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Procès Verbal - proces verbal du 14062024 approuve
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Nibelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 14062024 approuve)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit,
République Française Département LOIRET Commune de Nibelle PROCES-VERBAL Séance du 14 juin 2024 L'an 2024 et le 14 juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Madame RAGOBERT Catherine, Maire. Date de la convocation : 10/06/2024 Date d'affichage : 10/06/2024 Présents: Mme RAGOBERT Catherine, Maire, Mmes : CHEVALIER Sandrine, LESSEUR Mélanie, MM : DELAPLANCHE André, DUVERGER Thibaud, GAUME Stéphane, MERCIER Thierry, SAUVAGE Pascal, TRINQUET Benoît Excusés ayant donné procuration : Mme GÉNÉRALI Cécile à M. DUVERGER Thibaud, M. BERTRAND Gilles à Mme LESSEUR Mélanie Excusée : Mme POTIER-CARRASCO Nathalie A été nommée secrétaire : M. DELAPLANCHE André Adhésion à la compétence optionnelle « IRVE » du SIERP Validation des tarifs 2024-2025 de l'Ecole de musique du Beaunois Devis réparation de la lisse CD30 Questions diverses Le procès-verbal de la précédente séance a été approuvé à l’unanimité. Ajout à l'ordre du jour accepté à l'unanimité : Acquisition anduleurs pour les ordinateurs de la mairie SIERP - Adhésion àla compétence optionnelle IRVE Vu, — le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et ses articles L. 5211-5-1, L.5211-17, et L.5214-16, — le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1321-1, L.1321-2, L.2224-31 et L.2224-37 permettant le transfert de la compétence de création, entretien et exploitation d'infrastructures de charge nécessaires pour l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, de la commune à l'Autorité Organisatrice de la Distribution d'Electricité, sous réserve d’une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur son territoire, — le code de l'énergie, notamment ses articles L.353-5 et R.353-5-1 à D.353-6-1, — les statuts du SIERP, — la délibération du Conseil Syndical du SIERP en date du 5 décembre 2023 approuvant la prise de la compétence IRVE, notifiée à la commune le 06 février 2024. 1 Considérant — que l'offre concernant les infrastructures de charge des véhicules électriques est insuffisante sur le territoire de la commune, — que le SIERP peut décider de prendre cette compétence en cours de mandat avec l'accord de ses communes membres en respectant le principe de majorité qualifiée, — que le SIERP est Autorité Organisatrice de la Distribution d'Électricité (AODE) sur le territoire communal, — que le transfert de la compétence IRVE au SIERP est optionnelle pour les communes, Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité : e APPROUVENT l'adhésion de la commune à la compétence optionnelle « /nfrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables (IRVE) » du Syndicat Intercommunal d'Electricité de la Région de Pithiviers (SIERP), dès l'approbation de la modification des statuts de ce syndicat le permettant. e CHARGENT Madame la Maire d'accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération et notamment de notifier la présente délibération à Monsieur le Président du SIERP. Validation des tarifs 2024-2025 de l'école de musique du Beaunois Vu, — Le Code général des collectivités territoriales, — Vu l'avenant à la convention de l'Entente musicale en date du 18/09/2023 Considérant — Qu'il est nécessaire de réviser les tarifs conformément à la décision prise lors de la conférence de l'Entente musicale en date du 18 mars 2024, — Que les tarifs doivent être approuvés par l'ensemble des communes membres de l’'Entente musicale, Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : e APPROUVENT les tarifs de l’école de musique du beaunois tels que présentés, L Commune Entente Hors Entente | ème ème Discipline 1 personne 2 (panne sit 1 personne PROPRES de la même famille de la même famille Eveil et initiation musicale 146 € 102 € 219 € 153 € Formation musicale 181 € 126 € 271 € 190 € ; : +1: Formation musicale + 1 instrument 206€ 285 € 609 € 226€ (30mn) Adultes + 25 ans Adultes + 25 ans Formation musicale + 1 instrument 690€ 490 € 1 049 € 335€ (80mn) Formation instrumentale 551€ 385 € 825 € 578€ Chant (30mn) 210 € 147 € 315 € 221€ Ensemble vocal {1h} 90 € 63 € 135 € 95 € e DÉCIDENT de leur application pour la rentrée de septembre 2024. Devis réparation de la lisse le long du CD 30 Madame Catherine RAGOBERT rappelle que lors de la séance du 12 avril 2024 ont été évoqué des nouvelles destructions de la lisse le long du CD 30. Un devis de la société ayant réalisé les précédentes réparations est présenté. L'expertise lancée par notre assureur GROUPAMA confirme une prise en charge à hauteur de 4 615.14€ Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, e CONFIRMENT la nécessité de ces réparations, e APPROUVENT le choix des réparations par rapport à l'existant permettant d'anticiper de nouveaux sinistres et le devis de la société KUCHLY, pour un montant de 4 784.70€ HT sait 5 741.64€ TTC, e CONFIRMENT que les crédits sont inscrits au budget 2024, en section de fonctionnement au compte 615231, e DONNENT tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires Acquisition onduleurs pour les ordinateurs de la mairie Madame Catherine RAGOBERT explique qu'il convient de remplacer deux des onduleurs des ordinateurs de la mairie. Leur vétusté ne permet plus de répondre avec efficacité aux coupures d'électricité constatées depuis plusieurs semaines. Un devis du prestataire informatique, la société BERGER LEVRAUËET, est présenté. Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, e CONFIRMENT la nécessité de cette acquisition, e APPROUVENT le devis de la société BERGER LEVRAULT, pour un montant de 397.00€ HT soit 476.40€ TTC, e CONFIRMENT que les crédits sont inscrits au budget 2024, en section d'investissement au compte 2183, e DONNENT tout pouvoir à Madame Catherine RAGOBERT pour effectuer les démarches nécessaires Questions diverses : + Madame Catherine RAGOBERT — Consulte les conseillers sur l'organisation du bureau de vote des élections législatives les 30 juin et 7 juillet. Nous avons également formulé auprès de la Préfecture une demande de changement du lieu de vote en raison des manifestation prévues sur ces week-ends. La Salle du Conseil sera aménagée en conséquence. — Informe que la commune sera classée en « Zone France Ruralité » (ZRR) à compter du 1€ juillet 2024 et pourra bénéficier à compter de 2025 d'une dotation globale de fonctionnement bonifiée. Les entreprises qui souhaiteront s'implanter pourront bénéficier d'exonérations fiscales et sociales. — Informe que dans le cadre de sa politique « Loiret, planète en tête », les services techniques du Département ne faucheront plus les accotements situés en agglomération sauf en cas de problème de sécurité routière. — Rapporte les propos du Président Marc Gaudet sur les difficultés financières du département et les économies qui devront intervenir en 2025. Les engagements pris seront tenus, mais il faut s'attendre à la réduction des subventions versées aux communes (travaux, manifestations culturelles, ...). 3 — Informe que la demande de subvention DETR (Etat) relative à la création d’une écluse rue de la Gare n'a pas été retenue. Un point sera fait à mi-année sur la situation financière de la commune pour valider la poursuite du projet. e Madame Sandrine CHEVALIER — Rapporte sur les sujets traités en Commission Urbanisme de la CCPG tenue le 11 juin, en particulier les points durs liés à la mise en œuvre du PLUIi. e Madame Mélanie LESSEUR — Demande l'intervention des agents sur le Chemin des Solognaux. Demande prise en compte. — S'informe sur l'avancement de la pose des piquets le long du gîte du Hallier pour éviter le stationnement des véhicules. Demande de devis en cours. ® Monsieur André DELAPLANCHE — interroge sur les activités sur le site au 56 route de la Boule d'Or. — interroge sur la disponibilité du broyeur à la suite de la rupture d’un axe de fixation. Un recours auprès du constructeur doit être activé. e Monsieur Pascal SAUVAGE — Rapporte sur la réunion avec les services du SDIS sur la protection incendie. La citerne chemin des Moussets devra être complétée pour atteindre les 60m3 prévus. Toutes les réserves seront pourvues de panneaux règlementaires. André DELAPLANCHE évoque la nécessité de contrôler le niveau des différentes réserves incendie. — Informe que le stationnement du car Rémi rue de la Gare a détérioré le trottoir et la plaque du regard d'assainissement. Le site sera protégé et une demande de prise en charge des dégâts sera transmise à l’entreprise Fraizy. e Monsieur Thierry MERCIER — Alerte sur l'obligation à moyen terme de protéger les batteries au lithium dans un caisson stocké à l'extérieur des locaux. Date des prochains conseils : 2024 : 13 septembre, 11 octobre, 15 novembre, 13 décembre En mairie, le 19/06/2024 Madame la Maire Le secrétaire de séance, Catherine RAGOBERT André DELAPLANCHE — I D d TT ET és