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Déliberation - 23 070 Annexe Conv AmicaleSapeursPompiers Subvention 2023 tampon
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Déliberation - 23 070 Annexe Conv AmicaleSapeursPompiers Subvention 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
CONVENTION RELATIVE
AU SOUTIEN DES ASSOCIATIONS
ENTRE LES SOUSSIGNES
Monsieur Jérôme LEFEVRE, Maire de la Ville de Commercy, agissant au nom et pour le compte de la commune en vertu de la délibération n°2022/092 bis du Conseil Municipal du 27 juin 2022, ci- après dénommée la Ville,
d’une part,
et
l’Amicale des Sapeurs-Pompiers, représentée par "nom du président", son Président, ci-après dénommée l'Association,
d’autre part.
Considérant que la poursuite du développement de l’Association constitue un objectif pour la Ville, dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative.
il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'association s'engage à valoriser au moins 3 manifestations par année civile (ex : 14 juillet, 11 novembre, Saint Nicolas).
ARTICLE 2 : Modalités financières
Afin de permettre la valorisation de ces manifestations, la Ville attribue une subvention pour la réalisation de ces événements. Chaque année le Président transmettra la liste des événements retenus par l'Association.
2.1- modalités de calcul de la subvention
La Ville retiendra les manifestations ayant un intérêt local pour l'attribution d'une subvention.
Les modalités de calcul de la subvention attribuée à l'Association pour les manifestations sont définies comme suit :
une part fixe de 400,00 € par manifestation réalisée,
une part variable : 5,00 € par sapeur-pompier présent à chaque manifestation.
80 % de la subvention prévisionnelle (fixée à 1 500 €) sera versée en juin de l'année N, le reliquat en début d'année N+1 sur justificatifs définis au point 2.2 de l'article 2.
Ville porte du
Parc naturel régional de Lorraine
République Française
Département de la Meuse
Mairie de Commercy – Château Stanislas
B.P. 90081 – 55205 COMMERCY Cedex
Tél. : 03 29 91 02 18 – @ : mairie@commercy.fr
www.commercy.fr 2.2- justificatifs à fournir
Le Président communiquera en décembre :
➢ un état de présence des sapeurs-pompiers à chaque manifestation afin de liquider la subvention de l’année, daté et visé par le Président de l'Association.
ARTICLE 3 :Durée de la convention
La convention est établie pour la période du 1 janvier au 31 décembre 2023.
Fait en deux exemplaires à Commercy le
Le Maire, Le Président
de l’Amicale des Sapeurs-pompiers
Jérôme LEFEVRE