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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2026 071 economie convention d occupation precaire de mise a disposition d une boutique ephemere a giromagny sev storia
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2026 071 economie convention d occupation precaire de mise a disposition d une boutique ephemere a giromagny sev storia)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Migrations,
Reçuen prétesure À 1970/2028
Puée En
COMMUNAUTE 1: En-zoDp8ED60-20251D08 2028071
DE COMMUNES REPUBLIQUE FRANÇAISE # DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision du Président n°2026-071
Vosges du Sud
Objet: Économie — convention d’occupation précaire de mise à disposition d’une boutique éphémère au centre-ville de Giromagny - Madame Séverine CARAFFINI
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
Vu
e le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10,
e _l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
e la délibération communautaire n°032-2026 du 14 avril 2026, portant délégations de l’assemblée au
Président et au bureau,
e la délibération communautaire n°065-2026 du 30 juin 2026 portant création d’une boutique éphémère
à Giromagny,
Considérant
e l'intérêt économique de mettre à disposition des entreprises et des porteurs de projets souhaitant
s’installer ponctuellement dans un local commercial afin de vendre leurs produits ou de tester leur
activité,
e l'intérêt d’offrir la faculté à un entrepreneur de tester la commercialisation de produits en boutique,
e la demande de Madame Séverine CARAFFINI, dirigeante de l’entreprise « SEV STORIA », dont le
siège social est situé 23 rue de Turenne à Valdoie (90300), d’occuper les locaux pour une durée de
quatre semaines, du 2 novembre au 30 novembre 2026,
DECIDE
Article 1° : de signer la convention d’occupation précaire de mise à disposition d’une boutique éphémère
au centre-ville de Giromagny avec Séverine CARAFFINTI,
Article 2 : de lui facturer la somme de 200,00 € pour l’occupation des locaux du 2 novembre au
30 novembre 2026,
Article 3 : ampliation de cette décision sera adressée à :
e SGC Belfort 2.
Visa préfectoral
Etueffont, le 8 octobre 2026,
de ee |
Envoyé en préfecture le 19/10/2025