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Compte-Rendu - CR CM 14 11 2025
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Mercey-le-Grand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 11 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie
de
MERCEY-LE-GRAND
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
14
Novembre
2025
Présents:
Mmes
Christel
ANTOINE,
Michèle
FICHET,
Danièle
HENRY,
Nadia
NICOLAS,
Laure
PALLAUD
; Mrs
Didier
AUBRY,
Christophe
BONNEFOY,
Denis
BONNEFOY,
Florian
BONNET,
Fabien
CADOUX,
Michaël
LAMBLA,
Sébastien
LABOURO,
Serge
SEGUIN.
Absentes
excusées
:
Denise
MARSOT,
Laure
PALLAUD
donnent
respectivement
procuration
à
Didier
AUBRY
et
Audeline
MOMY
Secrétaire
de
séance
: Christel
ANTOINE
|
Approbation
du
dernier
conseil
municipal
: à
l'unanimité
LE]
|DEVENIR
DU
CAFE
RESTAURANT
|
Messieurs
Jean-Luc
BEYSECKER
et
Olivier
MALEWICZ,
respectivement
comptable
et
gérant
du
Café-restaurant.
Le
projet
du
café-restaurant
s'est
concrétisé
grâce
au
soutien
et
à
l’aide
de
l'Association
1000
cafés-1000
villages;
qui
aujourd'hui
impose
de
nouvelles
conditions
au
Gérant,
Monsieur
MALEWICZ.
Le
gérant
souhaite
créer,
en
accord
avec
1000
cafés-1000
villages,
une
société
à
son
nom
pour
ne
plus
dépendre
de
l'Association
et
continuer
à
exercer
sur
la
commune. Pour
cela,
étant
donné
que
le
bâtiment
est
communal,
il
est
proposé
que
la
commune
rachète
les
équipements
installés
par
l'Association,
soit
environ
15
000
€
de
départ
moins
les
amortissements
de
ces
équipements.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
rachat
des
équipements.
| CONVENTION
AVEC
LE
CAUE
POUR
LE
5
BIS
RUE
DE
L'EGLISE
|
Il
est
proposé
de
signer
une
Convention
avec
le
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement,
le
CAUE
qui
est
un
organisme
du
Conseil
Départemental
afin
de
nous
apporter
des
conseils,
une
autre
vision
et
une
aide
pour
les
financements
possibles
concernant
notre
projet
de
création
de
nouveaux
logements
et
aménagement
des
abords
du
bâtiment
situé
au
5
bis
Rue
de
l'Eglise.
Le
CAUE
réalise
les
études
d'opportunité
du
projet,
dans
son
ensemble
(création
de
logements,
réhabilitation
énergétique
du
bâtiment,
création
d'espaces
privatifs,
gestion
du
vis-à-vis
avec
la
salle
polyvalente,
optimisation
de
la
circulation
collective).
C'est
un
outil
d'aide
à
la
décision.
Le
cout
estimatif
de
ce
travail
d'étude
est
de
3
670
€
pour
une
durée
d'étude
pouvant
aller
jusqu'à
un
an.
Exposé
entendu,
le
Conseil
municipal
vote
à
la
majorité,
une
abstention,
quatorze
pour.
Le
Conseil
donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
la
convention
présentée. Mairie
de
MERCEY-LE-GRAND
Suite
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
14
Novembre
2025
[ASSISTANCE
POUR
MAITRISE
D'OUVRAGE
POUR
LE
5
BIS
RUE
DE
L'EGLISE
Suite
à
la
rencontre
du
13
Novembre
2025
entre
Vincent
PAILLOT
du
CAUE,
de
Cécile
MONTEL
du
Syded,
Laurence
MOLIERE
du
Département
du
Doubs,
Didier
AUBRY
et
Christel
ANTOINE
élus
de
la
commune
;
il
est
proposé
un
accompagnement
de
maitre
d'œuvre
technique
par
les
services
du
Département
du
Doubs
via
l'AMO
TECH
pour
le
projet
du
bâtiment
situé
5bis
rue
de
l'Eglise.
L'assistance
Maitrise
d'œuvre
technique
du
Département
s'occupe
du
chiffrage
global
du
projet
en
étudiant
les
différentes
possibilités.
Cette
AMO
est
subventionnée
à
50%
par
le
Département,
sur
un
plafond
d'étude
de
5
000
€
(soit
2500
€
de
subvention
maximum).
