Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2024 104 Election membres CST tampon
Procès Verbal - 23 105 Modification tableau emplois tampon
Procès Verbal - 23 042 CA2022–Budget Principal tampon
Procès Verbal - 23 039 CG2022–Budget principal tampon 1
Procès Verbal - 23 043 CA2022–Budget Annexe Eau tampon
Procès Verbal - 23 044 CA2022–Budget Annexe Assainissement tampon
Procès Verbal - 23 051 MaJ Autorisation Programme Accessibilité ta
Déliberation - 24 076 Annexe Conv AvenantMàD Orchestre 20240524 t
Convocation - 23 018 DOB 2023 tampon
Procès Verbal - 23 052 MaJ Autorisation Programme Réhab roises tam
Procès Verbal - 23 076 Elections Senatoriales tampon 1
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 076 Elections Senatoriales tampon 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Publié le
ID : 055-215501222-20230614-2023 076-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU VENDREDI 9 JUIN 2023
DN/NC
Objet : Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
N° : DCM2023/076
PUBLIÉE LE : 17/06/23
L’an deux mille vingt trois, le vendredi 9 juin à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121- 12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 1er juin 2023.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Martine MARCHAND, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART.
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Laetitia SACCHIERO, Benoît REYRE, Philippe ROCHAT, Olivier LEMOINE, Florent CARÉ, Sandrine KIEFER, Laila AHADDAR, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Edmond GUILLERY, Olivier GUCKERT, Jean-Benoît JANNOT, Céline ÉTIENNE.
ÉTAIENT ABSENTS AVEC POUVOIR :
Mesdames :
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Florent CARÉ
Nelly LOMBARD qui donne pouvoir à Martine JONVILLE
Carole DELAMARCHE qui donne pouvoir à Céline ÉTIENE
Annette DABIT qui donne pouvoir à Martine MARCHAND
Jessica LEROY qui donne pouvoir à Olivier GUCKERT
Messieurs :
Gérald CAHU qui donne pouvoir à Patrick BARREY
Claude LAURENT qui donne pouvoir à Jean-Philippe VAUTRIN
Gérard LANDO qui donne pouvoir à Jean-Benoît JANNOT
Conseillers en exercice : Présents : 21 - Pouvoirs : 8 - Votants : 29
Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Le Conseil municipal est réuni par le décret n°2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
Vu le Code électoral, et notamment des articles L 283 ; L. 285 ; L. 289 et R. 131 à 133 ; R. 136 à R. 143 Vu le Décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux en vue de l’élection des sénateurs,
Vu l’article R.133 du Code électoral, Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du Conseil municipal les plus âgés à l’ouverture ainsi que des deux membres les plus jeunes à l’ouverture, il s’agit de Mesdames Laetitia SACCHIERO, Laila AHADDAR, Suzel RICHARD et Monsieur Benoît REYRE. La présidence du bureau est assuré par Monsieur le Maire.
Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’élection de 15 délégués et 5 suppléants ; Considérant que dans les communes de moins de 9 000 habitants, les délégués sont élus par et parmi les conseillers municipaux de la commune concernée ;
Considérant que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les suppléants sont élus parmi les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune Considérant que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste, sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. La liste figurant sur le bulletin de vote peut être incomplète.
Considérant que les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage (remplacement du nom d'un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d'un ou de plusieurs candidats), ni vote préférentiel (modification de l'ordre de présentation des candidats sur une liste). Considérant le dépôt des listes à l’ouverture du scrutin : Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Rarii an nréfartira la 14/08/2023
| publie le
77777777 772-20230614-2023 076-DE
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à l’élection des délégués et suppléants qui représenteront la commune à l’élection sénatoriales du 24 septembre 2024 ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Effectif légal du Conseil Municipal : 29
Nombre de conseillers municipaux présent : 21
Nombre de pouvoirs donnés aux conseillers municipaux : 8
Suffrages exprimés : 29
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 0
Suffrages valablement exprimés : 29
ONT OBTENU :
Liste 1 « Commercy Ensemble » : 23 voix
Liste 2 « Commercy Demain» : 6 voix
En application du calcul de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, il est attribué pour les 15 sièges de délégués :
Liste 1 « Commercy Ensemble » : 12 sièges
Liste 2 « Commercy Demain » : 3 sièges
En application du calcul de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, il est attribué pour les 5 sièges de suppléants :
Liste 1 « Commercy Ensemble » : 4 sièges
Liste 2 « Commercy Demain » : 1 siège
SONT ÉLUS
DÉLÉGUÉS TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
Liste 2 « Commercy Demain »
Carole DELAMARCHE
Olivier GUCKERT
Céline ÉTIENNE
Jean-Benoît JANNOT
Liste 1 « Commercy Ensemble »
Jérôme LEFEVRE
Martine MARCHAND
Patrick BARREY
Élise THIRIOT
Gérald CAHU
Angélique GENART
Benoît REYRE
Sylvie ZEIMET
Philippe ROCHAT
Sandrine KIEFER
Florent CARE
Laila AHADDAR
Olivier LEMOINE
Annette DABIT
Claude LAURENT
Liliane BOUROTTE
Bruno MAUD’HEUX
Françoise BERTHAULT
Edmond GUILLERY
Suzel RICHARD
Jérôme LEFEVRE
Martine MARCHAND
Patrick BARREY
Élise THIRIOT
Gérald CAHU
Angélique GENART
Benoît REYRE
Sylvie ZEIMET
Philippe ROCHAT
Sandrine KIEFER
Florent CARE
Laila AHADDAR
Carole DELAMARCHE
Olivier GUCKERT
Céline ÉTIENNE
Olivier LEMOINE
Annette DABIT
Claude LAURENT
Liliane BOUROTTE
Jean-Benoît JANNOT Envové en préfecture le 14/06/2623
ID : 055-275591229-20290514-202% 076-DE
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification