Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2025 020 DOB tampon
Procès Verbal - 24 011 DOB tampon
unknown - 2026 001 Annexe ROB2026 Ville tampon
Convocation - 23 018 DOB 2023 tampon
Procès Verbal - 2026 102 Subv Excep GAC tampon
Compte-Rendu - 2026 028 Fongibilité crédits Budget Principal tamp
Procès Verbal - 2026 103 Subv Excep MotoClub Evasion tampon
Procès Verbal - 2026 045 Subv Excep ClubNautique Meeting Madeleine
Compte-Rendu - 2025 156 Ouverture anticpée Crédits 2026 tampon
Arrêté - 2026 083 CFU2025 Ville tampon
Procès Verbal - 2026 001 DOB 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 001 DOB 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 9 FÉVRIER 2026
AL/NC
Objet : Débat d'orientation budgétaire 2026
N° : DCM_2026/001
PUBLIÉE LE : 16/02/2026
L’an deux mille vingt six, le lundi 9 février à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur Jean-Philippe VAUTRIN. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 2 février 2026.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Patrick BARREY, Martine MARCHAND, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Florent CARÉ, Angélique GÉNART
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Olivier LEMOINE, Claude LAURENT, Sandrine KIEFER, Suzel RICHARD, Bruno MAUD'HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Carole DELAMARCHE, Olivier GUCKERT. ONT DONNÉ PROCURATION :
Annette DABIT donne pouvoir à Élise THIRIOT
Martine JONVILLE donne pouvoir à Sandrine KIEFER
Liliane BOUROTTE donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
Ahmed EZZAHRI donne pouvoir à Florent CARÉ
Gérard LANDO donne pouvoir à Carole DELAMARCHE
ÉTAIENT ABSENTS :
Mesdames Laetitia SACCHIERO, Nelly LOMBARD, Laila AHADDAR, Suzel RICHARD, Jessica LEROY, Céline ADOLPHE et Monsieur Jean-Benoît JANNOT.
Conseillers en exercice : Présents : 16 - Pouvoirs : 5 - Absents : 7 – Votants : 21 Madame Martine MARCHAND est désignée secrétaire de séance.
L’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rappelle que le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil municipal ; il précise que dans les communes de 3 500 habi- tants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de dix semaines précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dans les condi- tions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L 2121-8.
Le rapport sur les orientations budgétaires 2026 est présenté à l’assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
• PREND ACTE du débat d’orientation budgétaire 2026 et de l’existence du rapport sur la base duquel ce débat se tient.
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Le Maire
Jean-Philippe VAUTRIN
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.