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Convocation - 23 018 DOB 2023 tampon
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Convocation - 23 018 DOB 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
SÉANCE DU LUNDI 20 MARS 2023
AL/NC
Objet: Débat d'orientation budgétaire 2023
N° : DCM2023/018
PUBLIÉE LE : 28/03/2023
L’an deux mille vingt trois, le lundi 20 mars à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121- 12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 13 mars 2023.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Philippe ROCHAT, Olivier LEMOINE, Florent CARÉ, Claude LAURENT, Annette DABIT, Sandrine KIEFER, Laila AHADDAR, Suzel RICHARD, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Jean-Benoît JANNOT. ÉTAIENT ABSENTS AVEC POUVOIR :
Mesdames :
Martine MARCHAND qui donne pouvoir à Jérôme LEFEVRE
Angélique GÉNART qui donne à Élise THIRIOT
Laetitia SACCHIERO qui donne pouvoir à Philippe ROCHAT
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Olivier LEMOINE
Jessica LEROY qui donne pouvoir à Gérard LANDO
Martine JONVILLE qui donne pouvoir à Annette DABIT
Nelly LOMBARD qui donne pouvoir à Sandrine KIEFER
Messieurs:
Bruno MAUD'HEUX qui donne pouvoir à Patrick BARREY
ÉTAIT EXCUSÉ :
Monsieur Benoit REYRE
ABSENTE :
Madame Céline ÉTIENNE
Conseillers en exercice : Présents : 19 - Absents : 2 – Pouvoirs : 8 - Votants : 27
Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
L’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rappelle que le budget de la commune est proposé par Monsieur le Maire et voté par le Conseil municipal ; il précise que dans les communes de 3 500 habitants et plus, Monsieur le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois pré- cédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels en- visagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement inté - rieur prévu à l’article L 2121-8.
Le rapport sur les orientations budgétaires 2023 est présenté à l’assemblée délibérante.
Après avoir commenté ce rapport, Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.
Le Conseil municipal PREND ACTE du débat d’orientation budgétaire 2023 et de l’existence du rapport sur la base duquel ce débat se tient.
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification