction sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Il précise également que, conformément à l’article L. 2123-23 du même code, les indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire sont les suivantes :

Indemnité du Maire :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice) – Indemnité brut max Moins de 500 28,1 – 1 155,06 € De 500 à 999 44,3 – 1 820,96 € De 1 000 à 3 499 55,7 – 2 289,56 €

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 mars 2026Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de sa décision de renoncer intégralement à son indemnité de fonction.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE de la renonciation de Monsieur le Maire à son indemnité de fonction.

Considérant que l’article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints,

Indemnités des adjoints :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice) – Indemnité brut max Moins de 500 10,89 – 447,64 € De 500 à 999 11,77 – 483,81 € De 1 000 à 3 499 21,38 – 878,83 €

Considérant que la commune dispose de quatre adjoints,

Considérant qu’il y a lieu de fixer les indemnités de fonction des adjoints et d’un conseiller municipal délégué,

Considérant la délégation confiée à Madame LE BRETON Carole, conseillère municipale, en qualité de vice-présidente de la commission « vivre ensemble – attractivité »,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE, avec effet au 20 mars 2026, de fixer les indemnités de fonction comme suit : o 1er adjoint : 14,69 % de l’indice brut terminal ;

o 2e adjoint : 14,69 % de l’indice brut terminal ;

o 3e adjoint : 14,69 % de l’indice brut terminal ;

o 4e adjoint : 14,69 % de l’indice brut terminal ;

o Conseillère municipale déléguée : 14,69 % de l’indice brut terminal ; - PRÉCISE que le montant global des indemnités respecte l’enveloppe maximale prévue par les textes en vigueur ;

- DIT que les indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice et versées mensuellement ;

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal ; - PRÉCISE qu’un tableau récapitulatif des indemnités est annexé à la présente délibération.

2. Délégations de compétences du conseil municipal au Maire

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le maire l'ensemble (ou une partie) des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites de 150 euros par jour, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites de 200 000 euros , à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 euros ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 250 000 € autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

À 19 h 45, Monsieur Antoine BOEHM, conseiller municipal, à rejoint la séance.

3. Délégations de signature et de décisions aux adjoints

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a accordé, par arrêtés municipaux, des délégations de fonctions aux adjoints ainsi qu’à une conseillère municipale. Ces arrêtés fixent les domaines dans lesquels les élus sont habilités à intervenir et à signer des actes.

Une copie des arrêtés peut être consultée en mairie.

Le Conseil municipal prend acte de cette information.4. Droit à la formation des élus

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-12 et L. 2123-12-1,

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales, les membres du Conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Il précise qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Il indique également que, dans les trois mois suivant le renouvellement du Conseil municipal, celui-ci doit délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres, en déterminant les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Monsieur le Maire précise en outre que le Conseil municipal peut délibérer sur sa participation au financement des formations suivies à l’initiative des élus dans le cadre de leur droit individuel à la formation. Cette participation doit concerner des formations en lien avec les fonctions exercées et peut être encadrée (montant maximal, nombre de formations, etc.), conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Il rappelle par ailleurs qu’un tableau récapitulatif des actions de formation financées par la commune est annexé au compte financier unique et donne lieu à un débat annuel.

Concernant les aspects financiers, Monsieur le Maire précise que :

• le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées ;

• le montant réel ne peut excéder 20 % de ce même montant ;

• les frais de déplacement, de séjour et d’enseignement peuvent être remboursés ; • les pertes de revenus liées à la formation peuvent être compensées dans les limites fixées par la réglementation.

Enfin, il rappelle que la prise en charge des formations est conditionnée à l’agrément de l’organisme de formation par le ministre de l’Intérieur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE que, chaque année, les élus devront faire connaître leurs besoins de formation en précisant : l’objet, le coût, le lieu, la date, la durée, le bulletin d’inscription ainsi que le nom de l’organisme de formation ;

- PRÉCISE que la prise en charge des formations s’effectuera selon les principes suivants : o organismes de formation agréés ;

o dépôt préalable d’une demande précisant l’adéquation de la formation avec les fonctions exercées ;

o remboursement sur présentation des justificatifs ;

o répartition des crédits sur une base égalitaire entre les élus ;

- DÉCIDE d’inscrire au budget primitif la somme de 1 400,00 € au compte 6535 au titre des dépenses de formation des élus.

5. Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des conseils municipaux ;

Vu les obligations légales relatives à l’adoption du règlement intérieur dans les communes de plus de 1 000 habitants ;

Considérant que le règlement intérieur du conseil municipal a pour objet de définir les règles de fonctionnement de l’assemblée, notamment l’organisation des séances, les modalités de débat et les droits des élus ;

Considérant que son adoption est obligatoire dans un délai de six mois suivant l’installation du conseil municipal ;Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le règlement intérieur du Conseil municipal de la commune de Dhuizon, tel qu’adopté initialement le 10 octobre 2022, et actualisé pour tenir compte de la nouvelle composition des commissions et de la procédure relative aux appels d’offres ; - PRÉCISE que :

o les commissions municipales sont mises à jour conformément aux décisions du conseil, avec désignation des membres (hors président) pour chaque commission ; o la procédure relative aux appels d’offres est actualisée, incluant la participation de trois membres désignés par le conseil, et trois suppléants, en plus du président de la commission concernée ;

o le règlement intérieur s’applique à l’ensemble des membres du Conseil municipal et régit le fonctionnement des séances, des commissions et la participation aux procédures d’appel d’offres ;

o le règlement intérieur est consultable à tout moment en mairie par les membres du Conseil municipal et le public

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à assurer sa publication et communication aux élus.

6. Création des commissions communales

Monsieur le Maire expose : L’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales

(C.G.C.T.) permet au conseil municipal de constituer des commissions pour préparer les travaux et

délibérations, composées exclusivement de conseillers municipaux.

C’est au conseil municipal qu’il appartient de décider de la création des commissions, de fixer le

nombre de conseillers pour chacune et de proposer les membres qui y siégeront.

Le Maire est le président de droit des commissions.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de former les commissions municipales suivantes et désigne :

• Commission développements/finances :

M. Dominique GARDY, Mme Claire SIMONNET (Vice Présdte), Mme Manuela CIZEAU, M. Jean-Louis MICHAU, M. Christian CADART, M. Antoine BOEHM

• Vivre ensemble/ attractivité :

M. Dominique GARDY, Mme Carole LE BRETON (Vice Présdte), Mme Manuela CIZEAU, Mme Laëtitia TESNIER, M. Florian DOUSSET, Mme Adeline GOURDON, Mme Laurène MORIN, M. Guillaume LEMOINE

• Sécurité

M. Dominique GARDY, M. Raymond BEY (Vice Présdt), Mme Claire SIMONNET, M. Christian CADART, Mme Solène PREVOST, M. Florian DOUSSET

• Entretien/travaux bâti et non bâti

M. Dominique GARDY, M. Jean-Louis MICHAU (Vice Présdt), Mme Claire SIMONNET, M. Raymond BEY, M. Christian CADART, M. Raoul GAUTHIER

• Jeunesse/communication

M. Dominique GARDY, Mme Manuela CIZEAU (Vice Présdte), Mme Laëtitia TESNIER, M. Antoine BOEHM, Mme Solène PREVOST, M. Florian DOUSSET, Mme Adeline GOURDON, Mme Laurène MORIN7. Election des membres de la commission d’appel d’offres

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique, et notamment ses dispositions relatives aux commissions d’appel d’offres ;

Considérant que les communes doivent constituer une commission d’appel d’offres chargée d’examiner les candidatures et les offres dans le cadre des marchés publics ; Considérant que, dans les communes de moins de 3 500 habitants, cette commission est composée du maire, président, et de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du conseil municipal ;

Considérant que l’élection des membres de la commission d’appel d’offres se déroule au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PROCÈDE à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres ; - DÉSIGNE en qualité de membres titulaires :

• SIMONNET Claire

• BEY Raymond

• MICHAU Jean-Louis

- DÉSIGNE en qualité de membres suppléants :

• CIZEAU Manuela

• GOURDON Adeline

• PREVOST Solène

- PRÉCISE que le Maire est président de droit de la commission d’appel d’offres ; - AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

8. Election des délégués dans les syndicats

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l’article L.5211-7, Monsieur le maire demande aux membres présents de procéder à l’élection à la majorité absolue des délégués de la commune dans les syndicats intercommunaux ou mixtes dont elle est membre.

Après avoir listé tous les syndicats auxquelles appartient la commune, recueilli les candidatures, il a été procédé à l’élection.

Le vote a donné les résultats suivants :

E.P.C.I. TITULAIRES SUPPLEANTS

Syndicat Mixte du

Pays de Grande Sologne

M. Dominique GARDY

Mme Claire SIMONNET

M.me Laëtitia TESNIER

M. Antoine BOEHM

SIDELC M. Jean-Louis MICHAU Mme Manuela CIZEAU

Syndicat Intercommunal de

Vidéo protection

M. Raymond BEY

M. Christian CADART

M. Antoine BOEHM

Mme Laurène MORIN

9. Election délégué COS/CNAS

Monsieur le Maire informe les membres présents de la nécessité de nommer des représentants du conseil municipal auprès de divers organismes :▪ CNAS (Comité National d’Action Sociale) COS (Comité d’œuvres sociales)

Le conseil municipal, après avoir recueilli les candidatures désignent, à l’unanimité, les représentants aux organismes de la façon suivante :

▪ CNAS : Mme Claire SIMONNET

▪ COS : Titulaire : Mme Claire SIMONNET

Suppléant : Mme Manuela CIZEAU

10. Election du représentant ATD41

Monsieur le Maire informe les membres présents de la nécessité de nommer un représentant du conseil municipal auprès de l’organisme ci-dessous :

▪ ATD 41

Le conseil municipal, après avoir recueilli les candidatures désignent, à l’unanimité, le représentant à l’organisme ci-dessous de la façon suivante :

▪ ATD41 : Monsieur Raoul GAUTHIER

11. Arrêté du maire relation à la désignation du correspondant incendie et secours

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, conformément à la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, ainsi qu’à l’article D 731-14 du Code de la sécurité intérieure, il convient de désigner un correspondant incendie et secours au sein du conseil municipal.

Il précise que, la commune ne disposant pas d’un élu spécifiquement en charge des questions de sécurité civile, cette désignation doit intervenir dans un délai de six mois suivant l’installation du conseil municipal.

Par arrêté n°16/2026 en date du 26 mars 2026, Monsieur le Maire a désigné Monsieur Raymond BEY, 2ème adjoint au maire, en qualité de correspondant incendie et secours.

Dans le cadre de ses fonctions, et sous l’autorité du Maire, le correspondant incendie et secours sera chargé notamment :

• de participer à l’élaboration et à la modification des documents et actes relatifs au service d’incendie et de secours ;

• de contribuer aux actions d’information et de sensibilisation de la population aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

• d’accompagner la commune dans ses obligations en matière de planification et d’information préventive ;

• de participer à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie ; • d’informer régulièrement le conseil municipal des actions menées.

Le conseil municipal prend acte de cette désignation.

12. Arrêté du maire relatif à la désignation du correspondant défense

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, conformément au Code général des collectivités territoriales et à la circulaire du 26 octobre 2001, il appartient à chaque commune de désigner, parmi les membres du conseil municipal, un correspondant défense.

Il rappelle que le correspondant défense a pour mission de sensibiliser les concitoyens aux questions de défense. Il constitue un relais essentiel pour la diffusion de l’esprit de défense au sein de lacommune et agit comme interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires au niveau départemental et régional. À ce titre, il intervient notamment sur les thématiques liées à l’actualité de la défense, au parcours citoyen, au devoir de mémoire, ainsi qu’aux actions de reconnaissance et de solidarité.

Par arrêté en date du 26 mars 2026, Monsieur le Maire a désigné Monsieur Raymond BEY, 2ème adjoint au maire, en qualité de correspondant défense de la commune de Dhuizon.

Dans le cadre de ses fonctions, le correspondant défense sera chargé :

• de sensibiliser la population aux enjeux de défense ;

• de promouvoir l’esprit de défense au sein de la commune ;

• d’assurer le lien avec les autorités civiles et militaires ;

• de relayer les informations relatives à l’actualité de la défense, au parcours citoyen, au devoir de mémoire, ainsi qu’aux actions de reconnaissance et de solidarité.

Le conseil municipal prend acte de cette désignation.

Questions diverses

• Définition du calendrier et de la fréquence des conseils municipaux et des commissions

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un projet de calendrier prévisionnel fixant les dates des réunions du conseil municipal.

Il précise que ce calendrier est proposé à titre indicatif afin de faciliter l’organisation. Il est toutefois rappelé qu’il pourra être modifié en tant que de besoin, notamment en cas d’événement particulier ou de nécessité.

Monsieur le Maire procède au rappel des prochaines dates de conseils municipaux prévues : - 20 avril 2026

- 23 juin 2026

- 17 septembre 2026

- 5 novembre 2026

- 7 janvier 2027

- 9 février 2027

S’agissant des commissions municipales, il est précisé qu’aucun calendrier fixe n’est arrêté. Celles-ci se réuniront à l’initiative de leurs membres, en fonction des besoins, avec une fréquence minimale d’une réunion par trimestre.

Chaque commission devra établir un compte rendu de ses réunions, qui sera communiqué à Monsieur le Maire et la secrétaire générale.

Le conseil municipal prend acte de ces modalités d’organisation.

• Organisation des réunions avec les agents, et autres partenaires

Le conseil décide d’instaurer l’organisation de réunions régulières avec les agents, à raison d’une réunion par trimestre pour chaque service. Il est également prévu la tenue d’au moins une réunion avec les partenaires (associations, organismes culturels, etc.), afin d’assurer une coordination efficace et de renforcer les échanges.Information avant la clôture de la séance :

Lecture de la charte des élus local suite à un doublons lors de la lecture faite à la séance du 20 mars 2026.

Séance levée à 20:39

Procès-Verbal validé par

Secrétaire de séance

La secrétaire de séance, Le Maire, Madame CIZEAU Manuela Monsieur GARDY Dominique