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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation 136 2025 assainissement collectif agglomeration de lachapelle sous rougemont)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE ❖ DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
Séance du 16 décembre 2025
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 25
Absents : 17
dont suppléés : 0
dont représentés : 6
Votes pour : 31
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 31
Date de la convocation
10/12/2025
Date de publication
18/12/2025
Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, O. BAZIN, R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET, J. CHIPAUX, C. CODDET, P. DEMOUGE, A. FENDELEUR, A. FESSLER, P. GUIGON, J-M. HUGARD, M. JACQUEY, P. MIESCH, A. NAWROT, E. PARROT, A-S. PEUREUX-DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, P-C. VILQUIN-CUENIN, E. WEISS, A. ZIEGLER
Pouvoirs : G. MICLO à J-P. BRINGARD, F. MONCHABLON à J-L. SALORT, E. HOTZ à P. GUIGON, C. LESOU à J. CHIPAUX, V. ORIAT-BELOT à
J-L. ANDERHUEBER, C. PARTY à C. CANAL
Secrétaire de séance : C. CANAL
Délibération n° 136-2025
Objet : Assainissement collectif - agglomération d'assainissement de Lachapelle-sous-Rougemont - programme pluriannuel
Vu
• l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
Considérant
• les travaux de la commission assainissement du 25 novembre 2025,
Monsieur le Président rappelle que le bureau d’études OXYA a été missionné pour la réalisation d’un diagnostic du réseau de collecte de l’agglomération d’assainissement de Lachapelle-sous-Rougemont. Il rappelle qu’un tel diagnostic est obligatoire tous les 10 ans.
OXYA a rendu son rapport final, celui-ci identifie un certain nombre d’anomalies : • une présence d’eaux claires parasites permanentes non négligeables (environ 300 m3/j) en aval du système d’assainissement, en période de nappe haute,
• une infiltration d’eau au niveau des regards,
• des branchements productifs,
• des réseaux vieillissants drainant des eaux claires permanentes en forte quantité en période de nappe haute, • la présence de réseaux unitaires.
Monsieur le Président précise qu’OXYA a énuméré les travaux à engager afin de réduire les eaux claires parasites permanentes et météoriques et donc, d’améliorer l’exploitation et le fonctionnement du système d’assainissement de Lachapelle-sous-Rougemont.
Monsieur le Président propose de valider le programme pluriannuel de travaux ci-après, les travaux étant classés par priorité.
Il comprendra dans un premier temps la mise en place d’un diagnostic permanent. Monsieur le Président précise que la mise en œuvre d’un diagnostic permanent répond aux obligations de la collectivité en application de l’article 12 de l’arrêté du 21 juillet 2015. En effet, la réglementation impose la réalisation de la phase d’initialisation avant le 31 décembre 2024 pour les systèmes d’assainissement supérieur à 2 000 EH. Enfin, le programme pluriannuel sera le suivant :
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE la programmation pluriannuelle de travaux dont le montant global s’élève à 924 800 € HT soit 1 109 760 € TTC,
VALIDE la mise en œuvre d’un diagnostic permanent, estimé à 20 000 € HT, CHARGE Monsieur le Président de lancer la consultation nécessaire pour la passation d’un marché de diagnostic permanent, conformément au code de la commande publique,
AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette consultation.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
• SGC Belfort 2
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Jean-Luc ANDERHUEBER Christian CANAL
PRIORITE ACTION LOCALISATION GAIN ECP COUT HT TOTAL HT COUT TTC TOTAL TTC
3 Renouvellement 500 ml DN 200 passage sous ruisseau - LSR 200 m3/j 200 000 € 240 000 €
1 regard à réhabiliter 41 rue du gnl De Gaulle - LSR mairie 8,6 m3/j 1 700 € 2 040 €
1 regard à réhabiliter face rue de Leval - regard ds les prés - ROUGEMONT 8,6 m3/j 1 700 € 2 040 €
1 regard à réhabiliter 1 rue de la Constantine - ROUGEMONT 4,3 m3/j 1 700 € 2 040 €
1 2 BB à réhabiliter allée Dr paul Robert - ROUGEMONT (PR ancienne gare) 4,3 m3/j 1 700 € 2 040 €
1 regard à réhabiliter PR RN 83 0,9 m3/j 1 700 € 2 040 €
2 renouvellement 56 ml DN 200 7-9 rue Pierre Jaminet - LSR 8,6 m3/j 39 200 € 39 200 € 47 040 € 47 040 €
2 mise en séparatif 600 ml DN 200 rue de la Bavière - ROUGEMONT 420 000 € 504 000 €
mise en séparatif 160 ml DN 200 rue de Masevaux - ROUGEMONT 112 000 € 134 400 €
apport diffus 19-25 rue de la Bavière - ROUGEMONT 25,9 m 3 /j
apport diffus 15 rue de la Bavière - ROUGEMONT 17,3 m 3 /j
apport diffus 10-16 rue de la Bavière - ROUGEMONT 13 m 3 /j
1 regard à réhabiliter passage du Charlot - ROUGEMONT 8,6 m 3 /j 1 700 € 2 040 €
1 2 regards à réhabiliter 15 rue de Masevaux / passage du Charlot - ROUGEMONT 4,3 m 3 /j 3 400 € 4 080 €
1 regard à réhabiliter 8/13 rue de la Bavière - ROUGEMONT 0,9 m 3 /j
1 2 regards à réhabiliter 23 rue de la Bavière - ROUGEMONT 0,9 m 3 /j
2 renouvellement 200 ml DN 200 2-6 place de l'Eglise / place De Gaulle - ROUGEMONT 23,3 m3/j 140 000 € 140 000 € 168 000 € 168 000 €
TOTAL PGR° 924 800 € 1 109 760 €
2034
2035
2036-2037
2037-2038
71 m3/j
2032
537 100 € 644 520 €
2033
PROGRAMMATION PLURIANNUELLE AGGLOMERATION LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
2028
2029
2030
2031
208 500 € 250 200 €