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Compte-Rendu - CR CM 28 03 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Mercey-le-Grand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 03 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Industrie, Institutions publiques,
Mairie
de
MERCEY-LE-GRAND
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
28
Mars
2025
Présents:
Mmes
Christel
ANTOINE,
Michèle
FICHET,
Danièle
HENRY,
Denise
MARSOT,
Audeline
MOMY,
Nadia
NICOLAS,
Laure
PALLAUD
;
Mrs
Didier
AUBRY,
Christophe
BONNEFOY,
Denis
BONNEFOY,
Fabien
CADOUX,
Sébastien
LABOURO,
Mickael
LAMBLA,
Serge
SEGUIN.
Absent
excusé
: Florian
BONNET
donne
procuration
à
Sébastien
LABOURO
Secrétaire
de
séance
: Christel
ANTOINE
|
Approbation
du
dernier
conseil
municipal
: à
l'unanimité
| AFFECTATION
DES
RESULTATS
Le
Conseil
municipal
après
avoir
approuvé
le
Compte
administratif
2024,
décide
à
l'unanimité
d'affecter
au
budget
primitif
2025,
les
résultats :
-
En
R
002
Report
en
fonctionnement
=
299
653.13
-
En
1068
Besoin
d'investissement
=
288
776.04
€
| VOTE
DES
TAXES
COMMUNALES
Le
Conseil
municipal,
décide,
à
l'unanimité
le
maintien
des
taux
d'impositions
communaux
de
2024,
pour
l'année
2025,
soit
:
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 28.83
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 23.49
%
- Taxe
d'habitation
: 14.76
%
(pour
les
résidences
secondaires
uniquement)
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
remplir,
signer
et
faire
parvenir
les
documents
afférents
au
service
de
la
Préfecture
et
des
impôts.
| BUDGET
PRIMITIF
2025
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
budget
primitif
2025
équilibré
qui
a
été
étudié
en
Commission
Finances
le
mercredi
12
Mars
2025.
-_
Fonctionnement
:
630
000
€
-_
Investissement
:
780
000
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
le
budget
présenté
et
le
signe. Mairie
de
MERCEY-LE-GRAND
Suite
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
Mars
2025
| DIAGNOSTIC
ENERGETIQUE
5b
Rue
de
l'Eglise
Pour
la
réalisation
de
l'audit
énergétique
du
bâtiment
communal
situé
5b
rue
de
l'Eglise,
le
SYDED
a
réalisé
une
consultation
d'entreprise
et
propose
de
retenir
le
bureau
d’études
BULDING
SYSTEM
ENERGIES
pour
un
montant
de
2
000
€
HT,
soit
2
400
€
TTC.
Le
cout
de
cet
audit
est
financé
à
70
%
par
l'ADEME.
Le
coût
total
de
cet
audit
pour
la
commune
sera
de
990
€,
prestation
de
l'accompagnement
du
SYDED
comprise.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
l'offre
présentée,
et
autorise
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents.
|
OUVERTURE
ET
FERMETURE
DE
POSTE
En
vue
du
départ
en
retraite
de
notre
agent
technique
polyvalent
un
mouvement
de
poste
est
nécessaire.
Il
est
décidé,
à
l'unanimité,
de
procéder
à
la
fermeture
du
poste
au
grade
d'adjoint
technique
principal
1ere
classe
au
31
juin
2025,
et
d'ouvrir
le
grade
d’adjoint
technique
polyvalent
à
compter
du
5
Mai
2025.
| CARTES
JEUNES
2025
Christel
Antoine,
Première
adjointe
explique
les
intérêts
de
la
carte
avantage
Jeunes,
réservée
aux
de
moins
de
30
ans
proposée
par
le
CRIJ
(Centre
Régional
d'Information
Jeunesse). Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
pour
une
participation
de
la
commune
de
3
€
par
carte
avantage
jeunes
de
les
acheter
9
€
et
de
les
proposer
aux
jeunes
habitant
la
commune,
de
moins
de
30
ans
à
6
€,
à
compter
de
septembre
2025,
sur
inscription
préalable
en
Mairie.
| PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
ATELIERS
Une
nouvelle
consultation
d'entreprises
a
été
lancée
pour
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
l'atelier
communal,
l'entreprise
retenue
lors
de
la
première
consultation
KH
ENERGY,
malgré
nos
relances
n'a
jamais
honoré
le
marché
(liquidation
judiciaire).
L'analyse
de
trois
offres
est
présentée.
Le
Conseil
Municipal
après
délibérations,
décide
à
l'unanimité,
de
valider
l'offre
la
mieux
notée,
la
société
ECODOUBIO,
et
de
choisir
une
autoconsommation
avec
revente
du
surplus.
|
-
D'une
puissance
de
21.6
kWc
-
|
ECODOUBIO
27
790.42€
-
De
disposer
les
panneaux
de
manière
à
répondre
aux
|
attentes
de
la
DRAC.
| |
|
|
|
| 2 Mairie
de
MERCEY-LE-GRAND
Suite
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
Mars
2025
Questions
Diverses
:
-
Point
sur
les
travaux
-
Comptes-rendus
des
réunions
communales,
intercommunales,
et
avec
les
syndicats
- Commission
Communale
des
Impôts
Directs
-
Bilan
de
la
matinée
Nettoyage
de
printemps
-
Remise
de
prix
concours
Villes
et
Villages
Fleuris
2024
: 3
Fleurs
- Inscriptions
rentrée
scolaire
2025-
2026
: du
7
avril
au
23
Mai
2025
- Concertations
publiques
SCOT
: conséquence
de
la
sobriété
foncière
séance
est
levée
à
22h.
aire,
Didier
AUBRY--
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
|
Le
31 Mars-2025,
Le
Ed