Grâce
au
chiffrage
du
projet,
un
tableau
de
financement
pourra
être
réalisé
(subventions
DETR,
Département,
Syded
et
Région).
Après
délibérations,
le
conseil
municipal
à
la
majorité,
un
contre,
huit
abstentions,
six
pour ;
accorde
:
-
l'assistance
de
maitrise
d'œuvre
par
le
Département
-
la
demande
de
subvention
associée
-
la
signature
des
documents
afférents
par
Le
Maire
| DEVIS
POUR
TROTTOIRS
ET
VOIRIE
PARTAGEE
Les
devis
demandés
n'ont
pas
tous
été
reçus,
aussi
la
commission
voirie
n’a
pas
pu
étudier
les
chiffrages.
Le
point
est
reporté.
| ELAGAGE
DES
BOIS
EN
BORDURE
DES
PARCELLES
AGRICOLES
Christophe
BONNEFOY
ne
participe
au
vote
L'entretien
du
bois
communal
en
bordure
des
parcelles
agricoles
est
actuellement
pris
en
charge
par
les
exploitants
agricoles,
ce
qui
représente
un
élagage
de
3km
à
2€/m,
soit
GOO0E€
tous
les
deux
ans.
Le
responsable
des
bois,
Denis
BONNEFOY,
propose
que
la
commune
participe
à
la
prise
en
charge
de
l'élagage
à
50%.
Un
listing
des
parcelles
impliquées
sera
réalisé
avec
la
longueur
des
bois
et
le
nom
de
l'exploitant.
Une
demande
sera
réalisée
pour
obtenir
un
accord
de
l'exploitant. Le
conseil
municipal
échange
et
délibère
à
la
majorité,
une
abstention
et
treize
pour,
pour
une
prise
en
charge
à
100%
de
l'élagage.
| RAPPORT
2024
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
Les
rapports
du
SIEVO
(Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Val
de
l’Ognon)
sur
les
prix
et
la
qualité
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(individuel
et
collectif)
ont
été
envoyés
avec
la
convocation. Monsieur
Christophe
BONNEFOY,
responsable
de
l'assainissement,
présente
les
rapports
2024
du
SIEVO
(Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Val
de
l'Ognon)
sur
la
qualité
de
services
et
le
prix
de
l'eau
potable,
et
de
l'assainissement
pour
l'exercice
2024,
Ceux-ci
sont
consultables
sur
le
site
internet
du
SIEVO
: www.sievo.fr
ou
en
Mairie.
Ils
ne
font
preuves
d'aucune
remarque,
et
sont
approuvés
à
l'unanimité
par
l'ensemble
du
Conseil
Municipal. Mairie
de
MERCEY-LE-GRAND
Suite
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
14
Novembre
2025
Questions
Diverses
:
-
Point
sur
les
travaux
-
Comptes-rendus
des
réunions
communales,
intercommunales
et
avec
Syndicats
-
Organisation
de
l'accompagnement
des
séniors
pour
la
sécurité
routière,
le
jeudi
27
novembre
2025,
10h
à
la
salle
polyvalente
-
Rencontre
avec
le
SIEVO
pour
l’assainissement/urbanisme
-
Points
sur
les
dossiers
d'urbanisme
- Affouage
sur
pieds
: éclaircissement,
2.5
€
/
stère,
inscription
en
Mairie
; tirage
au
sort
des
lots
le
samedi
6
décembre
à
10h
-
Résultat
du
Label
Villes
et
Villages
Fleuris
: maintien
de
la
3eme
fleur
Villes
etVillages
Fleuris
-
Pose
des
guirlandes
de
Noël
samedi
6
décembre
-
Repas
des
ainés
et
de
l’équipe
municipale
Dimanche
midi
14
décembre
2025
à
la
salle
polyvalente,
organisation
par
Danièle
HENRY
-
Messe
anticipée
du
1°
dimanche
de
l'avent,
à
l'Eglise
St
Martin
de
MERCEY
LE
GRAND,
samedi
29
Novembre
2025
à
18h
-
Messe
de
Noël
à
l'Eglise
St
Martin
de
MERCEY
LE
GRAND,
Mercredi
24
Décembre
2025
à
17h45
-
Vœux
du
Maire
et
du
Conseil
municipal
le
vendredi
9
janvier
à
19h
à
la
salle
polyvalente -
Réunion
publique
élection
municipale
2026
:
nouveau
mode
de
scrutin
:
vendredi
16
janvier
2026
à
20h L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
23h.
Le 17 Novembre
2025,
Le Mairie, Didier AUBRY
TA